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Procréer est devenu - depuis la naissance des premiers CECOS jusqu'à l'intervention du législateur en 1994, et aujourd'hui avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique - un sujet de société dont l'actualité est permanente. La complexité des questions soulevées a été appréhendée par le droit en imaginant des mécanismes nouveaux, autorisant et sécurisant de nouvelles manières de constituer une famille.Le défi auquel sont désormais confrontés les juges réside dans l'autre nouveauté du phénomène qu'est la concurrence normative et les départs à l'étranger des résidents d'un État pour pouvoir mener à bien leur projet d'enfant. Comment les droits nationaux accueillent-ils les retours de ces couples et de ces personnes seules ? Quelles questions soulèvent-ils tant quant à la légitimité de la démarche qu'à celle de l'interdit ?Cet ouvrage y répond en restituant les résultats de recherches juridiques comparatives sur les procréations assistées - travaux soutenus par la Mission de recherche Droit et Justice - , et en confrontant ces résultats au regard critique de chercheurs de différentes disciplines (juristes, philosophes, anthropologues, sociologues, démographes et économistes) mais aussi de praticiens (notamment des magistrats).

Techniques artificielles de la reproduction --- Reproduction humaine --- Procréation médicalement assistée --- Filiation --- Droit --- Procréation médicalement assistée --- 347.63 --- 347.6 <44> --- 347.6 <44> Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--Frankrijk --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--Frankrijk --- 347.63 Kinderrecht. Jeugdrecht. Afstamming. Adoptie. Kinderbescherming. Proefbuisbaby. Draagmoeder. Leenmoeder.--(huwelijksrecht) --- Kinderrecht. Jeugdrecht. Afstamming. Adoptie. Kinderbescherming. Proefbuisbaby. Draagmoeder. Leenmoeder.--(huwelijksrecht) --- Conferences - Meetings --- Human reproductive technology --- Surrogate motherhood --- Genetic engineering --- Paternity --- Law and legislation --- Droit. --- Human reproductive technology - Law and legislation - Congresses --- Surrogate motherhood - Congresses --- Genetic engineering - Law and legislation - Congresses --- Paternity - Congresses

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Historiquement, il a existé dans les différentes sphères d'influence de grandes civilisations et empires, des pratiques de Jus commune, entendu comme un processus d'harmonisation qui rapproche des systèmes de droit sans les fusionner. A l'heure de la mondialisation, alors que les risques sont planétaires et les enjeux dépassent les frontières nationales, la (ré)émergence d'un droit commun semble être à l'oeuvre.Le présent ouvrage identifie dans différents espaces normatifs et traditions juridiques des fragments de droit commun dans des domaines comme ceux de la santé, de l'environnement ou des migrations entre autres. Le croisement d'approches historiques et contemporaines plurielles permet d'esquisser les conditions d'un Jus commune universalisable.

Jus cogens. --- Droit international. --- Bien commun --- Droit. --- Jus cogens (International law) --- Jus cogens --- Law --- Droit --- Globalization --- Mondialisation --- Comparative law --- Droit comparé --- International unification --- Unification internationale

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Cheminer dans les systèmes et les espaces juridiques. Les contributions de la première partie s'inscrivent dans les cinq premières « régions » de l'oeuvre de Mireille Delmas-Marty. Qu'elles parlent de droit pénal et procédure pénale, de politique criminelle, d'espace européen et d'Europe pénale, d'espace international et de crimes internationaux, ou encore qu'elles s'ancrent dans des études comparatives, elles illustrent le multiple. Celui d'un droit en extension par l'internationalisation, la superposition de normes et de juridictions. Celui d'une fragmentation des espaces, des contradictions des modèles. Un multiple qui figure ainsi le grand désordre du monde, mais dont les entrecroisements pourraient aussi ouvrir la voie à une mise en ordre par un ordonnancement pluraliste et harmonieux, comme celui des carrés, rectangles, rond de la sculpture de Mireille Delmas-Marty qui ouvre cette partie. Cheminer dans les processus et les possibles d'un droit commun universalisable. Les contributions de la deuxième partie s'inscrivent dans les trois dernières « régions » de l'oeuvre de Mireille Delmas-Marty. Qu'elles parlent de théorie du droit et de droit commun, ou qu'elles s'inspirent des métaphores des nuages, des vents, de la boussole, que leur langage soit celui du juriste, du scientifique, du philosophe, du conteur, du musicien ou du sculpteur, elles sont toutes à la recherche de l'esprit et des leviers propres à la possible advenue d'un monde apaisé, à l'instar de la Boussole des Possibles imaginée par Mireille Delmas-Marty et reproduite en ouverture de cette partie.

Procédure pénale --- Droit pénal --- Droit international pénal. --- Droit pénal (droit européen). --- Droit --- Philosophie. --- Delmas-Marty, Mireille --- Procédure pénale --- Droit pénal --- Politique criminelle. --- Droit international pénal. --- Droit pénal (droit européen) --- Criminal procedure --- Criminal law --- Crime --- International crimes --- Law --- Criminalité --- Droit international pénal --- Government policy --- Philosophy --- Politique gouvernementale --- Philosophie --- Delmas-Marty, Mireille,

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Droit pénal --- Criminologie --- Giudicelli-Delage, Geneviève