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Maîtres d'oeuvre de l'Etat, les ingénieurs des Ponts et Chaussées, ceux du Génie Rural et des Eaux et Forêts et les fonctionnaires placés sous leurs ordres sont également maîtres d'oeuvre des collectivités territoriales. Sur la base de règles anciennes consacrées par le législateur au lendemain de la seconde guerre mondiale, les services techniques de l'Etat peuvent prêter leurs concours aux collectivités territoriales contre rémunération. Ce système de la prestation de service rémunérée va faire accuser les services techniques de l'Etat d'être juges et parties dans les choix locaux d'investissements tandis qu'il vide de sons sens le principe du libre choix de leurs techniciens par les collectivité. Ce système bénéficie par ailleurs d'un régime juridique - et aussi juridictionnel - qui est source d'irresponsabilité des techniciens de l'Etat face aux collectivités maîtres d'ouvrages qui font appel à eux. Constamment dénoncés comme attentatoires à la décentralisation, les concours des services techniques de l'Etat aux collectivités territoriales ont pourtant été intégralement maintenus à l'issue du processus de réforme des droits et libertés des communes, des départements et des régions alors que dans le même temps on développait le processus de mise à disposition pour permettre aux collectivités de faire face à leurs nouvelles compétences. Si on tient compte du fait que les transferts de service de l'Etat aux collectivités sont résiduels et que donc les administrations techniques déconcentrées de l'Etat ont été presque intégralement préservées, peut-on, sans conteste, affirmer qu'il n'y a pas de risque de retour en arrière et de dégénérescence de la décentralisation ?

Central-local government relations --- Decentralization in government --- Engineers in government --- 351.81 <44> --- -Decentralization in government --- -Engineers in government --- -Government engineers --- Civil service --- Government consultants --- Centralization in government --- Devolution in government --- Government centralization --- Government decentralization --- Government devolution --- Political science --- Federal government --- Local government --- Public administration --- Center-periphery government relations --- Local-central government relations --- Local government-central government relations --- Verkeerswetgeving. Verkeersreglementering--Transportrecht zie {347.763}--Frankrijk --- Theses --- -Verkeerswetgeving. Verkeersreglementering--Transportrecht zie {347.763}--Frankrijk --- 351.81 <44> Verkeerswetgeving. Verkeersreglementering--Transportrecht zie {347.763}--Frankrijk --- -Center-periphery government relations --- Government engineers --- Ingénieurs de l'État. --- Ingénieurs civils. --- Maires. --- Relations gouvernement central-collectivités locales. --- Décentralisation administrative. --- Administration communale. --- Administration locale. --- Génie civil. --- Génie rural. --- Maîtres d'oeuvre. --- Travaux publics. --- France. --- Central-local government relations - France. --- Decentralization in government - France. --- Engineers in government - France. --- Administration communale --- Administration locale --- Ingénieurs de l'État. --- Ingénieurs civils. --- Relations gouvernement central-collectivités locales. --- Décentralisation administrative. --- Génie civil. --- Génie rural. --- Maîtres d'oeuvre.

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