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Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.

City planning and redevelopment law

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Les études réunies ici, ont pour objet la planification territoriale stratégique qui fixe les grandes orientations ou objectifs du développement des territoires qu’elle concerne. Née en France dans les années soixante pour tenter de maîtriser l’explosion urbaine de l’après-guerre, cette forme de planification spatiale s’est par la suite adaptée à des situations différentes et a même investi de nouveaux domaines comme celui de la protection de l’environnement. Les contributions ici réunies attestent de sa vitalité.Elles traitent des aspects juridiques avec des documents qui concernent son origine, ses premiers pas, ses applications et des adaptations récentes. Entre droit souple - au sens où l'entend le Conseil d'État - et droit dur. Ce numéro spécial des Cahiers du GRIDAUH rassemble les « études offertes par ses collègues et amis à Jean-Pierre Lebreton, professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, qui a œuvré pendant les quatorze dernières années de sa carrière au GRIDAUH, où il était directeur depuis 2006.

Droit de l'urbanisme --- Aménagement du territoire --- Lebreton, Jean-Pierre, --- Lebreton, Jean-Pierre --- France --- Turquie --- Roumanie --- Belgique --- Allemagne --- Aménagement du territoire