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les injonctions du juge : actes du 24e colloque des institutes d'études judiciaires des 23 et 24 mars 2007
Author:
ISBN: 9782802728276 280272827X Year: 2009 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Avec les dernières réformes, notamment le décret du 28 décembre 2005, les pouvoirs du juge sont plus que jamais au coeur des débats. Le procès civil est-il encore « la chose des parties » ? Faut-il laisser aux justiciables et à leur représentant la maîtrise du déroulement de la procédure ? Pour répondre aux exigences d’une justice moderne de qualité, respectueuse des intérêts des justiciables et de l’intérêt général, mettant en oeuvre les standards européens, tels que le délai raisonnable et l’égalité des armes, les pouvoirs publics modifient les équilibres procéduraux. Ceci se traduit par un renforcement et une diversification des pouvoirs du juge, dans tous les contentieux. Certes, le premier pouvoir du juge est de dire le droit ; mais, pour y parvenir et pour assurer sa pleine efficacité à la décision rendue, le juge doit aussi ordonner, enjoindre. Dans ce contexte, l’étude des pouvoirs d’injonction du juge présente un intérêt majeur, d’autant qu’elle concerne aussi bien le contentieux privé que le contentieux pénal, administratif, le contentieux national que le contentieux international, et qu’elle englobe de nombreux organes décisionnels, comme les autorités de régulation, ou encore le Bâtonnier de l’ordre des avocats… Le thème est donc totalement transversal. Transversal, d’abord, parce qu’il touche à tous les domaines du droit et que le pouvoir d’injonction est commun à l’ensemble des juridictions, quels que soient leur ordre, leur degré ou leur nature. Transversal, ensuite, parce que l’injonction constitue dans un premier temps la matière même du procès, qu’il s’agisse de demander au juge civil d’ordonner l’exécution d’une obligation de faire ou la rectification des limites de deux propriétés, de requérir du juge pénal qu’il enjoigne à un condamné de se soumettre à telle obligation de soins ou de suivi d’un stage, de solliciter du juge administratif qu’il impose la démolition d’un ouvrage public. Dans un second temps, elle est aussi le moyen de garantir l’effectivité de la décision judiciaire, qu’il s’agisse pour le juge civil ou le juge administratif de prescrire, au besoin d’office, une astreinte ou encore pour le juge pénal d’ordonner l’affichage de son jugement dans un quotidien ou aux portes d’une usine ; toutes ces décisions traduisant leur volonté commune de rendre une justice efficace. Le colloque, organisé à LA ROCHELLE par les Instituts d’Études Judiciaires les 23 et 24 mars 2007, a précisément pour ambition d’analyser cette double transversalité et de l’illustrer au travers de ses multiples manifes


Book
L'Inquisition espagnole et ses réformes au XVIe siècle
Authors: ---
ISBN: 9782842697242 2842697243 2367810931 Year: 2006 Volume: 8 Publisher: Presses universitaires de la Méditerranée

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Abstract

Un des axes de l’Équipe d’accueil ETILAL est consacré à l’Espagne classique et plus particulièrement à l’Inquisition espagnole. La réflexion menée au cours des séminaires de l’Équipe sur cette question a été suivie d’un colloque qui s’est tenu à l’université Paul- Valéry, Montpellier III, les 20, 21 et 22 février 2003. Les articles réunis dans ce volume concernent l’Inquisition au xvie siècle. Après une présentation de ses premiers temps en Espagne et dans l’Amérique coloniale, divers aspects marquants de la répression inquisitoriale sont illustrés à travers des exemples précis tels que la persécution des « biblistes » salmantins des années 1570, la lutte contre le protestantisme menée par les tribunaux de Valence, de Saragosse entre les années 1560-1610, l’influence de Calvin en Espagne. Une étude sur l’Angleterre moderne et les inquisitions offre un regard croisé sur la question. Un deuxième volet s’attache au personnel du Saint-Office avec le rôle des évêques inquisiteurs à l’époque de Philippe II, les familiers du tribunal de Cuenca et le déroulement d’une visite du district de Saragosse en 1575. La répression des vieux-chrétiens est évoquée dans une analyse des causes mineures du tribunal de Cuenca. Ce recueil s’ouvre sur une réflexion de Raphaël Carrasco, « L’Inquisition espagnole et le “disciplinement” : questions et perspectives de recherche », qui nous invite à reconsidérer le rôle réel qu’a pu jouer l’Inquisition espagnole, à mieux saisir les subtiles imbrications entre pouvoir politique et religieux, leur intromission dans la vie publique et privée des sujets dans la société espagnole du temps des premiers Habsbourg.

Littérature et mythe
Author:
ISBN: 2010183150 9782010183157 Year: 2001 Publisher: Paris Hachette

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Les sources du droit à l'eau en droit international
Author:
ISBN: 9791091089074 Year: 2013 Publisher: Paris : Johanet,

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Analyse détaillée des sources permettant de définir la forme, la nature et la portée du droit à l'eau tel qu'il est reconnu en droit international.


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La maternité en milieu sous-prolétaire
Author:
ISBN: 2234010071 9782234010079 Year: 1979 Publisher: Place of publication unknown Stock

La poésie de Sainte-Beuve : un imaginaire de l'échec
Author:
ISBN: 2910875091 9782910875091 Year: 1999 Publisher: Clermont-Ferrand : Université Blaise Pascal (Clermont II),

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Abstract

Keywords


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Les médicaments orphelins : cadre juridique international, européen et national.
Author:
ISBN: 9782848741444 2848741449 Year: 2010 Publisher: Bordeaux Etudes hospitalières

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I. L'historique des législations américaine, japonaise et européenne - II. Le statut de médicament orphelin - III. L'autorisation de mise sur le marché - IV. Mesures et procédures incitatives

Keywords

Médicament --- Maladie --- BPB1103 --- Geneesmiddel --- Ziekte --- betegség --- ziekte --- boli --- haigus --- illness --- choroba --- liga --- sygdom --- sairaus --- sjukdom --- bolezen --- enfermedad --- doença --- Krankheit --- sëmundje --- bolest --- malattia --- nemoc --- ασθένεια --- marda --- slimība --- болест --- saslimstība --- stonání --- akutní nemoc --- Erkrankung --- πάθηση --- neléčitelná choroba --- disease --- νόσος --- αρρώστεια --- onemocnění --- affection --- neduh --- morbo --- megbetegedés --- slimošana --- νόσημα --- ravim --- lék --- lääke --- lijek --- mediċinament --- φάρμακα --- medicamento --- läkemedel --- лек --- medicament --- лекарство --- lek --- liek --- medicinale --- geneesmiddel --- medicamente --- Medikament --- gyógyszer --- medikament --- zdravilo --- vaistinis preparatas --- medikaments --- kapky --- orvosság --- medicamento per la medicina animale --- medicamento per la medicina umana --- zásyp --- medication --- mast --- tabletka --- vaistas --- Arznei --- tinktura --- mjekim --- lääkintä --- léčivý přípravek --- медикамент --- prášky --- prášek --- liečivý prípravok --- lääkitys --- îngrijire medicală --- dražé --- Arzneispezialität --- tableta --- čípek --- Arzneimittel --- Organen Dienst voor geneeskundige verzorging : College van geneesheren voor weesgeneesmiddelen --- Geneeskundige verstrekkingen (in de enge zin) : Farmaceutische producten --- лекарствен продукт --- medicin --- medikamentas --- zāles --- prodotti mediċinali --- produkt leczniczy --- lægemiddel --- remédio --- médicament --- lääkevalmiste --- prodotto medicinale --- medicijn --- Organes Service des soins de santé : Collège des médecins pour des médicaments orphelins --- Prestations de santé (au sens strict) : Produits pharmaceutiques --- prodott mediċinali --- φάρμακο --- medicinski proizvod --- medicinal product --- gyógyászati készítmény --- tinneas --- íoc leighis --- Droit médical --- Etats-Unis --- Japon --- France --- Médicament --- maladie --- Läkemedelsprodukter


Book
Les enfants des exclus : l'avenir enchaîné des enfants du sous-prolétariat
Author:
ISBN: 2234003717 9782234003712 Year: 1976 Publisher: Paris Stock


Book
Peintres à la cour de Chine.
Author:
ISBN: 2711851966 9782711851966 Year: 2006 Publisher: Paris Gallimard

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