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L'intérêt porté aux actions et participations financières apparaît dans le débat jurisprudentiel et doctrinal dans les années 1980 et au début des années 1990. Le Conseil d'État consacre la détention majoritaire du capital d'une entreprise comme le critère d'identification de l'entreprise du secteur public. Par la suite, les actions et participations financières ont été analysées comme répondant à un régime autonome : la propriété financière. Pourtant, trente ans plus tard, le sentiment prévaut toujours qu'elles se confondent avec la propriété publique. Or, après l'adoption du Code général de la propriété des personnes publiques, une telle assimilation peut surprendre. Nous pressentons, en effet, que le sujet porte en lui-même bien des remises en cause et sans doute la clé d'une meilleure compréhension de ce qu'est devenue l'entreprise publique, à l'heure de la gouvernance d'entreprise et de la gestion patrimoniale du portefeuille des participations financières de l'État. Aussi le présent ouvrage retrace-t-il l'évolution de l'entreprise publique au terme de laquelle elle s'est transformée en holding avant que n'émergent avec la financiarisation de l'économie des fonds dont certains sont des fonds souverains. Ces derniers traduisent une forme édulcorée de l'évolution des structures du secteur public. L'étude du régime des actions et participations publiques témoigne ainsi de manière dynamique des changements philosophiques profonds de la gestion du patrimoine financier public.

Administrative law --- Firms and enterprises --- Public finance --- Entreprises publiques --- Capitalisme --- Gouvernement d'entreprise --- Entreprises publiques. --- Capitalisme. --- Gouvernement d'entreprise. --- France

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Le thème retenu par l'IFR droit « Mutation des normes juridiques » pourrait surprendre car assurément le voyage n'est pas une notion juridique. Mais tout aussi assurément il n'est guère de branches du droit qui ne contiennent de dispositions l'appréhendant. Il serait par ailleurs vraisemblablement vain de chercher une définition universelle et intemporelle du voyage. Pourtant il ne fait aucun doute que depuis ses origines l'histoire de l'humanité n'a cessé d'avoir partie liée avec celle des voyages humains même après la domination des sédentaires sur les nomades. Ces voyages à caractère sacré, commercial, conquérant, savant, initiatique..., ont constitué un défi constamment renouvelé pour le droit des sociétés sédentarisées requis de traduire le délicat équilibre à réaliser entre leur fermeture et leur ouverture à l'inconnu, autrement dit entre une appréhension du voyage et des voyageurs comme une menace pour la préservation de l'ordre social et une appréhension du voyage et des voyageurs comme une promesse du renouveau indispensable de la société. À la faveur de la révolution des transports l'essor du commerce international, l'avènement du voyage de loisirs au XIXe siècle et la massification du tourisme occidental à partir du XXe siècle ont marqué un tournant de l'histoire du voyage et donné naissance à un droit du marché du voyage. Aujourd'hui, alors que toutes les destinations de notre monde semblent connues et que sont menacés de disparition les derniers peuples nomades sous les coups de la globalisation, un fossé se creuse entre le monde des riches néonomades de la mobilité mondiale qui se rient des frontières et le monde des sédentaires ou nomades de misère que les frontières enferment ou menacent. Le défi pour le droit de l'ouverture du monde offerte aux premiers et le défi pour le voyage de la clôture du monde imposée aux seconds invitent à réinventer le voyage et son droit de demain.

Law --- mutation --- patrimoine --- voyageur