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Droit des personnes
Author:
ISBN: 2247090990 Year: 2012 Publisher: Paris : Dalloz,

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Droit des personnes
Author:
ISBN: 2247180353 Year: 2018 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Le droit distingue et détermine les personnes physiques et les personnes morales, les identifie selon leur nom, leur domicile et, pour les personnes physiques, leur sexe. Il les protège dans leur intégrité ou si elles sont considérées comme incapables"


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Droit des personnes
Author:
ISBN: 2247149782 Year: 2014 Publisher: Paris : Dalloz,

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La procréation pour tous ? : [actes de colloque, 16 mai 2014, Université de Bretagne occidentale]
Author:
ISBN: 2247159931 Year: 2015 Publisher: Paris : Dalloz,

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Droit des personnes
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ISBN: 9782247198726 Year: 2021 Publisher: Paris : Dalloz,

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Droit des personnes
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ISBN: 9782247074297 Year: 2012 Publisher: Parijs Dalloz

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Droit des personnes
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ISBN: 9782247149414 Year: 2014 Publisher: Parijs Dalloz

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Droit des personnes
Author:
ISBN: 9782247179763 Year: 2018 Publisher: Parijs Dalloz

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Droit des personnes
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ISBN: 2247210848 Year: 2021 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "L'équivalent du cours d'amphi de droit des personnes. Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit (personnes physiques et personnes morales). Une fois déterminées, les personnes doivent être identifiées et protégées. L´identification permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe). La protection de la personne est assurée en garantissant, de manière générale, son intégrité. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de leur incapacité. Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit (personnes physiques et personnes morales). Une fois déterminées, les personnes doivent être identifiées et protégées. L´identification permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe). La protection de la personne est assurée en garantissant, de manière générale, son intégrité. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité..."


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La bioéhique en débat : le début de la vie
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782247187393 2247187390 2247183689 9782247183685 Year: 2019 Publisher: Paris: Dalloz,

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Abstract

Les avocats de l'Union européenne doivent satisfaire, dans leur exercice professionnel, à des exigences encore renforcées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Comment les avocats s'organisent-ils dans chaque Etat membre pour répondre à leurs obligations en la matière ? Comment le respect de ces obligations est-il garanti par la profession ? La recommandation du Parlement européen du 13 décembre 2017, à l'intention du Conseil et de la Commission à la suite de l'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale (2016/3044(RSP)) « reconnaît que la surveillance doit avoir lieu dans le cadre de l'auto-organisation et de l'autorégulation » Elle invite en conséquence la Commission à rechercher les moyens de « garantir une surveillance suffisante de l'autorégulation des entités assujetties. » Comment la profession d'avocat appréhende-t-elle cette autorégulation dans les différents Etats membres ? Cet ouvrage issu du colloque européen du 24 mai 2018, organisé par l'UNCA (Union nationale des CARPA) et la CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats) de Paris en association avec l'Université de Strasbourg, confronte les expériences européennes et identifie les réponses que la profession d'avocat peut apporter à la recommandation du parlement européen.

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