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Droit funéraire --- Droit funéraire (droit romain) --- Violations de sépultures --- Cadavres (Droit) --- Concessions funéraires --- Sources --- Droit funéraire - France - Sources

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Les crises économiques et sociales donnent naissance à de nouveaux modes de consommation, dont la vocation n’est pas de renverser le système actuel, mais de proposer des alternatives permettant de réaliser des échanges économiques en tenant compte d’impératifs à dimension plus collective (solidarité, entraide, lien social, etc.). L’économie de partage s’inscrit dans ce mouvement, que l’on pense aux systèmes d’échanges locaux ou à des plateformes comme HomeExchange. Distincte de l’économie collaborative, elle permet à des individus regroupés au sein de communautés d’échanger entre eux des biens, des services et des savoir-faire, de manière circulaire et non réciproque en se dispensant de tout intermédiaire monétaire. Or, ces pratiques interrogent les frontières et les classifications du droit positif, qu’il s’agisse des caractères du contrat (gratuit ou onéreux ; synallagmatique ou unilatéral), de la qualification des différents intervenants ou encore de l’importance accordée à la relation contractuelle envisagée plus globalement.C’est en essayant tout d’abord d’affiner les classifications du droit positif des contrats pour, ensuite, réfléchir à l’élargissement des relations contractuelles, que la thèse entend mettre en lumière le décalage croissant qui s’instille entre la théorie générale des obligations et des contrats et une dimension de la réalité contractuelle contemporaine. Ces réflexions invitent alors à repenser certaines institutions du droit des obligations et mettent en lumière l’apparition de concepts innovants (source: publisher's website)

droit civil --- économie sociale --- consommation --- contrat --- droit des obligations --- Crises économiques --- Économie collaborative. --- Partage (droit). --- Organisation communautaire. --- Parties (droit). --- Réciprocité (droit). --- Obligations (droit) --- Consommateurs --- Consommation. --- Protection

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Par sa personnalité forte et attachante, ses nombreux écrits dans la plupart des domaines du droit privé, dont un magnifique Traité de droit civil largement empreint de sa pensée, Christian Larroumet a sans aucun doute laissé sa marque dans la doctrine privatiste contemporaine. Ses élèves, collègues et amis ont souhaité lui offrir un témoignage de leur reconnaissance et de leur amitié, par cet ouvrage qui comporte des contributions consacrées essentiellement à des thèmes de droit civil (droit des obligations, droit des biens, droit des sûretés), mais aussi de droit commercial, de droit public ou encore de droit de l'arbitrage, matières qu'il a maniées en de maintes occasions. La liste des contributeurs de cet ouvrage rend également compte des liens profonds que Christian Larroumet a su créer à l'étranger, tout au long de sa carrière, notamment en Amérique latine, au Liban, en Espagne ou encore au Japon.

Private law --- International law --- Obligations (Law) --- Contracts --- Torts --- Security (Law) --- Comparative law --- Obligations (Droit) --- Contrats --- Responsabilité civile --- Sûretés (Droit) --- Droit comparé --- Larroumet, Christian. --- Civil law --- Larroumet, Christian --- Responsabilité civile --- Sûretés (Droit) --- Droit comparé --- Civil law - France --- France --- Liban --- Espagne --- Japon --- Chili --- Colombie --- Larroumet, Christian (1939-....) --- Droit privé --- Droit civil --- Mélanges et hommages --- Bibliographie

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Le droit français des obligations est en effervescence. Après la réforme du droit français des contrats, de la preuve et du régime de l'obligation en février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court terme, sur la base d'un projet de réforme rédigé par le ministère de la Justice, dont l'ultime version a été rendue publique en mars 2017. La future réforme de la responsabilité civile présente une importance majeure, en ce qu'elle aboutira à réécrire toute une partie du Code civil français, lequel n'a pas été modifié en ce domaine de manière substantielle depuis 1804. Le projet de réforme de la responsabilité civile repose sur diverses sources d'inspiration, notamment des expériences étrangères d'inspiration civiliste ou de common law. À cet égard, l'expérience québécoise constitue une référence pertinente, le droit québécois de la responsabilité civile ayant été réformé il y a une vingtaine d'années (Code civil du Québec, 1994), et la jurisprudence ayant connu depuis de très intéressants développements dans cette matière. Cette illustration étrangère, fondée sur un droit mixte (droit civil, common law) est dès lors particulièrement intéressante pour une étude croisée. Cet ouvrage - issu des actes du colloque du 1er décembre 2017 organisé en partenariat entre l'Équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le Groupe québécois de l'association Capitant - présente ainsi les aspects saillants du projet de réforme de la responsabilité civile, tout en favorisant la confrontation des points de vue sur un droit en devenir, qui suscite la discussion au sein de la communauté juridique française. Des universitaires français et québécois, spécialistes de droit de la responsabilité civile, mettent ici en lumière les problématiques les plus emblématiques de la future réforme française, à travers leurs interventions orientées sur l'étude des textes de la réforme et leurs implications pratiques.

Responsabilité civile --- Droit civil --- Droit --- Réforme --- Actes de congrès --- Réforme --- Comparative law --- Tort and negligence --- France --- Quebec [Province] --- Responsabilité civile - France - Actes de congrès --- Responsabilité civile - Canada - Québec (Canada ; province) - Actes de congrès --- Droit civil - France - Actes de congrès --- Droit civil - Canada - Québec (Canada ; province) - Actes de congrès --- Droit - Réforme - France - 1990-.... - Actes de congrès