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Droit de l'Organisation Mondiale du Commerce et protection de l'environnement
Author:
ISBN: 2802717804 9782802717805 Year: 2003 Volume: 2 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Keywords

Environmental protection --- Commerce --- Environnement --- Environmental aspects --- Protection --- Aspect de l'environnement --- World Trade Organization --- Trade regulation. --- Environmental law, International. --- International trade --- Environmental aspects. --- omc --- environnement --- politique de l'environnement --- developpement economique --- wto --- leefmilieu --- milieubeleid --- economische ontwikkeling --- Environmental law, International --- Trade regulation --- Regulation of trade --- Regulatory reform --- International environmental law --- Law and legislation --- World Trade Organization. --- Biśva Bāṇijya Saṃsthā --- Dėlkhiĭn Khudaldaany Baĭguullaga --- DTÖ --- Dünya Ticaret Örgütü --- Munaẓẓamat al-Tijārah al-ʻĀlamīyah --- O.M.C. --- OMC --- ʻOngkān Kānkhā Lōk --- Organisation mondiale du commerce --- Organização Mundial do Comércio --- Organización Mundial de Comercio --- Organización Mundial del Comercio --- Organizația Mondială de Comerț --- Organizzazione mondiale del commercio --- Organizzazione mondiale per il commercio --- Qaṅgkār Bāṇijjakamm Bibhab Lok --- Sāzmān-i Tijārat-i Jahānī --- Shi jie mao yi zu zhi --- SOT --- Světová obchodní organizace --- Svitova orhanizat︠s︡ii︠a︡ torhivli --- Światowa Organizacja Handlu --- Tổ chức thương mại thế giới --- Viśva Vyapāra Saṅgaṭhana --- Vsemirnai︠a︡ torgovai︠a︡ organizat︠s︡ii︠a︡ --- VTO --- W.T.O. --- Welthandelsorganisation --- World Trade Organisation --- WTO --- منظمة التجارة العالمية --- 世界貿易組織 --- 世界贸易组织 --- Commercial law --- Consumer protection --- Deregulation --- International law --- Common heritage of mankind (International law) --- General Agreement on Tariffs and Trade (Organization) --- International trade - Environmental aspects. --- Droit europeen de l'environnement --- Droit international du commerce


Book
Quel droit pour l'environnement ?
Author:
ISBN: 9782011460011 2011460018 Year: 2008 Volume: 161 Publisher: Paris: Hachette,

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Book
The effectiveness of environmental law
Author:
ISBN: 9781780684673 1780684673 9781780687384 1780687389 Year: 2017 Volume: 3 Publisher: Cambridge: Intersentia,

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This book is the third volume in the European Environmental Law Forum (EELF) Book Series. The EELF is a non-profit initiative of environmental law scholars and practitioners from across Europe aiming to support intellectual exchange on the development and implementation of international, European and national environmental law in Europe. One of the activities of the EELF is an annual conference. This book bundles 15 contributions from those presented during the Third EELF Conference in Aix-en-Provence, hosted by the CERIC, Aix-Marseille University, from 2 to 4 September 2015.The central topic of the book is the effectiveness of environmental law. Indeed the impressive developments in environmental law in recent years have not always been matched by corresponding improvements in environmental quality. The threats to our environment and, by extension, to human health have never been so numerous or so serious. Paradoxically, the effectiveness of environmental law has been a long-neglected issue. This book offers a fruitful and stimulating dialogue between practitioners and academics, from varied countries and varied fields, combining empirical and theoretical approaches to the topic. Suggestions for improving the effectiveness of environmental law range from classic – yet still necessary – approaches working within criminal and administrative channels, such as civil sanctions, liability rules and strengthening the regulatory structure and the role of judges, to more innovative methods involving public participation, collaborative or hybrid governance and private environmental enforcement.


Book
Le droit international de la biodiversité
Author:
ISBN: 9789004462878 9789004462885 9004462872 Year: 2021 Publisher: La Haye: Brill Nijhoff,

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Par leur globalité et leur gravité, les menaces pesant sur la biodiversité font naitre un pressant besoin de droit international. Les États ont adopté en 1992, sous l'égide des Nations Unies, la Convention sur la diversité biologique. De nombreuses conventions sectorielles et/ou régionales coexistent à ses cotés, ainsi qu'un ensemble de règles coutumières. L'étude du droit international de la biodiversité conduit aussi à dépasser les enjeux de protection ou préservation pour aborder les questions que posent l'utilisation et l'exploitation de la biodiversité. En cela, le droit international de la biodiversité entre en interactions, et parfois en conflit, avec d'autres règles du droit international. L'ambition de cet ouvrage n'est pas d'offrir une présentation exhaustive d'une matière abondante mais encore éparse, mais bien plutôt de participer à sa conceptualisation. Le droit international de la biodiversité est aussi un excellent laboratoire pour étudier les évolutions en cours du droit international contemporain, notamment l'institutionnalisation de la coopération, le développement d'un droit dérivé, l'articulation entre les règles coutumières et conventionnelles, les mécanismes de contrôle et d'accompagnement de l'État innovants.


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Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement
Author:
Year: 2017 Publisher: DICE Éditions

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Circulations de normes et réseaux d'acteurs dans la gouvernance internationale de l'environnement
Author:
Year: 2017 Publisher: Aix-en-Provence : DICE Éditions,

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La gouvernance internationale de l'environnement s'est construite par l'émergence progressive d'espaces juridiques et institutionnels relativement autonomes et non hiérarchisés. Des «  régimes  » spécialisés ont ainsi proliféré au gré de l'identification de nouvelles menaces et de nouveaux problèmes à résoudre. Ils se comptent aujourd'hui par dizaines, si bien que la question de la cohérence de ce paysage fragmenté s'est rapidement posée. La multiplication des régimes entraîne par définition des concurrences, collisions, doubles emplois de plus en plus fréquents. À cela s'est ajoutée la prise de conscience que les enjeux environnementaux sont étroitement interconnectés, comme le montrent les relations entre la lutte contre les changements climatiques d'une part et la protection de la couche d'ozone, la conservation de la biodiversité, la désertification, la protection des forêts ou des océans d'autre part. Dès lors, une gouvernance trop fragmentée ne peut être effective, car elle risque de conduire à défaire d'un côté ce que l'on fait de l'autre. Les États peuvent par ailleurs instrumentaliser la fragmentation, jouant tel régime contre tel autre, en fonction de leurs intérêts nationaux. Après avoir mis en évidence les phénomènes de circulations de normes et d'acteurs entre ces régimes, les auteurs de cet ouvrage pluridisciplinaire réfléchissent aux voies et moyens de les accompagner, voire de les amplifier dans l'objectif de « dé »fragmenter la gouvernance internationale de l'environnement et d'assurer ainsi une meilleure effectivité des politiques conduites. Cette recherche a été financée par l'Agence nationale de la recherche dans le cadre du projet CIRCULEX.


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Circulations de normes et réseaux d'acteurs dans la gouvernance internationale de l'environnement
Author:
Year: 2017 Publisher: Aix-en-Provence : DICE Éditions,

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La gouvernance internationale de l'environnement s'est construite par l'émergence progressive d'espaces juridiques et institutionnels relativement autonomes et non hiérarchisés. Des «  régimes  » spécialisés ont ainsi proliféré au gré de l'identification de nouvelles menaces et de nouveaux problèmes à résoudre. Ils se comptent aujourd'hui par dizaines, si bien que la question de la cohérence de ce paysage fragmenté s'est rapidement posée. La multiplication des régimes entraîne par définition des concurrences, collisions, doubles emplois de plus en plus fréquents. À cela s'est ajoutée la prise de conscience que les enjeux environnementaux sont étroitement interconnectés, comme le montrent les relations entre la lutte contre les changements climatiques d'une part et la protection de la couche d'ozone, la conservation de la biodiversité, la désertification, la protection des forêts ou des océans d'autre part. Dès lors, une gouvernance trop fragmentée ne peut être effective, car elle risque de conduire à défaire d'un côté ce que l'on fait de l'autre. Les États peuvent par ailleurs instrumentaliser la fragmentation, jouant tel régime contre tel autre, en fonction de leurs intérêts nationaux. Après avoir mis en évidence les phénomènes de circulations de normes et d'acteurs entre ces régimes, les auteurs de cet ouvrage pluridisciplinaire réfléchissent aux voies et moyens de les accompagner, voire de les amplifier dans l'objectif de « dé »fragmenter la gouvernance internationale de l'environnement et d'assurer ainsi une meilleure effectivité des politiques conduites. Cette recherche a été financée par l'Agence nationale de la recherche dans le cadre du projet CIRCULEX.


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Circulations de normes et réseaux d'acteurs dans la gouvernance internationale de l'environnement
Author:
Year: 2017 Publisher: Aix-en-Provence : DICE Éditions,

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La gouvernance internationale de l'environnement s'est construite par l'émergence progressive d'espaces juridiques et institutionnels relativement autonomes et non hiérarchisés. Des «  régimes  » spécialisés ont ainsi proliféré au gré de l'identification de nouvelles menaces et de nouveaux problèmes à résoudre. Ils se comptent aujourd'hui par dizaines, si bien que la question de la cohérence de ce paysage fragmenté s'est rapidement posée. La multiplication des régimes entraîne par définition des concurrences, collisions, doubles emplois de plus en plus fréquents. À cela s'est ajoutée la prise de conscience que les enjeux environnementaux sont étroitement interconnectés, comme le montrent les relations entre la lutte contre les changements climatiques d'une part et la protection de la couche d'ozone, la conservation de la biodiversité, la désertification, la protection des forêts ou des océans d'autre part. Dès lors, une gouvernance trop fragmentée ne peut être effective, car elle risque de conduire à défaire d'un côté ce que l'on fait de l'autre. Les États peuvent par ailleurs instrumentaliser la fragmentation, jouant tel régime contre tel autre, en fonction de leurs intérêts nationaux. Après avoir mis en évidence les phénomènes de circulations de normes et d'acteurs entre ces régimes, les auteurs de cet ouvrage pluridisciplinaire réfléchissent aux voies et moyens de les accompagner, voire de les amplifier dans l'objectif de « dé »fragmenter la gouvernance internationale de l'environnement et d'assurer ainsi une meilleure effectivité des politiques conduites. Cette recherche a été financée par l'Agence nationale de la recherche dans le cadre du projet CIRCULEX.


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COP 21 ? : La diplomatie climatique de Rio (1992) à Paris (2015)
Authors: ---
ISBN: 9782233007629 223300762X Year: 2015 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Le consensus entre les scientifiques est très large : les changements climatiques représentent un problème extrêmement grave et urgent. Pourtant, la coopération internationale n'a jusqu'à présent produit que des effets limités. Constitué de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992) et de son Protocole de Kyoto (1997), le régime international du climat actuel n'a qu'un niveau d'ambition limité en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.Lancées à Durban, en 2011, les négociations d'un accord plus ambitieux pour la période post-2020 doivent aboutir à Pahs en décembre 2015, lors de la 21' Conférence des Parties (« COP 21 »). La « diplomatie climatique » parviendra-t-elle à relever ce défi sans précédent ?Écrit à quatre mains par un praticien et une scientifique, cet ouvrage décode les enjeux des négociations actuelles et met en lumière les perspectives qu'elles ouvrent, celles d'un régime international du climat profondément renouvelé. Sa première édition a été primée par le prix de l'Académie des sciences morales et politiques (2010)

Keywords

Climatic changes --- Greenhouse gases --- Global warming --- Environmental law, International --- Diplomacy --- Climat --- Gaz à effet de serre --- Réchauffement de la Terre --- Environnement (Droit international) --- Diplomatie --- Law and legislation --- Changements --- Droit --- Politique de l'environnement --- Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (1992) --- Atténuation --- Coopération internationale --- Aspect politique --- Nations Unies. --- BPB1512 --- Changement climatique --- Réduction des émissions de gaz --- Klimaatsverandering --- Vermindering van gasemissie --- Milieubeleid --- Gaz à effet de serre --- Réchauffement de la Terre --- Coopération internationale. --- Aspect politique. --- aplinkos politika --- vides politika --- milieubeleid --- Umweltpolitik --- keskkonnapoliitika --- política do ambiente --- екологична политика --- okoljska politika --- polityka ochrony środowiska --- politika ambjentali --- политика заштите животне средине --- politica mediului înconjurător --- politika životného prostredia --- környezetvédelmi politika --- miljöpolitik --- environmental policy --- politika okoliša --- politica ambientale --- política de medio ambiente --- politikë mjedisore --- miljøpolitik --- περιβαλλοντική πολιτική --- политика за животна средина --- ympäristöpolitiikka --- environmentální politika --- miljøstyring --- starostlivosť o životné prostredie --- gestion de l'environnement --- política medioambiental --- gestione dell'ambiente --- política ambiental --- ochrana a tvorba životního prostředí --- upravljanje okolišem --- politica dell'ambiente --- menaxhim mjedisor --- ympäristöjohtaminen --- vides apsaimniekošana --- környezetpolitika --- miljöförvaltning --- Umweltpflege --- διαχείριση του περιβάλλοντος --- gospodarenje okolišem --- managementul mediului --- környezetgazdálkodás --- a környezet gondozása --- politika ochrany životního prostředí --- keskkonnajuhtimine --- politika na ochranu životního prostředí --- péče o životní prostředí --- gestión del medio ambiente --- politica in materia di ambiente --- environmental management --- aplinkos valdymas --- Umweltschutzpolitik --- gestão do ambiente --- milieubeheer --- gaasiheidete vähendamine --- gázkibocsátás csökkentése --- minskade gasutsläpp --- reducción de las emisiones de gas --- kaasupäästöjen vähentäminen --- smanjenje emisija plina --- redução das emissões de gases --- μείωση των εκπομπών αερίων --- riduzione delle emissioni gassose --- Verringerung der Emissionen von Treibhausgasen --- reduktion af gasemissioner --- snižování plynných emisí --- vermindering van gasemissie --- намаляване на емисиите --- ograniczenie emisji gazów --- reducerea emisiilor de gaze cu efect de seră --- tnaqqis tal-emissjonijiet --- gāzu emisijas samazināšana --- reduction of gas emissions --- laghdú astaíochtaí --- pakësimi i emetimeve të gazeve --- смањење емисија гаса --- znižovanie emisií plynov --- zmanjšanje emisij plinov --- намалување на емисиите на гас --- išmetamųjų dujų kiekio mažinimas --- mitigation of climate change --- masë zbutëse --- Verringerung der Treibhausgasemissionen --- zbutje e ndryshimit klimaterik --- emissionsreduktion --- мерки за ублажување --- mitigation measure --- kibocsátáscsökkentés --- päästövähennys --- snižování emisí skleníkových plynů --- gasemissievermindering --- päästövähenemä --- päästöjen vähennys --- мерки за ублажување на климатските промени --- udslipsreduktion --- minskade utsläpp av växthusgaser --- climate change mitigation --- politique d'atténuation du changement climatique --- ulje e emetimit të gazrave --- politikë zbutjeje --- mitigation policy --- περιορισμός των εκπομπών αερίων --- ублажување на климатските промени --- reducción de emisión --- mesure d'atténuation du changement climatique --- gas emission reduction --- riduzione delle emissioni --- znižovanie emisií --- μείωση των εκπομπών --- zníženie emisií --- zmanjšanje emisij --- redução de emissões --- atténuation du changement climatique --- Emissionsreduktion --- намаляване на емисиите на отработени газове --- utsläppsminskning --- redukcja emisji --- gasemissiereductie --- emisiju samazināšana --- emissiereductie --- Emissionsminderung --- heitkoguste vähendamine --- snižování emisí --- политика за ублажување --- réduction d'émission --- emissiooni vähendamine --- emissziócsökkentés --- išmetamųjų teršalų mažinimas --- išmetamųjų dujų mažinimas --- reducere a emisiilor --- cambio climático --- klimatska promjena --- tibdil fil-klima --- промена климе --- klimatförändring --- alteração climática --- kliimamuutus --- sprememba podnebja --- климатска промена --- zmiany klimatyczne --- climate change --- промяна на климата --- cambiamento climatico --- schimbare climatică --- ndryshim klimaterik --- změna klimatu --- klimata maiņa --- éghajlatváltozás --- zmena podnebia --- klimato kaita --- klimaatsverandering --- Klimaveränderung --- ilmastonmuutos --- klimaændring --- κλιματική αλλαγή --- az éghajlat változása --- modificación del clima --- klimatiskā izmaiņa --- промена на климата --- klimatická změna --- klimatická zmena --- climatic change --- schimbări climatice --- laghdú astaíochtaí gás --- athrú aeráide --- beartas comhshaoil --- Atténuation --- Coopération internationale. --- Réduction des émissions de gaz

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