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Law of obligations. Law of contract --- Contracts --- Obligations (Law) --- Contrats --- Obligations (Droit) --- Breach of contract --- Liens --- Resolution (Civil law) --- -Liens --- -Resolution (Civil law) --- -Commissoria lex (Rescission) --- Lex commissoria (Rescission) --- Pactum commissorium (Rescission) --- Conditions (Law) --- Extinguishment of debts --- Rescission (Law) --- Hypothecation --- Secret liens --- Bailments --- Chattel mortgages --- Commercial law --- Contracts, Maritime --- Encumbrances (Law) --- Personal property --- Real property --- Security (Law) --- Conditional sales --- Debtor and creditor --- Mortgages --- Pledges (Law) --- Priorities of claims and liens --- Non-performance (Law) --- Discharge of contracts --- Law and legislation --- -Breach of contract --- Commissoria lex (Rescission) --- Breach of contract - France --- Liens - France --- Resolution (Civil law) - France
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Corporate social responsibility (CSR) is setting new missions for companies and shining a welcome light on issues such as the behaviour of board members, shared value, the well-being of stakeholders, the protection of vulnerable individuals and the roles played by public opinion and shareholders. This timely book seeks to lay the foundations for a sustainable corporate governance based on the European Commission definition of CSR as 'the responsibility of enterprises for their impacts on society'. More generally, this sustainable corporate governance responds to some of the pressing challenges of the 21st century, from sustainable finance and climate change to carbon reduction and population growth. The book offers a comprehensive theoretical and educational approach to CSR, with references to key international, European and national texts on this subject. It is written largely from a European and French perspective, but draws comparisons with the United Kingdom and United States. The close relationship between the demands of energy transition and corporate governance and the role of Social Responsibility Investment (SRI) and its relationship with CSR are covered in depth. In addition, the notion of a 'stakeholder', as well as changes in our understanding of this term and its impact on corporate governance, is explored in detail. This significant book offers a theoretical and dynamic approach to CSR, adopting a holistic vision that is both practical and forward-looking. Providing a wealth of reference material and highlighting areas for future research, it is an ideal tool for both students and academics studying CSR.
Social responsibility of business --- Business --- Corporate accountability --- Corporate responsibility --- Corporate social responsibility --- Corporations --- CSR (Corporate social responsibility) --- Industries --- Social responsibility, Corporate --- Social responsibility of industry --- Social responsibility --- Business ethics --- Issues management --- Social aspects
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En ce début du XXIe siècle, le rôle des actionnaires, celui des salariés, les notions de partage des bénéfices, de profit, d’intérêt commun des associés, de groupe de sociétés ne peuvent plus être analysés de la même manière qu’aux XIXe et XXe siècles. En effet, grâce à une impulsion forte et constante des diverses instances de l’Union européenne, la responsabilité sociale des entreprises (RSE), récemment définie dans une communication de la Commission européenne du 25 octobre 2011 comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société », opère un virage en droit des affaires et s’inscrit dans l’émergence d’une « autre économie ». La RSE assigne aux entreprises de nouvelles missions, elle renouvelle les questions théoriques et fait émerger des notions prometteuses : la valeur partagée, le bien-être des parties prenantes, la société du « care », le rôle de l’opinion publique, la finance durable. Ces notions sont autant d’invitations à envisager les perspectives de la gouvernance d’entreprise durable. L’ouvrage propose une approche de la RSE à la fois pédagogique et prospective. Il est destiné aux praticiens, étudiants et universitaires désireux de comprendre ce mouvement du droit des affaires et soucieux d’en saisir les opportunités.
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France --- Royaume-Uni --- Etats-Unis
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Economic law --- France
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Les rencontres multicolores autour du droit sont un hommage au Professeur Deen Gibirila. Cette aventure collective se veut être un témoignage à l’égard d’un homme, d’un ami, d’un collègue, d’un professeur, qui a passé plus de quarante ans de sa vie à enseigner et à "disséquer" dans le cadre de sa production scientifique de nombreuses disciplines juridiques, dont le droit des sociétés. Tous ceux qui ont participé à ces Mélanges ont, de près ou de loin, côtoyé le Professeur Deen Gibirila lors de ses enseignements, de manifestations scientifiques, de soutenances de thèse, à l’occasion des responsabilités administratives qu’il a pu exercer ou lors de moments de convivialité. Ce témoignage, reflet de la richesse des échanges et contributions, s’articule autour de quatre thématiques : le droit des sociétés confronté aux enjeux du XXIe siècle, le droit des sociétés au carrefour d’autres branches du droit, les acteurs périphériques du droit des sociétés (famille et autres), le droit privé et les nouvelles technologies.
Sociétés --- Droit.
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Le 1er octobre 2016 est entrée en vigueur la première réforme de fond du droit des contrats depuis plus de deux siècles. Ce nouveau droit, conçu pour être accessible, prévisible, et attractif, n'atteint pas toujours ses objectifs et expose les opérateurs du monde des affaires à de nombreuses questions délicates qu'il leur faut résoudre. Le présent ouvrage les aidera dans cette tâche. Universitaires, avocats, notaires, et directeurs juridiques de groupes, y conjuguent leurs réflexions, délivrées lors d'un important colloque tenu à l'occasion du premier anniversaire de la réforme, et organisé par le Centre de Droit des Affaires de Rennes (CDA), laboratoire de recherches qui, depuis sa création en 1973, a toujours placé l'entreprise au coeur de ses préoccupations.
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Tout aurait-il été dit et écrit sur les rapports que nouent le développement durable et l'entreprise ? Les relations entre ces deux mondes, récemment infléchies, le seront davantage encore demain. Modifiées, elles l'ont tout d'abord été sous la pression d'une crise économique et financière qui, pour certaines entreprises, pourrait inciter à négliger la "durabilité". Transformées, elles le sont également parce que se manifeste, dans la conscience du public, le sentiment diffus que les temps sont venus d'un "nouveau développement durable". Évolutives, elles le seront enfin parce que le législateur impose que les entreprises soient plus attentives à leur politique environnementale et sociale et informent le public des mesures qu'elles adoptent pour la satisfaire. Leur réputation est donc en jeu. La problématique, renouvelée, plutôt que d'opposer les piliers historiques du développement durable au cœur même de l'entreprise, invite à la reformulation d'une intégration, plus substantielle, entre les sphères économique, sociale et environnementale, dans le cadre d'un développement lui-même pensé différement. C'est ce sillon que creusent les actes de ce colloque qui s'emploie, en croisant les regards de juristes publicistes et privatistes, à comprendre si le développement durable et l'entreprise sont, en dernière analyse, un risque ou une chance l'un pour l'autre. [4e de couv.]
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Le professeur Jean-Jacques Daigre est aujourd'hui une figure de référence dans le monde bancaire et financier. Universitaire et avocat, il a su, durant toute sa carrière, faire le trait d'union entre la vie académique et la pratique et enrichir l'une par l'autre. Il a d'abord laissé un héritage important à Poitiers en faisant entrer la Faculté de droit dans le réseau des Diplômes de Juriste Conseil d'Entreprises (DJCE), dont il a présidé sa fédération nationale. Il s'est ensuite investi à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il a fait rayonner le Master de droit bancaire et financier avant de diriger l'UFR de Droit des affaires. Les praticiens du droit des sociétés et du droit bancaire et financier le connaissent en grande partie grâce à ses nombreux écrits et à son implication scientifique dans les plus grandes revues de ces domaines. Son engagement continu au service des associations professionnelles, telles l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) ou encore l'Association européenne du droit bancaire et financier (AEDBF), a scellé son autorité. Ses collègues, élèves et amis ont naturellement voulu lui rendre hommage en lui offrant ces Mélanges. Pour poursuivre le dialogue avec les idées qui ont progressivement dessiné sa pensée, les contributions retracent les matières auxquelles il a consacré sa carrière. Commençant par la procédure en passant par le droit des sociétés sans oublier les questions générales intéressant le droit des affaires, l'ouvrage fait une large place à des thématiques qui portent désormais son empreinte : le droit des sociétés cotées et la compliance, le droit bancaire, le droit des marchés financiers et, dans une approche plus transversale, les sources et régulation des services financiers. Les nombreux sujets traités, qui touchent à la fois des questions fondamentales et d'actualité, intéresseront tout autant les chercheurs que les praticiens.
P13 - Liber Amicorum --- Marché financier --- Banques --- Droit --- Daigre, Jean-Jacques --- Banking law. --- Capital market --- Financial institutions --- Law and legislation. --- Daigre, Jean-Jacques. --- France --- Droit.
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