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Les fondements historiques du droit européen des affaires
Author:
ISBN: 9782361702441 Year: 2021 Publisher: Toulouse : Presses de l'université Toulouse 1 Capitole,


Book
La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels : actes du colloque organisé les 26 et 27 novembre 2015
Authors: --- ---
ISSN: 22755918 ISBN: 9782275047508 2275047506 Year: 2017 Publisher: Issy-les-Moulineaux: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

Le droit du travail est l’objet de très nombreuses critiques, dont les manifestations du printemps 2016 qui ont accompagné l’adoption de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri) ne sont que l’illustration la plus récente.Souvent présenté comme un droit difficile à appréhender, dont la complexité résulterait autant de sa technicité que de son foisonnement, le droit du travail est aussi décrié pour sa porosité avec le politique, en même temps qu’on lui reproche d’être un droit sclérosant d’un point de vue économique (au motif que la rigidité de la législation du travail constituerait un frein à l’embauche). Autant de reproches qui justifient, aux yeux de ceux qui les diffusent, les appels à la rationalisation et à la simplification du droit du travail et de son code obèse. Celui-ci a toutefois aussi de très nombreux et tout aussi savants défenseurs.L’âpreté des débats récents, qui ont d’ailleurs très largement dépassé le cadre des spécialistes, invite alors à s’interroger sur le processus de réception de ce droit. Les contributions réunies dans ce volume, qui offrent des points de vue divers et croisent des approches pluridisciplinaires, permettent d’appréhender la question sur une période relativement longue (XIXe et XXe siècles), afin de déterminer si cette difficile appréhension est inhérente à l’histoire même du droit du travail ou si elle constitue simplement un phénomène lié au contexte économique et social de ce début de XXIe siècle.


Book
Les fondements historiques du droit européen des affaires
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2379281149 2361702444 Year: 2022 Publisher: Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse Capitole,

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Abstract

Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fondamentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux, et des personnes. Il s'agit là cependant d'une construction récente puisqu'elle apparaît au lendemain du second conflit mondial. Elle est ainsi historiquement datée et politiquement marquée par son inspiration libérale. Les contributions réunies dans le présent volume sortent de cette espèce de « carcan » institutionnel et remontent à dessein plus avant dans le temps afin de retracer le fil de cette aventure commune, faite de heurs et malheurs, dont les origines ne se limitent pas au temps présent. Pour ce faire, les thématiques abordées sont diverses (monnaie, sociétés, effets de commerce, transport de marchandise, propriété industrielle, codification...) et étudiées à partir de sources elles aussi variées, à la fois manuscrites et imprimées (contrats, conventions et traités internationaux, doctrine...).


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Les Facultés de droit de province aux xixe et xxe siècles. Tome 3 : Les conquêtes universitaires

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Abstract

Les contributions qui composent cet ouvrage portent l’attention sur la vie deux fois séculaire des Facultés de droit de province, et plus précisément sur les efforts ou les choix qui ont contribué aux évolutions, aux adaptations de ces dernières. Elles pouvaient être étudiées comme des entités institutionnelles, un corps vivant - d’enseignants mais aussi d’enseignements - comme des lieux de dynamiques sociales et politiques ou comme espaces de production scientifique. Finalement c’est l’idée de conquêtes qui se dégage assez naturellement. Conquêtes universitaires, donc. Ou facultaires. Rien de martial dans ce mouvement. Rien d’uniforme non plus. Mais seulement la signification de réalités restituées par la diversité des sujets traités : jamais l’Université n’a cessé d’être un lieu de débat tourné vers ses objectifs, ses missions et ses méthodes. Jamais non plus, il ne semble qu’elle ait considéré une situation acquise comme indépassable, rendant douteuse l’image d’une institutio absolument hermétique et/ou prisonnière d’elle même. S’imposer parmi plusieurs territoires, administratifs ou symboliques ? Gagner le cœur des étudiants ou de leurs parents ? Etoffer les enseignements ? Adapter la recherche ? Les Facultés de droit semblent bien confrontées depuis leur rétablissement à ces questions vitales. Et si elles n’ont cessé de se réformer, malgré leurs résistances naturelles, elles l’ont fait en s’inscrivant à la fois dans le champ des objectifs assignés par l’autorité publique, extérieure, et dans celui de leur propre culture.

Keywords

History --- Law --- enseignement --- histoire --- droit --- province --- facultés

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