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Intellectual property --- Copyright --- Propriété intellectuelle --- Droit d'auteur --- Neighboring rights --- Droits voisins --- 347.78 <44> --- -Copyright --- Literary property --- Property, Literary --- Intangible property --- Anti-copyright movement --- Authors and publishers --- Book registration, National --- Patent laws and legislation --- Auteursrecht--Frankrijk --- Law and legislation --- Copyright. --- -Auteursrecht--Frankrijk --- 347.78 <44> Auteursrecht--Frankrijk --- Propriété intellectuelle --- Copyright - France --- France

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Personality (Law) --- Intellectual property --- Fame --- Droit de la personnalité --- Propriété intellectuelle --- Renommée --- Law and legislation --- Droit --- Celebrity --- Renown --- Glory

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La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits " voisins " du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence. Elle donne lieu à des controverses passionnées, comme on le voit aujourd'hui à propos de l'avenir des lois HADOPI et de l'Accord ACTA. Historiquement centrée sur la personne de l'auteur, elle doit affronter les revendications des consommateurs internautes et prendre en compte la défense du patrimoine culturel. Le présent traité veut l'analyser de manière exhaustive, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre. Il est à jour des réformes les plus récentes, en dernier lieu la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, ainsi que des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne jusqu'au 15 mars 2012. Il s'adresse aux universitaires, aux avocats, aux magistrats et aux praticiens du secteur des industries culturelles.

Intellectual property --- Copyright --- Propriété intellectuelle --- Droit d'auteur --- Neighboring rights --- Droits voisins --- 347.78 <44> --- -Copyright --- Literary property --- Property, Literary --- Intangible property --- Anti-copyright movement --- Authors and publishers --- Book registration, National --- Patent laws and legislation --- Auteursrecht--Frankrijk --- Law and legislation --- -Copyright. --- -347.78 <44> --- -Auteursrecht--Frankrijk --- 347.78 <44> Auteursrecht--Frankrijk --- Copyright. --- Propriété intellectuelle --- -Propriété intellectuelle --- Propriété intellectuelle (droit international) --- France

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Ces rencontres sont inscrites dans la lignée d'une recherche entreprise durant trois années sur le thème des modèles propriétaires. Ce programme porté par le CECOJI a rassemblé de nombreux chercheurs français et étrangers de disciplines diverses : le droit des biens, le droit des contrats et de la responsabilité, la propriété intellectuelle, le droit de l'environnement et du patrimoine notamment. Toutes ces matières généralistes et spécialistes ont fort à faire avec la technique de la propriété d'où un intérêt commun, d'où la richesse du dialogue et des contributions au fil de ces travaux au long cours. Le programme comprenait une série de séminaires déclinant différents thèmes (notion d'exclusivité, propriétés collectives, propriété de l'information, terres de l'inappropriable, propriété scientifique, propriété et contrat, propriété et libertés fondamentales, etc.). Plusieurs collègues étrangers ont été associés aux séminaires, qui pour deux d'entre eux se sont tenus au Canada (La propriété de l'information au Centre de Recherche en Droit Public de l'Université de Montréal, et les questions de terminologie et de concepts au Centre Paul-André Crépeau de Droit Privé et Comparé de l'Université Mc Gill)

Property --- Intellectual property --- Things (Law) --- Lucas, Henri-Jacques, --- Propriété --- Propriété intellectuelle --- Biens (droit) --- Biens collectifs mondiaux --- Biens collectifs --- Biens collectifs mondiaux. --- Biens collectifs. --- Propriété. --- Propriété intellectuelle. --- Property - France - Congresses --- Intellectual property - France - Congresses --- Things (Law) - France - Congresses --- France --- Japon --- Espagne --- Lucas, Henri-Jacques, - honouree