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Industrial and intellectual property --- France --- Copyright --- 347.78 <44> --- -Copyright --- Literary property --- Property, Literary --- Intangible property --- Intellectual property --- Anti-copyright movement --- Authors and publishers --- Book registration, National --- Patent laws and legislation --- Auteursrecht--Frankrijk --- Law and legislation --- -Auteursrecht--Frankrijk --- 347.78 <44> Auteursrecht--Frankrijk --- Copyright - France

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347.78 <44> --- Copyright --- -Copyright --- Literary property --- Property, Literary --- Intangible property --- Intellectual property --- Anti-copyright movement --- Authors and publishers --- Book registration, National --- Patent laws and legislation --- Auteursrecht--Frankrijk --- Law and legislation --- Copyright. --- -Auteursrecht--Frankrijk --- 347.78 <44> Auteursrecht--Frankrijk --- Acqui 2006 --- Propriété intellectuelle --- Droit d'auteur --- Neighboring rights --- Droits voisins --- Droit intellectuels --- Droits d'auteurs et droits voisins --- Droit international privé --- France --- Europe --- -Droit intellectuels --- -Intellectual property

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La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits " voisins " du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence. Elle donne lieu à des controverses passionnées, comme on le voit aujourd'hui à propos de l'avenir des lois HADOPI et de l'Accord ACTA. Historiquement centrée sur la personne de l'auteur, elle doit affronter les revendications des consommateurs internautes et prendre en compte la défense du patrimoine culturel. Le présent traité veut l'analyser de manière exhaustive, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre. Il est à jour des réformes les plus récentes, en dernier lieu la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, ainsi que des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne jusqu'au 15 mars 2012. Il s'adresse aux universitaires, aux avocats, aux magistrats et aux praticiens du secteur des industries culturelles.

Intellectual property --- Copyright --- Propriété intellectuelle --- Droit d'auteur --- Neighboring rights --- Droits voisins --- 347.78 <44> --- -Copyright --- Literary property --- Property, Literary --- Intangible property --- Anti-copyright movement --- Authors and publishers --- Book registration, National --- Patent laws and legislation --- Auteursrecht--Frankrijk --- Law and legislation --- -Copyright. --- -347.78 <44> --- -Auteursrecht--Frankrijk --- 347.78 <44> Auteursrecht--Frankrijk --- Copyright. --- Propriété intellectuelle --- -Propriété intellectuelle --- Propriété intellectuelle (droit international) --- France --- -Intellectual property

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Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ou l'action publique ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements ou l'exercice d'une discipline. Qu'il s'agisse de droit de la propriété littéraire et artistique ou de droit de la propriété industrielle, les écrits réunis dans cet ouvrage rendent hommage au spécialiste incontournable du droit de la propriété intellectuelle qu'est devenu André Lucas. Ils témoignent également de sa réputation internationale. André Lucas a fortement contribué au rayonnement de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes en fondant et dirigeant l'Institut de recherche en droit privé (EA 1166) et en créant le DEA - aujourd'hui Master 2 - de droit de la propriété intellectuelle. La publication de Mélanges s'inscrit dans une tradition ancienne de relations étroites entre l'Université et l'Edition. Très prisé de la Doctrine, qui y voit la certitude de prendre connaissance de travaux originaux, ce type d'ouvrage est parfois méconnu du monde professionnel, alors même que de nombreuses contributions traitent au premier chef de ses préoccupations quotidiennes.

Copyright --- Intellectual property --- Droit d'auteur --- Propriété intellectuelle --- Lucas, André, --- Biens incorporels --- Propriété intellectuelle --- Lucas, André,