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Book
Propriété littéraire et artistique
Author:
ISBN: 9782247151691 2247151698 Year: 2015 Publisher: Paris: Dalloz,

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Abstract

Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement (cf. loi Hadopi).Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent.Cet ouvrage livre les clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présente les traits essentiels.Il définit les principales notions que sont l'oeuvre, l'auteur, leurs droits ainsi que les droits voisins, propres aux artistes-interprètes, aux producteurs audio et vidéo et aux chaînes de télévision.Il met l'accent sur les spécificités du régime français comme les prérogatives que confère le droit moral de l'artiste sur l'oeuvre et le système de gestion collective des droits.


Book
Propriété littéraire et artistique
Author:
ISBN: 9782247085620 2247085628 Year: 2010 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits " voisins " du droit d'auteur (accordés par exemple aux artistes-interprètes et aux producteurs), est devenue une discipline majeure. Du fait de ses enjeux économiques et culturels, elle sollicite constamment l'attention du législateur, qui s'emploie à l'adapter au nouvel environnement numérique (lois Hadopi), aiguillonné par les directives communautaires et par les conventions inter-nationales élaborées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Ce livre veut à la fois donner quelques clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présenter les traits essentiels.


Book
Code civil, 2002
Author:
ISBN: 2711133222 Year: 2001 Publisher: Paris Litec

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Private law --- France


Book
Propriété littéraire et artistique
Author:
ISBN: 2247097448 Year: 2010 Publisher: Paris : Dalloz,

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Droit d'auteur --- Copyright


Book
Propriété littéraire et artistique
Author:
ISBN: 2247155979 Year: 2015 Publisher: Paris : Dalloz,

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Keywords

Droit d'auteur


Book
Propriété littéraire et artistique
Author:
ISBN: 9782247017911 2247017916 Year: 1994 Publisher: Paris: Dalloz,

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Book
Wat willen we eigenlijk? Over preferenties, risico's en financiële markten
Author:
ISBN: 9053837817 Year: 2001 Publisher: Amsterdam : VU boekhandel,

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Book
La protection des créations industrielles abstraites
Author:
Year: 1975 Publisher: Paris Librairies Techniqus

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