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French (2)


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2019 (1)

2013 (1)

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Les conflits internes de lois.
Authors: ---
ISBN: 9782919211265 2919211269 Year: 2013 Volume: 46 Publisher: Paris IRJS éditions


Book
La nationalité : enjeux et perspectives
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782370322012 2370322012 Year: 2019 Volume: 80 Publisher: Bayonne, France : Institut universitaire Varenne,

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Abstract

Traditionnellement considérée comme un attribut de la souveraineté des États, la nationalité est longtemps restée imperméable aux droits fondamentaux de la personne et à tout véritable encadrement du pouvoir des États par le droit international. L'ambition du présent ouvrage est, au regard des évolutions qui affectent la notion, de réfléchir aux contraintes juridiques qui pèsent sur le législateur national afin de définir plus précisément sa mar¬ge de manoeuvre en matière de nationalité non seulement dans la définition des critères d'attribution ou de retrait de la nationalité, mais également dans les usages qu'il fait de la nationalité en droit civil, en droit social ou encore en droit des étrangers. Les réformes récentes du droit français de la nationalité ainsi que plusieurs débats d'actualité (concernant, notamment, la pluralité de nationalités et la déchéance de nationalité) sont présentés sans négliger pour autant les enjeux historiques. L'ouvrage s'enrichit également de plusieurs éclairages de droit comparé ainsi que d'incursions dans le droit de l'outre-mer

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