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Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Bail -- Droit et législation --- Baux --- Baux -- Droit et législation --- Burgerlijk recht --- Contrat de location --- Contrats de location --- Contrats de louage --- Droit civil --- Huurcontracten --- Huurcontracten -- Recht en wetgeving --- Leases --- Leases -- Law and legislation --- Bailments --- Droit immobilier --- 347.453 <493> --- -351.778.54 <493> --- droit des contrats --- contrat de location --- Agency (Law) --- Commercial law --- Contracts --- Personal property --- Deposits (Law) --- Pledges (Law) --- Possession (Law) --- Huur. Huurovereenkomst. Verhuren--België --- verbintenissenrecht --- huurcontract --- Law and legislation --- 347.453 <493> Huur. Huurovereenkomst. Verhuren--België --- 351.778.54 <493> --- Huur. Huurovereenkomst. Verhuren--België --- Bailments - Belgium.
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Annoncée depuis de nombreuses années, la loi sur les beaux de résidence principale a finalement été adoptée par la loi du 20 février 1991. Le présent ouvrage est le premier qui, en langue française, est consacrée exclusivement à ce nouveau type de bail et en aborde tous les aspects essentiels. Sans procéder à des bouleversements fondamentaux, la loi nouvelle a créé une nouvelle catégorie de contrats de location, à côté des baux commerciaux et des baux à ferme. Cette législation - réglementant un contrat usuel qui concerne un grand nombre de bailleurs et de locataires - présente une réelle technicité et des complications certaines. L'ouvrage décrit l'ensemble de ces mécanismes nouveaux, relève les principales sources de difficultés et analyse de manière complète le texte nouveau, notamment à la lumière de la réforme du Code civil en la matière. Il est le complément de l'ouvrage consacré en 1993 par Bernard Louveaux aux principes généraux du droit du bail, dans la même collection.
Burgerlijk recht --- Droit civil --- Immobilier --- Immobiliën --- Leases --- Baux --- Landlord and tenant --- 347.453 <493> --- -Leases --- -347.453.3 <493> --- REF --- droit des contrats --- contrat de location --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.753.3 --- Commercial law --- Contracts --- Conveyancing --- Land tenure --- Land titles --- Possessory interests in land --- Real property --- Hire --- Lease or buy decisions --- Tenants --- Apartment houses --- Housing management --- Distress (Law) --- Farm tenancy --- Rent --- Waste (Law) --- Huur. Huurovereenkomst. Verhuren--België --- verbintenissenrecht --- huurcontract --- Huur van gebouwen en flats. huurcontracten. --- Law and legislation --- Waste (Law)Huur. Huurovereenkomst. Verhuren--België --- 347.453 <493> Huur. Huurovereenkomst. Verhuren--België --- 347.453.3 <493> --- Huur van gebouwen en flats. huurcontracten --- Landlord and tenant - Belgium --- Leases - Belgium
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Beroepen --- Immobilier --- Immobiliën --- Professions --- ABB9711-IVB --- 05.04.b --- 13.01.B --- Aansprakelijkheidsverzekering ; Beroeps- en bedrijfsaansprakelijkheid --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; België --- Real estate business --- Law and legislation --- Belgium --- Real estate agents --- Droit commercial --- Agent immobilier --- Droit des assurances --- intermédiaires commerciaux --- agent immobilier --- Belgique --- responsabilité professionnelle --- assurance de dommage - assurance de responsabilité
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Leases --- Baux --- Codes --- bail --- legislation --- 347.453 <493> --- 347.453 <493> Huur. Huurovereenkomst. Verhuren--België --- Huur. Huurovereenkomst. Verhuren--België --- huur --- wetgeving --- Aliens --- Etrangers --- Droit --- Droit civil
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La loi sur les baux commerciaux est restée pratiquement à l’abri de l’inflation législative depuis près de soixante ans. Elle n’en pose pas moins des problèmes sans cesse renouvelés. Une des raisons en tient au caractère impératif de la plupart de ses dispositions. Si le texte légal n’a guère varié, en revanche la jurisprudence n’a cessé de se développer, faisant apparaître des problèmes ignorés ou sous-estimés. Or, ces questions sont d’une importance pratique considérable, principalement dans le cadre des opérations extrêmement délicates de renouvellement du bail commercial, de cession de bail et de fonds de commerce ou d’indemnités d’éviction. Une parfaite connaissance de cette matière est essentielle à la sauvegarde des droits des bailleurs et locataires, même et surtout quand ceux-ci dégagent un arrangement amiable. Toute convention, y compris en cours de bail commercial, nécessite la plus grande prudence. Un accord, si excellent soit-il, perd toute efficacité s’il n’est pas conclu dans le respect des règles extrêmement pointilleuses de la loi sur les baux commerciaux. Complexe et souvent exagérément formaliste, la loi sur les baux commerciaux nécessite une attention toute particulière de la part de tout commerçant qui veut garantir la pérennité de son exploitation, de tout propriétaire qui entend obtenir un rendement normal de son bien et de ceux qui les conseillent. La technicité de la matière, l’ampleur des problèmes rencontrés et les solutions parfois surprenantes qu’y réserve la jurisprudence, y compris de la Cour de cassation, justifient cette deuxième édition, entièrement renouvelée et fortement enrichie
Law of obligations. Law of contract --- Commercial law. Economic law (general) --- Belgium --- onroerende goederen --- bail --- droit des contrats --- 347.453 <493> --- 347.453 <493> Huur. Huurovereenkomst. Verhuren--België --- Huur. Huurovereenkomst. Verhuren--België --- biens immobiliers --- huur --- verbintenissenrecht --- Commercial leases --- Baux commerciaux --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- Belgique --- Droit civil --- Louage
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La sixième réforme de l’État belge a transféré aux régions les compétences en matière de baux d’habitation, de baux commerciaux et de baux à ferme. La Région de Bruxelles-Capitale a été la première à adopter un texte d’envergure régissant l’ensemble des baux d’habitation sur son territoire. Elle l’a fait dans un souci de continuité en reprenant la plupart des dispositions de la loi relative aux baux de résidence principale, tout en y intégrant les enseignements d’une jurisprudence de plus de 25 ans. L’ouvrage fait le point sur cette jurisprudence qui conserve toute son actualité. Mais le texte bruxellois contient par ailleurs de réelles innovations. Il modifie tout d’abord le cadre juridique en situant dorénavant la législation relative à la location d’habitations non plus dans le Code civil mais dans le Code bruxellois du logement, ce qui facilite la cohérence de l’ensemble des dispositions qui concernent les exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’équipement auxquelles doit répondre tout bien donné en location. Elle le fait ensuite en mettant l’accent en particulier sur les obligations d’information qui se manifestent par une règlementation véritablement nouvelle concernant toutes les phases préalables et concomitantes à la signature du contrat. Des obligations non négligeables s’imposent dorénavant dès la mise en location d’une habitation ainsi que lors de la négociation du bail et ce, tant dans le chef du bailleur que des professionnels qu’il s’adjoint tel l’agent immobilier. Le texte bruxellois innove enfin en règlementant des phénomènes contemporains comme la colocation et en créant un régime juridique spécifique pour certains types de logements tels que le logement étudiant ou le bail glissant conclu à l’intervention d’une personne morale chargée de l’accompagnement social du locataire. L’ouvrage permet tant aux professionnels qu’aux bailleurs et locataires de répondre aux très nombreuses questions juridiques que pose la nouvelle législation bruxelloise.
Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Baux --- Droit au logement --- Propriétaires et locataires --- Logement coopératif --- Logement partagé --- Droit --- E-books --- Leases --- Rental housing --- Logement locatif --- Law and legislation --- Belgique --- Baux d'habitation -- Belgique
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Même si la matière est réglementée sous de nombreux aspects par la loi du 30 avril 1951 et ses modifications ultérieures, y compris régionales, la rédaction d’un bail commercial nécessite un soin tout particulier et laisse une certaine marge à la liberté contractuelle.En outre, nombre d’initiatives à prendre nécessitent le respect de règles strictes, la loi et la jurisprudence étant en la matière assez formalistes.Bailleurs et locataires trouveront dans cet ouvrage des modèles pour les différents types de contrats et circonstances qu'ils peuvent rencontrer : - un bail commercial standard ; - des baux commerciaux de courte durée adaptés aux trois législations régionales ; - des modèles de courriers et de conventions relatifs principalement aux phases essentielles que constituent le renouvellement du bail ou la cession du bail laquelle, accompagnée de la cession du fonds de commerce, est souvent la manière dont un commerçant assure paisiblement sa fin de carrière ;- des modèles d’actes de procédure permettent d’entamer les initiatives que la loi impose de prendre à défaut d’accord.Des commentaires étoffés précisent chacun des modèles et clauses et indiquent les avantages et inconvénients qu’ils peuvent présenter respectivement pour le bailleur et le locataire.
Commercial leases --- Baux commerciaux --- Formalités (droit) --- Droit civil --- Formulaires (droit) --- Belgique
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Law of obligations. Law of contract --- Tort and negligence --- aansprakelijkheid (recht) --- burgerlijk recht --- verzekeringsrecht --- Belgium
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