Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Human rights --- Criminal law. Criminal procedure

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La réforme de la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis a deux ans déjà et, si les commentaires doctrinaux de la loi du 2 juin 2010 furent nombreux, les applications jurisprudentielles commencent seulement à fleurir, invitant de nouveau à la réflexion ; certains thèmes aussi occupent en permanence le devant de la scène en ce domaine, quelle que soit, finalement, la législation applicable. Le présent volume de la Commission Université-Palais propose une sélection de questions choisies, nouvelles, ou moins nouvelles, mais toujours passionnantes : l’examen de ces personnes morales particulières que sont les associations de copropriétaires, principales ou partielles, les problèmes neufs et récurrents de compétence judiciaire et l’étude des pouvoirs du syndic, notamment le syndic nommé par le juge, les pratiques actuelles en matière de travaux et charges et, enfin, la mise en cause de la responsabilité du syndic.

Law of real property --- Belgium --- 351.83 <493> --- Arbeidsrecht. Arbeidswetgeving--België. --- Ebooks --- Condominiums --- Joint tenancy --- Immeubles en copropriété --- Copropriété --- Law and legislation --- Droit --- E-books --- 351.83 <493> Arbeidsrecht. Arbeidswetgeving--België --- Arbeidsrecht. Arbeidswetgeving--België