Union Catalogue of Belgian Libraries
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La taxation des bénéfices professionnels en Belgique

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La taxation des bénéfices professionnels en Belgique. Taxes professionnelle et mobilière, contribution nationale de crise, taxes provinciales et communales, impôt complémentaire personnel, impôt spécial et temporaire sur les bénéfices exceptionnels

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La taxe de transmission à l'exportation. Commentaire de l'arrêté du Régent du 21 août 1947 supprimant temporairement et partiellement l'exemption de la taxe de transmission à l'exportation

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La taxation des bénéfices professionnels en Belgique. Taxe professionnelle, contribution nationale de crise. taxes provinciales et communales, impôt complémentaire personnel, imp t spécial et temporaire sur les bénéfices exceptionnels

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Les personnes physiques. 1

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La taxation des bénéfices professionnels en Belgique : taxes professionnelle et mobilière, contribution nationale de crise, taxes provinciales et communales, impôt complémentaire personnel, impôt spécial et temporaire sur les bénéfices exceptionnels.

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Loi du 19 mars 1953 modifiant la loi du 15 octobre 1945 établissant un impôt spécial sur les bénéfices résultant de fournitures et de prestations à l'ennemi et celles des 16 octobre 1945 et 30 mai 1949 établissant un impôt extraordinaire sur les reve

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Commentaire du Code des taxes assimilées au timbre

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Commentaire du code des taxes assimilées au timbre. Tome I, La taxe de transmission

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