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Entre les personnes et les choses, les embryons et les cadavres sont souvent présentés comme des objets juridiques non-identifiés. Cependant, une analyse détaillée du travail de la jurisprudence et du législateur dans l'élaboration de leur régime montre que la qualification des corps n'est pas tant imprécise qu'éludée. L'extrême sensibilité politique de la question conduit à la construction d'un droit fractionné, proposant des solutions ponctuelles à des questions précises, sans véritable souci de cohérence catégorielle.00Pourtant, présentant la qualification comme une véritable question de connaissance du droit, une partie de la doctrine semble parfois éluder la dimension politique de cette construction. Recourant, pour identifier la nature des corps, à des disciplines extérieures au droit (biologie, psychanalyse, philosophie...) sans toujours mettre en lumière les difficultés épistémologiques liée à cette démarche, les auteurs renouvellent en la matière une approche jusnaturaliste prescriptive qui ne dit pas toujours son nom.00Or, l'étude de l'évolution des qualifications et des régimes appliqués aux embryons et aux cadavres montre que le véritable problème est surtout que les catégories établies entre les corps par le droit sont avant tout des classements. Tous les corps ne bénéficient pas de la même protection du droit et le statut des embryons et des cadavres reflète bien souvent les hiérarchies existant entre les personnes : distinctions sociales, religieuses, genrées, racialisées etc. Se pose alors la question des remèdes possibles à ces multiples catégorisations des corps : assouplissements ponctuels ou transformation radicale du droit ?

Human body --- Corps humain --- Unborn children (Law) --- Enfant à naître (droit) --- Dead bodies (Law) --- Cadavres (droit) --- Medicine --- Médecine --- Embryos --- Embryons --- Law and legislation --- Droit --- Philosophy --- Philosophie --- Legal status, laws, etc. --- Cadavres (Droit) --- Enfant à naître (droit) --- Corps humain. --- Philosophie médicale. --- Début de la vie humaine. --- Embryon de mammifère. --- Cadavre. --- Droit.

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L'article 16-1 du Code civil précise en son troisième alinéa que « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial ». Le principe est repris à l'article 16-5 du même code qui frappe de nullité les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps, à ses éléments ou à ses produits. Une telle condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique, reprenant à l'unisson les interdits du Code civil. Comment, dans un tel contexte, envisager un prix du corps humain ? En réalité, issus de la codification de 1994, ces articles intéressent principalement les usages des éléments et produits du corps ou encore l'expérimentation sur l'homme. Ils tentent ainsi de décourager une mise en circulation, à titre onéreux, du corps ou de ses éléments et produits. Le principe de gratuité peut cependant être discuté, la loi prévoyant souvent une possibilité d'indemnisation du donneur. Au surplus, il apparaît, une fois la cession initiale passée, que la gratuité n'est plus de rigueur.Par ailleurs, si l'on se tourne vers le corps en activité, instrument au service de l'existence de la personne, force est de constater que les principes de non-patrimonialité ou de gratuité se trouvent contrariés. Un passage de l'« avoir » au « faire » s'opère : plutôt que de tirer profit de son corps en tant que matérialité, l'individu en mobilise la force. Associé à l'esprit qui le met en mouvement, le corps devient l'une des composantes essentielles de l'activité rémunérée. Le corps ainsi placé au service de l'activité se découvre un prix, prix également révélé et nécessaire lorsque le corps se trouve atteint d'une déficience.Cette étude vise in fine à convaincre d'une opportune réconciliation entre le prix et le corps humain.

Human body --- Law and legislation --- Economic aspects --- Corps humain --- Droit privé. --- Droit. --- Aspect économique. --- Professional ethics. Deontology --- Status of persons --- Medical law --- France --- Human body - Law and legislation --- Human body - Economic aspects

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L'apparence physique joue un rôle considérable dans la relation à l'autre comme dans la construction de soi. Le droit n'ignore pas ce phénomène, mais il s'en saisit par des règles dispersées n'ayant fait l'objet d'aucune réflexion d'ensemble : droit à l'image, autorisation de la chirurgie plastique, liberté vestimentaire, prohibition des discriminations sur l'apparence physique, encadrement de l'identification civile et pénale des personnes, interdiction de l'exhibition sexuelle, réparation du préjudice esthétique en sont autant d'illustrations. Un tel éparpillement nuit tant à la lisibilité qu'à la cohérence du droit positif. Pour y remédier et remettre de l'ordre dans le traitement juridique de l'apparence, la consécration d'une liberté sur l'apparence physique apparaît nécessaire ; elle érigerait en principe la possibilité pour la personne physique de définir et d'exprimer son identité par son aspect extérieur, tout en permettant de limiter ses pouvoirs lorsque les intérêts d'autrui sont menacés. Aussi, les règles juridiques actuelles qui privent la personne d'agir à sa guise sur sa propre apparence physique, en dehors de toute idée de sauvegarde des intérêts d'autrui, devraient être rejetées. Il en irait ainsi de la condition de diagnostic psychiatrique pour accéder aux opérations d'assignation sexuelle dans le cadre du parcours de changement de sexe, ou encore de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. La reconnaissance de cette liberté sur l'apparence physique imposerait néanmoins de s'interroger sur les moyens d'en garantir l'effectivité en menant une réflexion sur les modalités de son intégration dans le paysage juridique actuel. Il faudrait alors rechercher, notamment parmi les règles de droit positif relatives à la protection de la vie privée et du corps humain, les fondements à même d'assurer tant l'efficacité que la pérennité de la liberté sur l'apparence physique.

France

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Les choses communes (res communes) désignent, traditionnellement, les rares entités naturelles que l'homme n'a pas encore conquises, telles que l'air, l'eau courante, la mer et la lumière. Héritée du droit romain, la catégorie a subrepticement traversé les siècles sans marquer les esprits. D'ailleurs, la seule disposition du Code civil qui lui fut consacrée en 1804 - l'article 714 - est pour le moins négligée car tenue pour surannée. A première vue, ce désintérêt n'est guère étonnant. En disposant que les res communes sont " des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous ", l'article 714 du Code Napoléon paraît se borner à énoncer une règle de bon sens, une évidence, et non une règle juridique. Il reste que le faible intérêt que l'on attache habituellement à la notion de chose commune n'a peut-être pas vocation à durer. Ainsi, tant l'étude de l'inappropriabilité que celle de l'usage commun témoignent de sa modernité. C'est, tout d'abord, l'analyse de l'inappropriabilité, et plus particulièrement de son fondement, qui dévoile le renouveau de la catégorie des choses communes. Pourquoi les choses communes sont-elles inappropriables ? Leur inappropriabilité résulte-t-elle de leur nature juridique ou de leur nature physique, telle leur abondance ou leur immensité ? En rupture avec les analyses traditionnelles, l'auteur considère que l'inappropriabilité des choses communes, loin de découler de leur nature physique, est toujours, d'une manière ou d'une autre, organisée par le droit. L'usage commun dévoile, quant à lui, la portée notamment prospective de la chose commune. Il met ainsi en lumière les virtualités de la chose commune à l'aune de la protection de l'environnement à travers la lente réception en droit positif d'un devoir de conservation des choses communes. Mais c'est sans doute le rayonnement de l'usage commun au-delà de la sphère des choses communes qui manifeste avec le plus d'éclat le renouveau des res communes. De manière inattendue, la chose commune, promue au rang de modèle, fournit une source d'inspiration pour élaborer le régime de certaines choses appropriées. Ces choses qui empruntent à la chose commune l'un de ses éléments caractéristiques - l'usage commun - tout en ayant un propriétaire constituent en quelque sorte des " quasi-choses communes "

Law of nations: objects and subjects --- Law of real property --- France --- Res omnium communes --- Res communes --- Common heritage of mankind (International law) --- Environmental law --- Cultural property --- Protection --- Law and legislation --- Common heritage of mankind (International law). --- Res communes omnium --- Property --- Things (Law) --- International commons --- Customary law, International --- Environmental law, International --- Natural resources --- Sovereignty --- Res omnium communes - France --- Environmental law - France --- Cultural property - Protection - Law and legislation - France --- Choses communes (droit) --- Choses hors du commerce --- Environnement --- Droit

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