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L'ordre juridique et le discours du droit : essai sur les limites de la connaissance du droit
Author:
ISBN: 9782275041704 2275041702 Year: 2013 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

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Abstract

Le projet dont cet ouvrage est l’aboutissement n’a pas été d’établir une théorie du droit, mais d’en rechercher la signification au plus près de la pratique quotidienne des juristes. Chaque fois que l’un d’eux emploie le mot droit, il le fait sans s’expliquer comme s’il s’agissait là d’une chose commune qu’il suffirait de désigner pour être compris. Pourtant, dans sa brièveté même, il renvoie à des contenus divers qui ne font sens qu’à un haut degré d’élaboration. C’est à la recherche de ces significations que l’on a voulu partir, en examinant le réseau complexe de représentations que les juristes mobilisent quand ils parlent de droit. On doute qu’il y ait une essence du droit, intemporelle et transcendante, qui en figerait la définition par-delà les époques et les climats. Mais il y a des constantes que l’on a voulu explorer. Un lieu, qui rend possible le développement d’un système de droit : l’ordre juridique, qui en réunit les conditions institutionnelles. Une matière commune à tous ses énoncés : la norme, règle ou décision, qui est au droit ce que l’atome est à la matière, la cellule au vivant. Enfin, par-delà l’unicité de l’énoncé des normes, il y a la diversité des pratiques d’application, qui en bouleversent la signification sociale et la compréhension. Tout cela permet, par des approches successives, de découvrir la texture du droit et d’examiner le singulier discours que tient l’ordre juridique. En première approximation, on appelle droit tout ce qui circule dans un ordre juridique. Plus profondément, le discours tenu par cet ordre permet à une société de décliner ses valeurs : l’exposé de son fonctionnement de principe doit permettre aux individus de s’y insérer sans la troubler. S’agit-il d’un discours qui dirait la vérité de la collectivité ? Pas forcément : par son droit, toute société propose un miroir qui la reflète, mais seulement telle qu’elle se voit. On le constate, certains miroirs se révèlent déformants ! Il en va ainsi pour la France, dont le droit présente à la fois un modèle de construction rationnelle et un véritable trompe-l’oeil ménagé par l’État, pour égarer sur la régulation véritable de la société.


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Le contrat au XXIe siècle : l'ingénierie juridique et les nouveaux contrats d'affaires
Author:
ISBN: 9782275083902 2275083901 Year: 2020 Publisher: Paris La Défense : L.G.D.J.,

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Une révolution des contrats a eu lieu, en toute discrétion.La matière vivait paisiblement à l'abri du Code civil, sans que l'on s'avise de ce que la pratique la renouvelait profondément, dans le fond comme dans la forme. Par la rédaction des actes, par des variations décisives sur le modèle canonique promu par le code, le visage du contrat se transformait à bas bruit sous l'impulsion de rédacteurs d'actes, animés d'un esprit neuf.Avec la rénovation de la réglementation française due à l'ordonnance du 10 février 2016, le fossé s'est creusé entre la présentation d'un droit resté fidèle aux conceptions de 1804 et une pratique contractuelle émancipée du droit commun, dépourvue de tout souci pour les libertés qu'elle prenait.C'est à cette modification profonde que l'ouvrage s'attache, en cherchant à rendre compte de ce que le contrat est devenu au XXIe siècle. Diverses approches ont été mobilisées à cette fin : la description du phénomène dans sa diversité, le constat d'une rupture profonde avec les conceptions du Code, enfin l'examen des questions qu'une pratique neuve adresse à la réglementation actuelle.Cette réflexion critique embrasse l'ensemble de cette nouvelle question contractuelle. Faut-il une législation adaptée, constitutive d'un nouveau droit commun ? Et comment la concevoir, en présence d'une transformation qui a déjà eu lieu et dont l'occasion ne se renouvellera pas de sitôt ?


Book
L'universalité de fait.
Authors: ---
ISBN: 9782916606224 Year: 2008 Publisher: Paris Fondation Varenne

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Things (Law)


Book
Le transfert conventionnel de propriété : essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand = : Die rechtsgeschäftliche Eigentumsübertragung : eine Studie zum translativen Mechanismus im Lichte des deutschen und französischen Rechts
Authors: --- ---
ISSN: 05200261 ISBN: 9782275044293 2275044299 Year: 2014 Volume: 555 Publisher: Paris : L.G.D.J.,


Book
Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782275047034 2275047034 Year: 2015 Publisher: Issy-les-Moulineaux: Librairie générale de droit et de jurisprudence,


Book
Grèce : l'expérience de la crise
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2275116842 9782275116846 Year: 2023 Publisher: Paris: Lextenso,

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Book
Le titre préliminaire du Code civil

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Droit civil --- Droit --- Histoire. --- Codification --- Histoire --- Sources.

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