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Le projet dont cet ouvrage est l’aboutissement n’a pas été d’établir une théorie du droit, mais d’en rechercher la signification au plus près de la pratique quotidienne des juristes. Chaque fois que l’un d’eux emploie le mot droit, il le fait sans s’expliquer comme s’il s’agissait là d’une chose commune qu’il suffirait de désigner pour être compris. Pourtant, dans sa brièveté même, il renvoie à des contenus divers qui ne font sens qu’à un haut degré d’élaboration. C’est à la recherche de ces significations que l’on a voulu partir, en examinant le réseau complexe de représentations que les juristes mobilisent quand ils parlent de droit. On doute qu’il y ait une essence du droit, intemporelle et transcendante, qui en figerait la définition par-delà les époques et les climats. Mais il y a des constantes que l’on a voulu explorer. Un lieu, qui rend possible le développement d’un système de droit : l’ordre juridique, qui en réunit les conditions institutionnelles. Une matière commune à tous ses énoncés : la norme, règle ou décision, qui est au droit ce que l’atome est à la matière, la cellule au vivant. Enfin, par-delà l’unicité de l’énoncé des normes, il y a la diversité des pratiques d’application, qui en bouleversent la signification sociale et la compréhension. Tout cela permet, par des approches successives, de découvrir la texture du droit et d’examiner le singulier discours que tient l’ordre juridique. En première approximation, on appelle droit tout ce qui circule dans un ordre juridique. Plus profondément, le discours tenu par cet ordre permet à une société de décliner ses valeurs : l’exposé de son fonctionnement de principe doit permettre aux individus de s’y insérer sans la troubler. S’agit-il d’un discours qui dirait la vérité de la collectivité ? Pas forcément : par son droit, toute société propose un miroir qui la reflète, mais seulement telle qu’elle se voit. On le constate, certains miroirs se révèlent déformants ! Il en va ainsi pour la France, dont le droit présente à la fois un modèle de construction rationnelle et un véritable trompe-l’oeil ménagé par l’État, pour égarer sur la régulation véritable de la société.
Law --- Droit --- Philosophy --- Interpretation and construction --- Philosophie --- Interprétation --- Law (Philosophical concept) --- Philosophie du langage --- Interprétation
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Une révolution des contrats a eu lieu, en toute discrétion.La matière vivait paisiblement à l'abri du Code civil, sans que l'on s'avise de ce que la pratique la renouvelait profondément, dans le fond comme dans la forme. Par la rédaction des actes, par des variations décisives sur le modèle canonique promu par le code, le visage du contrat se transformait à bas bruit sous l'impulsion de rédacteurs d'actes, animés d'un esprit neuf.Avec la rénovation de la réglementation française due à l'ordonnance du 10 février 2016, le fossé s'est creusé entre la présentation d'un droit resté fidèle aux conceptions de 1804 et une pratique contractuelle émancipée du droit commun, dépourvue de tout souci pour les libertés qu'elle prenait.C'est à cette modification profonde que l'ouvrage s'attache, en cherchant à rendre compte de ce que le contrat est devenu au XXIe siècle. Diverses approches ont été mobilisées à cette fin : la description du phénomène dans sa diversité, le constat d'une rupture profonde avec les conceptions du Code, enfin l'examen des questions qu'une pratique neuve adresse à la réglementation actuelle.Cette réflexion critique embrasse l'ensemble de cette nouvelle question contractuelle. Faut-il une législation adaptée, constitutive d'un nouveau droit commun ? Et comment la concevoir, en présence d'une transformation qui a déjà eu lieu et dont l'occasion ne se renouvellera pas de sitôt ?
Contrats --- Réforme --- Law merchant --- Lex mercatoria --- Contracts --- Forum shopping --- Commercial law --- Droit commercial
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International finance --- Financial law --- Money --- Payment --- Monnaie --- Paiement --- Law and legislation --- Droit --- Law and legislation. --- -AA / International- internationaal --- 333.111.40 --- 347.735 --- 347.73 --- Currency --- Monetary question --- Money, Primitive --- Specie --- Standard of value --- Exchange --- Finance --- Value --- Banks and banking --- Coinage --- Currency question --- Gold --- Silver --- Silver question --- Wealth --- Gelduitgifte en gelddekking: algemeen. --- Monetair recht. Statuut van de munteenheid. --- Financieel recht. Commerciele organisatie. Handelsinstellingen --- 347.73 Financieel recht. Commerciele organisatie. Handelsinstellingen --- AA / International- internationaal --- Gelduitgifte en gelddekking: algemeen --- Monetair recht. Statuut van de munteenheid --- Law --- Money - Law and legislation. --- Droit bancaire et financier
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Comparative law --- Law of real property --- Legal theory and methods. Philosophy of law --- Transfer (Law) --- Contracts --- Property --- Transfert (Droit) --- Contrats --- Propriété --- Transfert (droit) --- Acquisition --- 347.2 <430> --- 347.2 <44> --- Zakenrecht--?<430> --- Zakenrecht--Frankrijk --- 347.2 <44> Zakenrecht--Frankrijk --- 347.2 <430> Zakenrecht--?<430> --- Propriété --- France --- Allemagne
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Arbitration and award. --- Conflict of laws. --- Conflict of laws --- Droit international privé --- Arbitrage (Droit) --- Arbitrage (Droit international privé) --- Arbitrage (droit international privé) --- Mayer, Pierre --- Droit international privé --- Arbitrage (Droit international privé) --- Arbitrage commercial international --- Droit international privé.
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Droit civil --- Droit --- Histoire. --- Codification --- Histoire --- Sources.
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