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Que faire si je découvre un trésor dans mon jardin ? Suis-je imposable si ma banque abandonne sa créance ? Qu'en est-il d'une indemnité pour renonciation à un usufruit ? Phénomène économique, flux de satisfaction ou construction normative, le revenu est difficile à cerner. Le mot, déjà, renferme un paradoxe : le revenu, ce qui revient, est à la fois stable et toujours en mouvement. Confronté au "carried interest", à une donation ou à un dividende, le praticien ne peut pas éviter le casse-tête. Cet ouvrage examine de près la notion de revenu, fondamentale en droit fiscal. En économie, le revenu correspond au surplus de ressources à disposition de l'individu entre deux périodes de temps. L'enrichissement coïncide avec l'augmentation de valeur de ses titres ou de son immeuble. En droit, l'augmentation du patrimoine ne correspond pas toujours à un revenu : l'expectative échappe à l'impôt. La notion économique de revenu devient objet juridique lorsque l'expectative se transforme en "prétention ferme", pas avant. L'auteur emploie le concept de disponibilité pour décrire l'instant où se forme le revenu. Le contribuable ne peut pas retarder la naissance de la créance fiscale. Elle découle de la loi. Il influe en revanche sur la survenance du fait générateur de l'impôt. Les relations juridiques qu'il noue (rapport de base) conditionnent son traitement fiscal (rapport de superposition). L'autorité ne s'en affranchit que si elles s'écartent de la "réalité économique". Comme la solution dépend toujours des circonstances, l'auteur traite la question à l'aide de la casuistique. Il dégage ainsi une méthode pour résoudre le problème de l'acquisition du revenu. L'outil est à présent entre les mains du lecteur : à lui de cultiver son jardin.
Revenu --- Droit fiscal --- Impôt sur le revenu --- Droit --- E-books --- Income tax --- Law and legislation --- Income tax - Law and legislation - Switzerland
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L’édition 2010 de la Journée de droit bancaire et financier était placée sous le signe de la réforme et de l’unification des procédures civiles et pénales. Cet ouvrage aborde les thèmes suivants : (I) les moyens de preuve reconnus par le Code de procédure civile du 19 décembre 2008 et l’opposabilité du secret bancaire dans leur administration ; (II) l’interface entre procédure civile et exécution forcée; (III) les contrats de services financiers comme contrats de consommation; (IV) la position de la banque comme détentrice d’informations et de valeurs appartenant à son client ; (V) les nouvelles dispositions sur la surveillance des relations bancaires ; (VI) les procédures d’enforcement de la FINMA. Sans oublier les habituelles chroniques législatives, réglementaires et jurisprudentielles, en droit public et privé.
Banking law --- Corporate governance --- Financial institutions --- Law and legislation --- Banques --- Finances publiques --- Droit --- E-books --- Banking law - Congresses --- Corporate governance - Law and legislation - Congresses --- Financial institutions - Law and legislation - Congresses --- Suisse
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