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Die Vergütung für die Nutzung von Werken ist aus Sicht der Urheber und Künstler seit jeher einer der wichtigsten Aspekte des Rechtsschutzes und erhält derzeit in Bezug auf Internet-Nutzungen wieder eine besondere Aktualität. Gerade für Urheber und Künstler, jedoch auch für Verwerter wie Tonträgerhersteller, ist es höchst problematisch, dass sie bisher meist keine adäquate Vergütung für Internetnutzungen erhalten. Sogar die Europäische Kommission hat das Thema in ihrer jüngsten Mitteilung aufgegriffen. Der Band des ALAI-Kongresses, der 2015 in Bonn stattfand, untersucht die unterschiedlichen Gründe und Lösungsmöglichkeiten dafür – sei es aufgrund von ausschließlichen Rechten oder auch von Vergütungsansprüchen, wie sie erstmalig in Deutschland für die Privatkopie eingeführt wurden. Darüber hinaus werden verschiedene Geschäftsmodelle für die Werkverwertung im Internet im Hinblick auf den Aspekt der Vergütung vorgestellt. Der Band ist ein wertvoller Beitrag zu diesem sehr aktuellen Thema.Der Band enthält meist englische, jedoch auch französische und spanische Beiträge. Royalty payments are once again becoming a hot button issue for authors and artists, as well as other holders of copyright or related rights, because they fail to receive adequate compensation for the use of their work on the internet. This volume from the 2015 ALAI Congress contributes to the international discussion of this issue by examining the causes of the problem and possible solutions, including a set of business models to compensate for internet usage. The volume contains mainly English as well as French and Spanish contributions.

Droit d'auteur --- Droit d'auteur international --- Copyright licenses --- Copyright --- License agreements --- Licenses --- Compensation management. --- Compensation administration --- Wage and salary administration --- Personnel management --- Wages --- Droit d'auteur et conférence --- Droit d'auteur international et conférence --- Copyright law.

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La question des exceptions au droit d'auteur est une des plus controversées de la discipline. Il n'y a pas lieu de s'en étonner. Définir le périmètre du droit oblige forcément à dire ce qu'il est. Et l'on sait que le droit d'auteur est en crise. La diversité des solutions nationales dans l'Union européenne atteste que des choix sont possibles. Mais les exceptions reposent elles-mêmes sur des considérations variées qui ne sont pas toutes aussi impérieuses, ce qui impose une réflexion préalable sur leur fondement. La directive de 2001 sur la société de l'information doit également être prise en compte, même si l'harmonisation qu'elle réalise est modeste, car la Cour de justice paraît prête à prendre le relais. Quant au "triple test", dit aussi "test en trois étapes", issu de plusieurs conventions internationales, on doit se demander quelle sorte de boussole il constitue pour le législateur et pour le juge. Au-delà de ces interrogations fondamentales, le colloque s'attache à une analyse plus fouillée de la façon dont l'équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d'exceptions : l'exception de copie privée, qui mérite un examen spécial compte tenu de son importance pratique et de l'incidence de l'arrêt Padawan du 21 octobre 2010, les exceptions à des fins d'information d'actualité, dont les médias sont prompts à revendiquer l'extension, et les exceptions à des fins d'enseignement et de recherche, souvent présentées comme essentielles pour assurer le développement de ce que la Commission européenne appelle la "société de la connaissance".

Fair use (Copyright) --- Usage loyal (Droit d'auteur) --- Droit d'auteur (droit européen) --- Droit d'auteur --- Pays de l'Union européenne

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"Le professeur Pierre Sirinelli est entré en droit d'auteur comme on entre en religion. Disciple d'André Françon, il a consacré sa thèse, soutenue en 1985, aux liens entre le droit moral de l'auteur et le droit commun des contrats. Il appartient à ces quelques grands noms de la propriété intellectuelle qui ont très tôt compris l'importance que les services numériques seraient amenés à prendre. Pressentant que ces techniques, qu'on appelait encore " nouvelles ", allaient bouleverser la discipline, il a participé à la création des normes qui leur sont applicables.Mais Pierre Sirinelli ne s'est pas contenté de penser le droit au travers de multiples publications scientifiques et de nombreuses responsabilités éditoriales. Il est aussi un formidable enseignant. Reçu au concours d'agrégation en 1988, professeur à l'Université de Nantes, puis à l'Université Paris-Sud (devenue Paris-Saclay), où il fut doyen de la Faculté de droit-économie-gestion, et enfin à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il a su transmettre sa passion à des générations d'étudiants en créant et dirigeant différentes formations spécialisées. Expert reconnu, il s'est investi au plus haut niveau, par exemple auprès du ministère de la Culture, en tant que personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ou au sein de l'Association littéraire et artistique internationale dont il est vice-président et dont il dirige actuellement la branche française. Désormais professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Pierre Sirinelli est habité par la même passion qu'à ses débuts et son implication demeure considérable. Ardent défenseur de la culture, observateur avisé des évolutions de la société de l'information, il a contribué à construire le droit de la propriété intellectuelle contemporain, explorant ses concepts dans une approche renouvelée, sans jamais oublier de s'ouvrir à d'autres disciplines et à d'autres cultures juridiques. C'est dans cette triple perspective que ses collègues et amis ont voulu lui rendre hommage en réalisant cet ouvrage qui lui ressemble."

Droit d'auteur --- Propriété intellectuelle --- Sirinelli, Pierre, --- Droit d'auteur. --- Propriété intellectuelle. --- Propriété intellectuelle. --- Copyright --- Intellectual property --- Comparative law --- Droit comparé --- Sirinelli, Pierre.