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Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques
Author:
ISBN: 2130464025 2940549362 9782130464020 Year: 1994 Volume: *16 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

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Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations transfrontières entre villes, communes ou régions ont pris une importance croissante et constituent aujourd'hui une composante incontournable des relations internationales. Un Accord international a été adopté en 1980 au sein du Conseil de l'Europe : il est aujourd'hui ratifié par 18 États. Mais cette convention, si elle marque la reconnaissance par les États de l'émergence des pouvoirs locaux et régionaux sur la scène des relations internationales, ne résout guère les problèmes juridiques que soulève le développement du phénomène. Cette étude, constatant l'insuffisance du cadre juridique existant, propose par le recours à une terminologie nouvelle, une approche synthétique du phénomène. Située aux confins du droit interne et international, souvent entre droit privé et droit public, l'étude de la coopération transfrontière amène à considérer certains mécanismes fondamentaux du droit selon une perspective nouvelle. Par une réflexion approfondie sur les questions soulevées, cet ouvrage tente de clarifier la portée et les limites des institutions du droit interne et international qui permettent de réguler la coopération transfrontière.


Article
Introduction : la contribution du Conseil de l'Europe à l'intégration européenne
Author:
Year: 2000

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D'une exigence de légalité dans les relations internationales contemporaines
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De quelques particularités du mode d'élaboration des normes conventionnelles, et de leur influence sur la nature des Traités conclus au sein du Conseil de l'Europe
Author:
Year: 2000

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Public actors and the mechanisms of transfrontier co-operation in Europe
Author:
Year: 1997 Publisher: Genève Université de Genève, Institut européen

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Les collectivités territoriales et l'Europe : cours Jean Monet
Author:
Year: 2004 Publisher: Bruxelles : Presses universitaires de Bruxelles,

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Book
Jusqu'où ira l'Europe?
Authors: ---
ISBN: 287209797X 9782872097975 Year: 2005 Volume: 1 Publisher: Louvain-la-Neuve Academia

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Papers derived from a group discussion at the Université de Genève's 40th anniversary, particularly on the topic of changes in the mission of the EU in light of recent and potential membership changes.


Book
(Dés)ordres juridiques européens / European Legal (Dis)ordres
Authors: ---
ISBN: 9783725566136 3725566135 Year: 2012 Publisher: Zurich - Bâle - Genève Schulthess Média Juridiques SA

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