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TVA et collectivités territoriales : opérations assujetties, droit à déduction, fonds de compensation pour la TVA
Authors: ---
ISBN: 9782281125887 Year: 2007 Publisher: Paris : Le Moniteur,

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L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français
Authors: ---
ISSN: 0520044X ISBN: 227502185X Year: 2002 Volume: t. 39 Publisher: Paris LGDJ


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Regards croisés en France et au Japon sur les conséquences juridiques et sociales du vieillissement : [Colloque international franco-japonais organisé à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers les 22 et 23 mars 2018]
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9791090426955 Year: 2019 Publisher: Poitiers : Presses universitaires juridiques - Université de Poitiers,

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Le vieillissement de la population (900 millions de personnes âgées dans le monde en 2019) est un défi majeur pour les sociétés française et japonaise confrontées à un choc démographique dont les conséquences juridiques, sociales et économiques sont sans précédent. En France, les personnes âgées de 75 ans au moins représentaient 6,6 % de la population en 1990, près de 9,5 % en 2019 avec une projection de plus de 15 % en 2040. Au Japon, la part des personnes âgées de plus de 65 ans représente en 2019 28 % de la population (plus de 35 millions de personnes). Au Japon comme en France, l'avenir du modèle social (financement des retraites, aide et action sociales relatives aux personnes âgées) est impacté par le phénomène du vieillissement de la société. En comparant les enjeux notamment juridiques et sociaux induits par le vieillissement dans ces deux pays, le prèsent ouvrage issu du colloque international franco-japonais des 22 et 23 mars 2018 à l'Université de Poitiers, se propose de dresser un diagnostic en questionnant les solidarités et les protections pour les personnes âgées en France et au Japon notamment à l'aune de leur employabilité et de leur vulnérabilité avant d'amorcer une réflexion sur, d'une part, les lieux du veillissement (rôles respectifs de l' Etat, des collectivités territoriales, des établissements sociaux et médico-sociaux) et d'autre part, l'accompagnement des personnes âgées avec le rôle essentiel de la famille et des aidants et la place grandissante des innovations technologiques et le développement à la fois de la domotique et de la robotique pour apporter une aide aux personnes âgées dans un cadre juridique impliquant le respect d'une éthique.


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La LOLF a 20 ans !

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Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à la crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France.

Keywords

Law (General) --- contrôle --- crise --- réforme

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