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Face à l'absence de consolidation fiscale en Belgique, les groupes de sociétés sont tentés de recourir à la fusion post-acquisition, en principe neutre fiscalement. Ce mémoire étudie l'approche et la réaction du S.D.A. face à des opérations de fusion post-acquisition, accompagnées ou non d'un debt push down et la mesure dans laquelle ces opérations sont considérées comme répondant aux prescrits du nouvel article 183bis C.I.R. et pouvant donc être opérées sous la neutralité fiscale.

Fusion post-acquisition --- debt push down --- fraude ou évasion fiscales --- décisions anticipées --- S.D.A. --- consolidation fiscale --- share deal --- neutralité fiscale --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal