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Protection des données personnelles, confidentialité du courrier électronique, spamming, protection des droits de la personnalité, infractions de presse commises sur l'internet, publicité commerciale, protection des mineurs (pornographie et pédophilie) sont autant de points abordés par cette étude. Ils illustrent les enjeux pratiques du sujet, qu'il s'agisse d'envisager la protection de la personne utilisant l'internet ou bien l'exercice de la liberté d'expression sur ce nouveau support et la responsabilité qui peut en découler. Mais au-delà des réponses que le droit apporte aux conflits qui opposent droits et libertés, l'ouvrage invite également à une réflexion sur les relations du droit et de l'internet. Si l'internet semble parfois déroutant en raison de sa nouveauté et de son caractère très technique, il est souvent témoigné à son égard une neutralité qui se traduit par l'application pure et simple du droit commun. Cependant, pour des raisons techniques ou d'opportunité, le droit est aussi amené à faire preuve d'adaptation à l'égard de l'internet (du simple assouplissement de la règle en vigueur à l'émergence de règles nouvelles qui viennent remplacer ou s'ajouter aux règles préexistantes). Il apparaît ainsi qu'à certains égards il y a déjà pléthore de textes là où certains dénonçaient un vide juridique.
621.39 --- 347.78 <44> --- 342.721 <44> --- 342.721 --- 342.721 <44> Persoonlijke vrijheid. Privacy. Wetgeving i.v.m. transplantatie van organen--Frankrijk --- Persoonlijke vrijheid. Privacy. Wetgeving i.v.m. transplantatie van organen--Frankrijk --- 347.78 <44> Auteursrecht--Frankrijk --- Auteursrecht--Frankrijk --- 621.39 Telecommunication. Telecontrol --- Telecommunication. Telecontrol --- Internet --- Commerce électronique --- Protection de l'information (informatique) --- Liberté d'expression --- Droit --- France
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" Qui donc a un avis à donner à sa cité ? " Telle était la formule par laquelle, dans l'Antiquité, était ouverte, deux fois par an, l'Ecclesia d'Athènes, rassemblant l'ensemble des citoyens. L'Ecclesia, aujourd'hui, s'appelle Internet. A ceci près : la possibilité de prise de parole est multipliée à l'infini, ce qui permet à chaque citoyen - du moins théoriquement - de peser sur les choix collectifs. Mais l'outil ne transforme-t-il pas la fonction ? La quantité d'information et sa vitesse de circulation garantit-elle sa qualité ? Si la déferlante des blogs sape les bases des médias traditionnels pour lui substituer une simple collection de faits et d'opinions toutes faites, la démocratie s'en trouvera-t-elle enrichie ? Le Net apporte une nouvelle liberté. Mais aucune liberté ne survit sans régulation. Si cette dernière est nécessaire, comment l'organiser ? Economiques, juridiques et éthiques, de nombreuses questions forment la trame de cet ouvrage, qui n'occulte pas les sujets d'inquiétude, mais parie finalement sur l'espoir.
Communication --- Public opinion --- Internet --- Electronic newspapers --- Electronic villages (Computer networks) --- Technologies de l'information et de la communication --- Opinion publique --- Journaux électroniques --- Communautés virtuelles --- Technological innovations --- Law and legislation --- Social aspects --- Droit --- Aspect social --- Journaux électroniques --- Communautés virtuelles --- Nouvelles technologies de l'information et de la communication --- Médias numériques --- Presse sur Internet
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Droit pénal --- Perquisitions et saisies --- Violation de domicile --- Domicile --- Procédure pénale --- Dignité de la personne (droit) --- Droits de l'homme.
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Les faits justificatifs spéciaux sont ici définis et identifiés comme des causes objectives d'irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues - sauf pour les faits justificatifs prétoriens - par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Cette unité n'est toutefois qu'apparente. L'étude de la justification spéciale met en exergue l'éclatement conceptuel et l'enchevêtrement normatif qui caractérisent le droit contemporain. Parce qu'ils sont si discrets à l'échelle de la répression pénale, parce qu'ils n'ont pour garantir leur intégrité ou leur cohérence ni principe cardinal, ni institution dédiée, les faits justificatifs spéciaux ont été entraînés sans résistance par le courant puissant des faits divers, des aléas politiques, des réformes institutionnelles et des espoirs européens. Leur étude permet ainsi d'étoffer la réflexion doctrinale sur la redéfinition jurisprudentielle des infractions, sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, et de revenir sur le dévoiement de la norme pénale instrumentalisée par d'autres domaines juridiques à la recherche de symbolisme, et participant ainsi à l'expansion du droit pénal sanctionnateur. Qu'ils pointent du doigt la jurisprudence ou le faiseur de lois, les faits justificatifs spéciaux trahissent par leur modestie et leur petitesse la démesure des ambitions des acteurs institutionnels du droit pénal.
Justification (droit) --- Infractions. --- Responsabilité pénale --- Justification (droit) -- France --- France
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Criminal law --- Commercial crimes --- Droit pénal --- Infractions économiques --- Infractions économiques et financières --- Droit des affaires --- Responsabilité pénale --- Dispositions pénales --- Droit pénal --- Infractions économiques --- Dispositions pénales
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Commercial crimes --- Droit pénal --- Vol --- Trafic d'influence --- Prise illégale d'intérêts --- Traitement de données à caractère personnel --- Interdictions professionnelles --- Comptabilité et comptes annuels --- Marchés financiers --- Banqueroute --- Information du consommateur --- Publicité --- Méthodes de ventes --- Crédit à la consommation --- Fraude fiscale --- Escroquerie --- Faux et usage de faux --- Abus de confiance --- Recel --- Blanchiment de capitaux --- Corruption --- France --- Délit d'initié --- Fausse information --- Manipulation de cours
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L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme utile dans la lutte contre une certaine criminalité « en cols blancs ». Au-delà de comportements délibérément malhonnêtes, la complexité des relations économiques expose dirigeants et cadres à un risque pénal, accru notamment par une inflation législative de l'ensemble des disciplines juridiques, dont ils doivent mesurer l'étendue. Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, adopte une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. Il s'adresse non seulement aux étudiants mais également aux praticiens ainsi qu'à tous ceux que l'activité professionnelle expose à des sanctions pénales souvent lourdes. Il intègre les dernières évolutions tant législatives ou réglementaires que jurisprudentielles.
Infractions économiques et financières --- Droit des affaires --- Responsabilité pénale --- Dispositions pénales --- Dispositions pénales --- France
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