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Domestic relations --- Retroactive laws --- Familles --- Rétroactivité des lois --- Droit --- Rétroactivité des lois --- France
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Minors --- Children --- Children (International law) --- Legal status, laws, etc --- Civil law --- Minors - France --- Children - Legal status, laws, etc - France --- DROIT CIVIL FRANCAIS --- DROIT DES PERSONNES --- MINEUR --- AUTORITE PARENTALE --- STATUT PENAL DU MINEUR --- SANTE --- ADOPTION --- DROIT INTERNATIONAL
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La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a eu pour objet d'adapter la relation entre les citoyens et la justice aux évolutions contemporaines de la famille et de la société. L'importance de la réforme n'a échappé à personne. Nul doute que son impact sera considérable dans la vie quotidienne des citoyens
France --- Droit --- État civil --- Enfants --- Régimes matrimoniaux
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Domestic relations --- Privacy, Right of --- International and municipal law --- Familles --- Droit à la vie privée --- Droit international et droit interne --- Congresses --- Droit --- Congrès --- Families --- Droit à la vie privée --- Congrès --- Domestic relations - France - Congresses --- Families - France - Congresses
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"Professeur agrégé de droit privé à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, chercheur au Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie (CURAPP), puis au Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE) de Bayonne, Alain Bernard achève sa carrière en nous invitant à jeter un regard rétrospectif sur ce que nous faisons, sur ce que fait le droit. Ses amis et collègues ont souhaité lui rendre hommage en acceptant d'essayer de répondre à son interrogation, difficile pour les juristes, mais que seul un regard trop rapide pourrait conduire à juger iconoclaste : "à quoi bon le droit ? " . Dans l'esprit qui caractérise les liber amicorum, sont passés en revue de larges pans du droit : depuis le raisonnement juridique (le syllogisme, la hiérarchie des normes, la distinction public/privé), en passant par la nature du droit (sa "main invisible", son caractère "ectoplasmique"), son effectivité (les droits fondamentaux, l'accès au juge), son utilité (la protection des données personnelles, le droit de la famille, le droit animalier, le code de commerce ou celui de justice pénale des mineurs), ses évolutions (droit de l'urbanisme, droit d'auteur et propriété intellectuelle, "l'apprentissage institutionnel" de la globalisation), jusqu'à son enseignement et aux recherches qu'il nous conduit à produire."
Droit --- Bernard, Alain
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Droit civil --- Batteur, Annick --- Civil law --- Civil rights --- Droits de l'homme
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Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022. Elle prévoit une augmentation de 24 % du budget du ministère de la justice durant cette période, avec notamment la création de 6 500 emplois et 530 millions d'euros consacrés à la transformation numérique du ministère. Le texte s'articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l'efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l'efficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l'efficacité de l'organisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale"
Droit --- Justice --- Procédure civile --- Procédure pénale --- Famille --- Contentieux administratif --- Réforme --- Administration
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