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Suretyship and guaranty --- Contracts --- Cautionnement --- Contrats --- Suretyship and guaranty - France
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Securities --- 347.73 <44> --- -347.28 <44> --- Blue sky laws --- Capitalization (Finance) --- Investment securities --- Portfolio --- Scrip --- Securities law --- Underwriting --- Investments --- Investment banking --- Financieel recht. Commerciele organisatie. Handelsinstellingen--Frankrijk --- Voorrechten. Bevoorrechte schuldvordering--Frankrijk --- Law and legislation --- 347.28 <44> Voorrechten. Bevoorrechte schuldvordering--Frankrijk --- 347.73 <44> Financieel recht. Commerciele organisatie. Handelsinstellingen--Frankrijk --- Securities - France --- France --- -DROIT CIVIL FRANCAIS --- DROIT CIVIL FRANCAIS --- SURETES --- SURETES PERSONNELLES --- CAUTIONNEMENT --- LETTRES DE PATRONAGE --- SOLIDARITE --- SURETES REELLES --- GAGE --- HYPOTHEQUE --- PRIVILEGES --- NANTISSEMENT
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Security (Law) --- Sûretés (Droit) --- 347.73 <44> --- Securities --- -347.28 <44> --- Blue sky laws --- Capitalization (Finance) --- Investment securities --- Portfolio --- Scrip --- Securities law --- Underwriting --- Investments --- Investment banking --- Financieel recht. Commerciele organisatie. Handelsinstellingen--Frankrijk --- Voorrechten. Bevoorrechte schuldvordering--Frankrijk --- Law and legislation --- 347.28 <44> Voorrechten. Bevoorrechte schuldvordering--Frankrijk --- 347.73 <44> Financieel recht. Commerciele organisatie. Handelsinstellingen--Frankrijk --- Sûretés (Droit) --- -Security (Law) --- -Securities
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Securities --- 347.73 <44> --- -Suretyship and guaranty --- -Security (Law) --- -346.0740944 --- Dc4.ifra --- Guaranty --- Principal and surety --- Sureties --- Surety law --- Accessory obligations --- Commercial law --- Liability (Law) --- Security (Law) --- Comfort letters --- Delegation (Civil law) --- Subrogation --- Blue sky laws --- Capitalization (Finance) --- Investment securities --- Portfolio --- Scrip --- Securities law --- Underwriting --- Investments --- Investment banking --- Financieel recht. Commerciele organisatie. Handelsinstellingen--Frankrijk --- Law and legislation --- 347.73 <44> Financieel recht. Commerciele organisatie. Handelsinstellingen--Frankrijk --- Securities - France --- France --- crédit --- DROIT CIVIL FRANCAIS --- LETTRE D'INTENTION --- FIDUCIE --- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE --- caution --- garantie du crédit --- SURETES --- SURETES PERSONNELLES --- CAUTIONNEMENT --- SURETES REELLES --- GAGE --- GARANTIE INDEPENDANTE
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Securities --- Securities - France --- France --- Cautionnement --- Sûretés (droit) --- Crédit --- Manuels d'enseignement supérieur --- Droit
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Securities --- Cautionnement --- Sûretés (droit) --- Crédit --- Securities - France --- France
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Crédit --- Contrats --- Prêts bancaires --- Crédit à la consommation --- Etablissements de crédit --- Prêts commerciaux --- Droit --- Banking law --- Commercial law --- Consumer credit --- Consumer debt --- Credit --- Établissements de crédit --- Prêts commerciaux.
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Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Les références permettent aux étudiants et aux praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et de leurs dossiers. Rédigé à travers une vision pragmatique de la matière, il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties. Cette nouvelle édition prend en compte l'importante réforme du droit des contrats et des obligations de 2016 et celle du Code de la consommation. L'ouvrage est devenu une référence pour tous ceux qui passent les concours de l'école des avocats, de la magistrature, du notariat, ou qui suivent l'enseignement à distance
Cautionnement --- Sûretés (droit) --- Crédit --- Droit --- France
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Blockchain, bitcoin, bientôt libra, jetons numériques, ICOs. Ces mots envahissent progressivement notre quotidien. Ils conservent toutefois leur part de mystère. C'est que les mécanismes concernés sont de prime abord délicats à appréhender. Il s'agit en effet de pures créations digitales, abstraites par nature. Pourtant, on prédit à la blockchain et à ses différentes applications un bel avenir. Tous les secteurs de l'économie peuvent être concernés. La finance au premier chef mais aussi l'énergie, la santé, la distribution alimentaire. La blockchain, il ne faut pas non plus le dissimuler, présente cependant des risques qu'il convient d'apprécier. Le premier but de cet ouvrage est, de manière aussi didactique que possible, de présenter le fonctionnement de la blockchain et de ses principales applications. Il faut d'abord comprendre avant de pouvoir analyser.Le second objectif est de présenter les principales questions juridiques soulevées par l'avènement de cette nouvelle technologie.Enfin, il convient de présenter les principales règles juridiques applicables. La loi Pacte a en effet consacré les actifs numériques, encadré les ICOs et proposé un statut pour de nouveaux acteurs, les prestataires de services d'actifs numériques. Après avoir lu cet ouvrage, le lecteur pourra se faire sa propre opinion au sujet de cette technologie qui, au même titre que l'IA, se donne pour ambition de changer le monde !
Blockchains (Databases) --- Electronic funds transfers --- Chaînes de blocs --- Monnaie électronique --- Contrats intelligents --- Law and legislation --- Droit --- Digital currency --- Digital cash --- Digital money --- Electronic currency --- Electronic money --- Virtual currency --- Virtual money --- Money --- Block chains (Databases) --- Database security --- Distributed databases --- 34:681.3 --- 330.34 --- 351.82 --- 351.82 Economisch recht. Economische wetgeving. Economische reglementering. Subsidies voor het bedrijfsleven --- Economisch recht. Economische wetgeving. Economische reglementering. Subsidies voor het bedrijfsleven --- 330.34 Economische ontwikkeling. Regionale economische ontwikkeling --- Economische ontwikkeling. Regionale economische ontwikkeling --- 34:681.3 Informaticarecht --- Informaticarecht
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Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Les références permettent aux étudiants et aux praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et de leurs dossiers. Rédigé à travers une vision pragmatique de la matière, il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties. Cette nouvelle édition intègre les importantes évolutions jurisprudentielles et légales intervenues et anticipe la réforme à venir. L'ouvrage est devenu une référence pour tous ceux qui passent les concours de l'école des avocats (CRFPA), de la magistrature (ENM), du notariat, ou qui suivent l'enseignement à distance
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