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Heurs et malheurs de la propriété immobilière : entre constance et mutation
Author:
ISBN: 9789400009516 Year: 2018 Publisher: Antwerpen Intersentia

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La copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis : aperçu après la réforme du 2 juin 2010 : commentaire
Author:
ISBN: 9782804448042 2804448045 Year: 2011 Volume: 1 Publisher: Bruxelles Larcier

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Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes
Author:
ISBN: 2807205488 9782807205482 Year: 2019 Publisher: Liège: Anthemis,

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Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne tout le monde. Il est, sur le plan patrimonial, le reflet de la société dans laquelle il s’inscrit. Pourtant, tel qu’énoncé dans le Code civil, il semble presque immobile. Rien n’est moins vrai ! Dans une sélection toute subjective, le présent ouvrage se propose d’examiner des arrêts récents en matière de droit des biens, illustrant évolutions, questions et controverses, et révélant ainsi toute la pertinence, selon les auteurs, d’une réforme en profondeur de ce domaine du droit. La copropriété par appartements retient quant à elle exceptionnellement et régulièrement l’attention du législateur. Elle vient précisément d’être révisée par une loi du 18 juin 2018, évoquée dans un précédent volume de la CUP et entrée en vigueur le 1er janvier 2019 : nouveautés légales et jurisprudence actuelle sont ici (re)mises brièvement en perspective

Keywords

Belgique


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Preuve et signature électronique
Author:
Year: 2001 Publisher: Bruxelles: FUSL,

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Digital
Manuel de droit des biens
Author:
ISBN: 9782804460143 Year: 2012 Publisher: Bruxelles Larcier

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Digital
Manuel de droit des biens
Author:
Year: 2013 Publisher: Bruxelles Larcier

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Digital
Biens et propriéte
Author:
ISBN: 9782804460143 Year: 2013 Publisher: Bruxelles Larcier

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Digital
Les droits réels démembrés
Author:
ISBN: 9782804469122 Year: 2014 Publisher: Bruxelles Larcier

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Superficie et emphytéose : questions d'actualité
Author:
Year: 2000

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Introduction au droit privé : notes synthétiques à compléter
Author:
Year: 2012 Publisher: [Liège] : Presses Universitaires de Liège,

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