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Contracts. --- Contracts
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Plus aucun mode de transport n’échappe aujourd’hui aux exigences européennes de protection des passagers respectant ainsi le but que l’Union européenne s’est fixée dans sa politique des transports : placer les usagers au cœur de la politique des transports.Tout voyageur quel que soit le mode dispose d’un certain nombre de droits similaires qui reposent sur trois piliers :• la non-discrimination que ce soit en raison de la nationalité ou d’un handicap ;• des informations précises et accessibles aux différentes étapes du voyage ;• une assistance immédiate et proportionnée au regard de certaines situations, comme le retard ou l’annulation du trajet.Si le corpus réglementaire semble complet, l’emprise européenne sur la protection des passagers n’est toutefois pas totalement aboutie parce que certains transports locaux et régionaux demeurent en dehors de ces textes, et que ces derniers renvoient pour certaines situations aux conventions internationales ou aux droits nationaux. Force est donc de constater, que ce socle de droits est à géométrie variable selon le mode de transport utilisé par le passager, et qu’un problème se pose quant à l’intégration et la cohérence des différents textes.Cet ouvrage vise à mettre en lumière la dynamique du droit des transports de passagers, en en analysant les principaux textes (règlements/conventions internationales/droit français) et leur articulation, sans oublier les rapports entre les agences de voyages et leurs clients qui font l’objet de dispositions spécifiques.
Comparative law --- Transportation --- Droit comparé --- Transport de voyageurs --- Passenger traffic --- Droit --- Droit comparé --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- France
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Présentation de l'éditeur : "Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matière. L'Association Henri Capitant a livré au printemps 2020 une offre de réforme des contrats spéciaux, soulignant le caractère impérieux d'une réforme en la matière. Un travail collectif mérite d'être mené sur les raisons de cette nouvelle offre, ses choix, ses dits et ses non-dits, ainsi que sur les articulations internes et externes au projet, c'est-à-dire entre les dispositions du projet mais aussi entre celui-ci et d'autres pans du droit. C'est pourquoi nous souhaitons proposer des réflexions libres à partir du projet Henri Capitant, afin d'éclairer largement le processus de réforme des contrats spéciaux et ses enjeux. Ce travail collectif entend ainsi apporter des contributions variées au sein d'un ouvrage proposant des propos introductifs et conclusifs, lesquels ont pour objectif de mettre en relief une analyse transversale des questionnements portés explicitement ou implicitement par l'offre de réforme"
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Obligations (Law) --- Torts --- Contracts --- Comparative law --- Obligations (Droit) --- Responsabilité civile --- Contrats --- Droit comparé --- Obligations (droit) --- Études comparatives --- Responsabilité civile --- Droit comparé --- Études comparatives. --- France --- Argentine
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