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D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en œuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social. A ce titre, il intéresse tous les acteurs ou futurs acteurs du débat judiciaire : magistrats, avocats, avoués, huissiers et, bien sûr, étudiants des facultés de droit. Il concerne aussi tous les juristes que le contentieux peut toucher un jour ou l'autre, s'ils veulent être à même de comprendre et d'orienter le procès dans lequel ils sont impliqués. Le droit judiciaire constitue également un incomparable révélateur du droit. En " prenant en main " le droit civil ou le droit commercial, il permet de mieux comprendre l'ensemble de leurs mécanismes. Peu de matières comportent une telle imbrication du raisonnement le plus abstrait et de la pratique la plus quotidienne. L'étude du droit judiciaire privé doit donc d'abord porter sur ses notions essentielles. Ensuite seulement pourront être abordées la procédure de l'instance, au sens strict, puis les voies de recours et les incidents de procédure.

Civil procedure --- Procédure civile --- -Civil procedure --- Procedure (Law) --- Actions and defenses --- Appellate procedure --- Trial practice --- Law and legislation --- Procédure civile --- Civil procedure - France. --- Procédure civile -- France

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D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social. À ce titre, il intéresse tous les acteurs ou futurs acteurs du débat judiciaire : magistrats, avocats, huissiers et, bien sûr, étudiants des facultés de droit. Il concerne aussi tous les juristes que le contentieux peut toucher un jour ou l'autre, s'ils veulent être à même de comprendre et d'orienter le procès dans lequel ils sont impliqués.Le droit judiciaire constitue également un incomparable révélateur du droit. En " prenant en main " le droit civil ou le droit commercial, il permet de mieux comprendre l'ensemble de leurs mécanismes. Peu de matières comportent une telle imbrication du raisonnement le plus abstrait et de la pratique la plus quotidienne. L'étude du droit judiciaire privé doit donc d'abord porter sur ses notions essentielles.Ensuite seulement pourront être abordées la procédure de l'instance, au sens strict, puis les voies de recours et les incidents de procédure.

Civil procedure --- Procédure civile --- Tribunaux civils --- Justice --- France --- Manuels d'enseignement supérieur --- Administration --- -Civil procedure --- Procedure (Law) --- Actions and defenses --- Appellate procedure --- Trial practice --- Law and legislation --- Manuels d'enseignement supérieur. --- Civil procedure - France. --- -Procédure civile --- Procédure civile --- Manuels d'enseignement supérieur.

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Law of obligations. Law of contract --- France --- Business failures --- Corporate turnarounds --- Entreprises en difficulté --- Entreprises --- Law and legislation --- Droit --- Redressement --- Bankruptcy --- -Business failures --- -Business mortality --- Failure in business --- Mortality, Business --- Success in business --- Cessio bonorum --- Insolvency --- Privileged debts --- Commercial law --- Debt --- -Law and legislation --- -Bankruptcy --- Entreprises en difficulté

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Civil procedure --- Conflict of laws --- Comparative law --- Procédure civile --- Droit international privé --- Droit comparé --- Héron, Jacques --- Procédure civile --- Droit international privé --- Droit comparé --- Héron, Jacques --- Héron, Jacques (19..-1999) --- Droit --- Mélanges et hommages --- Philosophie

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La réforme de la prescription en matière civile se justifiait-elle ? Au regard des critiques adressées au droit antérieur, pour l'essentiel inchangé depuis 1804, une réponse affirmative s'impose. La nature indéterminée de l'objet de la prescription, sa durée variable ainsi que la complexité de son régime constituaient une source d'insécurité juridique et de chaos. La loi du 17 juin 2008 est-elle parvenue à réguler ce désordre ? C'est ce que tend à déterminer cet ouvrage issu des actes du colloque organisé le 15 mai 2009 par l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), à l'Université de Rennes 1 avec le soutien du laboratoire THEMISUM de l'Université du Maine. Les différentes interventions ici réunies traitent, d'une part, des règles générales de la nouvelle prescription (nature, durée, régime, droit transitoire) et, d'autre part, des incidences de la réforme sur l'aménagement de la prescription, ainsi que sur le droit immobilier et le droit du dommage corporel. Les observations de François Terré, membre de l'Institut, clôturent le colloque.

Prescription (Law) --- Limitation of actions --- Prescription (Droit) --- Prescription extinctive --- 347.4 <44> --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Immemorial usage --- Usucapio --- Acquisition of property --- Real property --- Adverse possession --- Land titles --- Time immemorial (Law) --- Prescription (Law) - France --- France --- Droit civil --- Obligations (droit) --- Prescription (droit)