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Sole proprietorship --- Entreprises individuelles --- Law and legislation --- Droit
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La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi " Hamon ", a introduit l'action de groupe en droit français. Cette nouvelle procédure, longtemps espérée par certains ou redoutée par d'autres, offre une voie de recours collectif d'une grande originalité aux litiges de consommation de masse. Notre droit rejoint ainsi les nombreux systèmes juridiques qui, sous des appellations et des formes variées, et pour certains, depuis des décennies, connaissent l'action de groupe. Comment la " class action " à la française se situe-t-elle dans la diversité des expériences étrangères ? Quel premier bilan peut-on esquisser après quelques mois de pratique de cette nouvelle procédure ? Quelles perspectives d'extension de l'action de groupe à d'autres domaines que celui de la consommation sont-elles prévisibles, voire souhaitables ? De telles questions, aux enjeux considérables, tant aux plans judiciaire qu'économique, ont été soumises à un panel d'universitaires, de magistrats, d'avocats et de représentants du monde de l'entreprise lors d'un colloque que le Centre français de droit comparé a organisé à Paris le jeudi 26 mars 2015.
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La France et le Royaume-Uni sont, à première vue, deux pays que tout oppose sur le plan juridique. Héritier du droit romain, le droit français est écrit, codifié, marqué par les principes, tandis que le droit britannique est le symbole du droit non écrit, empreint de pragmatisme, fondé sur les précédents. L'organisation de la justice, le rôle des juges sont tout aussi différents. Quant à la place de l'État, elle semble diverger encore plus. Qu'en est-il vraiment dans les faits ? Par des voies différentes, les deux traditions n'en viennent-elles pas à converger, surtout à l'heure de l'intégration européenne ? Une synthèse comparative très accessible ; des éléments indispensables pour les débats actuels sur l'évolution du droit public et de la justice .
Human rights --- Errera, Roger --- Magna Carta --- Primauté du droit --- Droits de l'homme --- Errera, Roger, --- Comparative law --- Droit comparé --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droit comparé --- Primauté du droit
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