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Code pénitentiaire
Authors: ---
ISBN: 2247220827 Year: 2022 Publisher: Paris : Dalloz,

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Keywords

Prisons --- Droit


Book
Anticorruption : la loi Sapin 2 en application
Authors: ---
ISBN: 2247189075 Year: 2018 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage, après une présentation générale, aborde les enjeux et applications sectorielles des dispositions anti-corruption de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 ». Ce texte a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à l'international"


Book
Code de la justice pénale des mineurs : annoté & commenté
Authors: --- ---
ISBN: 2247221319 Year: 2022 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Les plus de ce code : Nouveauté : le code intègre la Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ; Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ; Inclus : Le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. Complète et pratique, cette deuxième édition du Code de la justice pénale des mineurs, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021, qui ont remplacé la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions. De riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière"


Book
Code de la justice pénale des mineurs : annoté et commenté
Authors: --- ---
ISBN: 2247209955 Year: 2021 Publisher: Paris : Dalloz,

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Sur l'écran d'accueil : "Un nouveau code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021. Les + de ce code : • Nouveau Code, complet et pratique. • En vigueur le 30 septembre 2021. • De nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnels. Le premier code de la justice pénale des mineurs, issu de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Il remplacera, à compter du 30 septembre 2021, la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions. De riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvvelle appréhension de la matière. • Justice pénale des mineurs : le nouveau Code entre en vigueur ! Le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs remplacera l'ordonnance historique du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. → Découvrez en 2 min les principaux changements qui en découlent."


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COVID-19 : sécurité publique et droit pénal
Authors: --- ---
ISBN: 2247204597 Year: 2020 Publisher: Paris : Dalloz,

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Sur l'écran d'accueil : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié aux effets de la crise de la Covid-19 en matière pénale et de sécurité publique. Pourquoi créer ce régime spécial d'état d'urgence sanitaire ? Quelles en ont été les conséquences, notamment en matière de liberté d'aller et venir ? Quels choix d'adaptation de la procédure pénale ont été faits ? La prolongation automatique, sans passage devant un juge, des détentions provisoires était-elle nécessaire ? Proportionnée ? Comment est-on parvenu à réduire de 12 000, soit près de 14 %, le nombre de personnes incarcérées ? De même, quel a été le rôle du maire - usant de ses pouvoirs de police - en ces temps mouvementés ? Autant de questions, et bien d'autres, relatives à cet état d'exception. Autant de questions, et bien d'autres, relatives à cet état d'exception."


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Code de la justice pénale des mineurs 2024 : annoté et commenté
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247227635 Year: 2023 Publisher: Paris : Paris : Dalloz. BNLefebvre Dalloz,

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Les plus de ce code : - La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ; - Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ; -Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. Complète et pratique, cette troisième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, le Code de la Justice pénale des mineurs Dalloz intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.


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Code de procédure pénale
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2247132278 Year: 2013 Publisher: Paris : Dalloz,

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Code de procédure pénale
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2247143393 Year: 2014 Publisher: Paris : Dalloz,

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Code de procédure pénale
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2247165540 Year: 2016 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2017 : À jour de la loi du 13 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (loi Urvoas) ; Refonte complète de la jurisprudence de l'exécution des peines par Jean-Paul Céré ; 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ; Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ; Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de procédure pénale 2017 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées. Il est notamment à jour des : la loi du 14 avril 2016 relative à l'Information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs et son decret d'application du 18 mai 2016 ; la loi du 13 avril 2016 relative au Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées ; la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ; du décret du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ"


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Code de procédure pénale : annoté
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2247183441 Year: 2018 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2019 : Refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ; 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ; Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. L'édition 2019 du Code de procédure pénale est notamment à jour des : décret n° 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs ; loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr. 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles"

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