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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2021 : un code au cœur de l'actualité ; des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2021 est notamment à jour : du décret du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale ; du décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ; du décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ; de la loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ; du décret du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ; du décret du 11 septembre 2020 institution d'un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité ; du décret du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux ; de l'Ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique"
Sûreté de l'État --- Défense --- Service national --- Droit --- Droit --- Droit
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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2023 : Un code au cœur de l'actualité ; Des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2023 est notamment à jour : De l'ordonnance et du décret du 30 mars 2022 relatifs aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ; Du décret du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ; Du décret du 21 avril 2022 modifiant le titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale ; Du décret du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement ; Du décret du 3 mai 2022 diverses dispositions d'application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d'activités privées de sécurité ; Du décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions, aux opérations sensibles intéressant de la défense nationale ou la sécurité nationale ; Du décret du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale ; Du décret du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection ; Du décret du 24 août 2022 relative à la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône"
Sûreté de l'État --- Défense --- Service national --- Droit --- Droit --- Droit
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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2020 :- un code au cœur de l'actualité ;- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence.Inclus : le Code en ligne, mis à jour en continu.Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.L'édition 2020 est notamment à jour :- du décret du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du CSI et relatif à la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale;- du décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique;- de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice;- de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors de manifestations;- de l'ordonnance du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure;- de l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs"
Sûreté de l'État --- Défense --- Service national --- Droit --- Droit --- Droit
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