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Book
ISBN: 2804491005 9782804491000 Year: 2016 Publisher: Bruxelles Larcier
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En droit international privé, le principe d'autonomie désigne la possibilité pour les parties à un contrat international de choisir la loi applicable. S'il satisfait les prévisions et les intérêts des parties, le principe d'autonomie risque cependant de heurter les prévisions des tiers intéressés au contrat. La lecture des principaux instruments conventionnels et règlementaires relatifs aux solutions du conflit de lois en matière contractuelle témoigne d'une absence de prise en considération des intérêts des tiers au contrat. Pourtant, la multiplication des contentieux liés aux mécanismes tripartites révèle l'importance des intérêts des tiers et la nécessité corrélative de les intégrer dans les solutions du conflit de lois en matière contractuelle. C'est à cette problématique que la présente thèse se consacre. Elle propose de modifier les solutions du conflit de lois applicables aux contrats qui intéressent par nature les tiers en remettant en cause le principe d'autonomie. Pour les autres contrats, elle suggère d'adapter les solutions du conflit de lois par le recours à des correctifs.
Digital
ISBN: 9782804491000 Year: 2016 Publisher: Bruxelles Larcier
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Book
ISBN: 9782370322111 Year: 2019 Publisher: [Place of publication not identified] : Institut Universitaire Varenne,
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Effectiveness and validity of law --- Effectivité et validité du droit --- Rule of law. --- Règle de droit
Book
ISBN: 9782247181674 9782247210152 2247181678 Year: 2023 Publisher: Paris : Dalloz,
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Clarté et expertise au service d'une matière complexe ! La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendue nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se font les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière)
Droit international privé. --- Droit international privé --- Manuels d'enseignement supérieur --- France
Periodical
ISBN: 9782804491000 Year: 2016 Publisher: Brussel Larcier
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Book
ISBN: 2247225179 Year: 2023 Publisher: Paris : Paris : Dalloz. BNDalloz,
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La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendue nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se font les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (ou�� sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière).
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