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Social law. Labour law --- Wages --- Employee fringe benefits --- Salaires --- Avantages sociaux --- Law and legislation --- Droit

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Alors que les réformes du droit du travail ont attiré l’attention des juristes sur le temps de travail et son impact sur les droits fondamentaux à l’ère du numérique, que la santé au travail continue avec la réforme de ses protagonistes (CHSCT, médecine du travail) d’être sous les projecteurs, pourquoi s’intéresser à la rémunération ? Parce qu’elle reste commune aux études académiques du travail (sous un angle sociologique, économique ou juridique), sous-jacente à tous les aspects de la relation de travail au XIXe, au XXe comme au XXIe siècles, quels que soient les courants de pensée spécifiques au droit du travail. La rémunération semble avoir été délaissée progressivement tout au long de l’histoire du droit du travail par les juristes et les utilisateurs du droit qui lui préféraient la problématique de la durée du travail ou de la santé au travail. Mais loin de révéler une forme d’apostasie, la rémunération est en réalité empreinte de dualités. Après avoir analysé, dans un précédent ouvrage, la notion de rémunération évoluant de la rémunération salariale à la rémunération non salariale (Bruylant, 2017), l’étude des dualités de la rémunération souligne l’importance des enjeux. Enjeux des dualités conceptuelles, Enjeux des dualités organisationnelles. La rémunération apparaît comme un objet protéiforme saisi de manière inégale selon les disciplines. Le concept de rémunération est indissociable de celui de travail de sorte que les évolutions actuelles portant sur les activités de partage s’inscrivant dans le cadre de l’économie collaborative, la mutation du travail salarié, voire même les discussions sur le revenu socialisé (décorrélé du travail) doivent être envisagées à la lumière de la rémunération. Au niveau de l’entreprise, la rémunération se voit attribuée une fonction stratégique qui dépasse la simple vocation alimentaire de la rémunération pour le salarié ou le versement d’une contrepartie du travail par l’employeur. En regard de cette fonction, la finalité poursuivie peut ressortir de la récompense du salarié en vue d’une plus grande performance économique ou de la responsabilisation du salarié. Mais la protection du salarié, plus spécifiquement de sa santé, peut être altérée par les conditions de travail qui lui sont imposées. Ainsi, la fixation d’objectifs individuels (imposés par exemple aux livreurs) ou la recherche de performance collective (dans le cadre d’une politique de lutte contre l’absentéisme) peut favoriser l’apparition de risques psychosociaux tels que le stress au travail ou encore le burn out. Cependant, les représentants du personnel seraient susceptibles de parvenir, à l’appui d’un dialogue social élargi, à une prévention de ces risques à condition que la problématique de la rémunération soit associée à ses impacts sur la santé. Cet ouvrage comprend pour sa majeure partie les actes du colloque qui s’est tenu à l’Université de Strasbourg (MISHA) le 2 juin 2016, dans le cadre d’un programme de recherche financé par la DIRECCTE Grand Est, sur la rémunération non salariale et les dispositifs de partage du profit.

Social law. Labour law --- European Union --- France --- Sociaal recht. Arbeidsrecht --- Europese Unie --- Frankrijk --- Salariat --- Salaires --- Revenu minimum garanti --- Salariat. --- Revenu minimum garanti. --- Salaires.

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La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est de plus en plus saisie par le droit, notamment sous l'impact des standards internationaux adoptés au sein de divers espaces normatifs (ONU, OCDE, OIT, Société financière internationale, Union européenne, Conseil de l'Europe ou encore ISO). D'où l'idée d'observer le passage de l'intégration volontaire des règles à l'imputation effective de responsabilité à travers l'identification des outils juridiques mobilisables. À quelles conditions l'ordre juridique étatique rattrape-t-il celui de la RSE ? Comment le droit se saisit-il de cet objet d'étude provenant des sciences de gestion ? Quel est l'impact de cet objet sur les mutations du droit et quel rôle le juriste peut-il jouer dans l'évolution de cet objet ? Définie généralement comme le devoir de répondre des effets dommageables d'une action ou d'une inaction, la responsabilité sur le plan juridique suppose l'existence d'une règle de droit dont le non-respect implique une sanction ou l'obligation d'indemniser. Or, quelles sont les interactions possibles entre cette responsabilité juridique et la responsabilité sociétale des entreprises ? Cet ouvrage rassemble une large partie des résultats du Programme de recherche collective « IdEx RSE : identification et classement des outils juridiques », qui vise à inscrire les recherches sur la RSE dans un projet d'action structurante, tout en mettant en évidence le rôle des juristes dans le mouvement qui fait évoluer cette responsabilité en la renforçant.

Social responsibility of business --- Entreprises --- Responsabilité sociale --- Responsabilité sociétale --- Gestion d'entreprise --- Aspect social --- Responsabilité sociale --- Responsabilité sociétale. --- Aspect social. --- Responsabilité sociétale.

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Le thème de la (dis)continuité en Droit ne peut laisser indifférent nul juriste, nul historien ou théoricien du Droit. Les communications rassemblées dans cet ouvrage en témoignent par leur diversité disciplinaire. Pour aborder un tel objet d'étude d'une redoutable ampleur, l'axe temporel et l'axe spatial ont été retenus. Sur l'axe du temps, la continuité se donne comme l'expression de la permanence des principes et des institutions résistant aux ruptures ; elle évoque une intangibilité rêvée. Face aux évolutions exigeant des abandons et des réformes, elle devient la résistance de l'existant, cédant difficilement par des réformes apparentes. Et quand l'abandon de l'ancien ne peut être évité, elle se transforme en transition qui ménage un pont au-dessus du fossé qui sépare (ou veut séparer) désormais le passé et le présent. Sur l'axe de l'espace, la continuité se manifeste dans les liaisons entre éléments d'un même ensemble processuel, normatif ou institutionnel. Elle préside encore à l'établissement de liens entre sphères d'activités ou d'intérêts connexes et entre territoires contigus. Ainsi, la continuité est au cœur des impératifs de sécurité et de cohérence juridiques, de pacification et de cohésion sociales.

Law --- transition --- espace normatif --- évolution --- perpétuation --- rupture