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Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle ne comptait, dans le Code Napoléon, que six articles (1382 à 1386bis). Avec la publication ce 1er juillet de la loi du 7 février 2024 portant le livre 6 « La responsabilité extracontractuelle » du Code civil (Mon. 1er juillet 2024), un livre 6 fait son entrée dans le Code civil. Il porte sur la responsabilité extracontractuelle et compte cinquante-cinq articles. La loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux y a également été intégrée.Outre une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions, le présent Code comparé de droit de la responsabilité extracontractuelle a la particularité d’apporter des précisions, de comporter des renvois et de citer des illustrations, tous trois issus des travaux préparatoires de la loi. Ces derniers sont en effet particulièrement étoffés et il a paru opportun de permettre au lecteur d’accéder en un coup d’oeil aux informations complémentaires utiles contenues dans ceux-ci. La mise en page du Code et l’utilisation d’icônes ont été pensées en ce sens.L’ouvrage s’adresse à tous les praticiens du droit de la responsabilité civile extracontractuelle et a pour vocation de leur permettre d’avoir une vue claire et complète de la réforme de cette matière.

Torts --- Liability (Law) --- Products liability --- Law reform --- Comparative law --- Responsabilité civile --- Responsabilité (Droit) --- Responsabilité du fait des produits --- Droit --- Droit comparé --- Codes. --- Codes --- Réforme --- Responsabilité délictuelle -- Belgique --- Belgique

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Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites. Les principes, dont « le criminel tient le civil en état », l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l’identité des fautes civile et pénale, posent dans la pratique de nombreuses questions résultant de l’imbrication de ces deux types de responsabilité. Cet ouvrage, à travers quatorze exposés à vocation résolument pragmatique, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, est l’occasion d’offrir aux praticiens une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Il met notamment en lumière les avantages et les inconvénients des choix procéduraux posés tout en ouvrant de nouvelles pistes de solution.

Criminal law. Criminal procedure --- Law of obligations. Law of contract --- Private law --- Liability (Law) --- Criminal liability --- Responsabilité (Droit) --- Responsabilité pénale --- Belgique --- E-books --- Responsabilité (droit) --- Responsabilité civile. --- Assurance-dommages. --- Frais de justice. --- Saisie et confiscation (droit pénal) --- Victimes d'infractions. --- Responsabilité pénale des mineurs. --- Réparation (droit) --- Expertises. --- Belgique. --- BPB9999.