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La liberté d'opinion est la première des libertés. Elle permet à chacun d'exprimer un point de vue qui relève d'une appréciation subjective et personnelle, et non d'une approche objective du sujet abordé, comme le serait l'information. Comment le droit pénal peut-il réglementer l'exercice de cette liberté ? Quelles opinions sont aujourd'hui constitutives d'infractions pénales ? Que l'opinion soit critique ou élogieuse, elle ne peut échapper totalement à l'emprise du droit pénal, gardien des valeurs partagées par la majorité des citoyens. La vie sociale engendre des responsabilités auxquelles nul ne peut échapper, même s'il est vrai que le législateur a, dans des hypothèses définies, édicté des immunités politiques et judiciaires pour faire reculer les frontières de l'interdit. L'étude des limites pénales de la liberté d'opinion doit être précédée de l'examen de l'affirmation de cette liberté. Sa proclamation nationale, par la Déclaration des droits de l'homme, se double aujourd'hui d'une garantie européenne qui repose essentiellement sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dont les nombreux enseignements doivent être soulignés pour apprécier la conventionnalité du droit pénal français. L'ouvrage entend aborder la rencontre de cette liberté primordiale et du droit répressif en étant attentif à l'interprétation des incriminations dégagée par le juge français, sans oublier que la loi n'est pas toujours le moyen le plus efficace pour lutter contre les opinions qui doivent être combattues.
Criminal law --- Civil rights --- Droit pénal --- Droits de l'homme --- Freedom of speech. --- Criminal law. --- Freedom of speech --- 342.727 --- 343.3/.7 --- Vrijheid van meningsuiting --- Misdrijven --- 343.3/.7 Misdrijven --- 342.727 Vrijheid van meningsuiting --- Droit pénal --- Freedom of speech - France. --- Criminal law - France.
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Res judicata --- Civil procedure --- Criminal procedure --- Chose jugée --- Procédure civile --- Procédure pénale --- Chose jugée --- Procédure civile --- Procédure pénale --- Procès équitable --- Chose jugée au pénal --- France
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Renunciation (Law) --- Criminal procedure --- Renonciation (Droit) --- Procédure pénale --- Procédure pénale --- Consentement (droit) --- Dignité de la personne (droit) --- Renonciation (droit)
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L'émergence d'une véritable justice pénale de l'Union européenne.L'étude du statut du parquet européen impose de circonscrire corrélativement la notion d'autorité judiciaire au sein de l'Union européenne ; l'analyse de son fonctionnement, quant à lui, exige la détermination des normes et des organes qui régiront son action. En définitive, cette étude invite le lecteur à se questionner, plus largement, sur l'émergence d'une véritable justice pénale de l'Union européenne.
Droit pénal (droit européen). --- Parquet européen. --- Procédure pénale. --- Droit pénal (droit européen) --- Parquet européen. --- Procédure pénale. --- Judicial assistance --- Assistance juridique internationale --- Criminal procedure --- Procédure pénale --- Public prosecutors --- Procureures du ministère public --- Procédure pénale --- Entraide judiciaire européenne. --- Procureurs du ministère public
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Les fichiers utilisés à des fins de lutte contre la criminalité se multiplient sans connaître de définition. Parallèlement, l’Union européenne développe sa compétence pénale et érige – à son niveau – des fichiers destinés à mutualiser les données détenues par les États membres à des fins de lutte contre la criminalité. En réalité, le spectre des fichiers pénaux de l’Union européenne apparaît très large et interroge, indirectement, quant à l’orientation de la politique criminelle des États. Les risques de basculement dans une société de surveillance imposent l’établissement d’un encadrement exigeant devant conjuguer les règles de la procédure pénale, de la protection des données et du droit de l’Union européenne.
Droit pénal (droit européen). --- Procédure pénale. --- Protection de l'information (informatique) --- Droit à la vie privée. --- Droits de l'homme. --- Droit. --- Droit pénal (droit européen) --- Procédure pénale. --- Droit à la vie privée. --- Criminal law --- Droit pénal --- Criminal procedure --- Procédure pénal --- Data protection --- Privacy, Right of --- Droit à la vie privée --- Civil rights --- Droits de l'homme --- Law and legislation --- Droit --- Procédure pénale --- Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Crime --- Criminalité --- Government policy --- Politique gouvernementale
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Sanctions (droit) --- Récidive (droit) --- Pluralité d'infractions --- Circonstances aggravantes --- Droit pénal
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Criminal procedure --- Criminal law --- Procédure pénale --- Droit pénal --- Procédure pénale --- Droit pénal --- Droit --- France --- Réforme
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