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Book
Preventing and sanctioning hindrances to the rights of individual petition before the European Court of Human Rights
Author:
ISBN: 9781780680132 1780680139 Year: 2011 Publisher: Cambridge: Intersentia,

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Abstract

Whereas it is common today to focus on the overwhelming backlog of applications before the European Court of Human Rights, this book deliberately shows that the Court in Strasbourg could be seized by even more applicants if States Parties really confirmed to Article 34 ECHR, according to which "The High Contracting Parties undertake not to hinder in any way the effective exercise of this right". In the past fifty years however, more and more direct or indirect hindrances have been devised. This volume takes a very concrete and practical look at these hindrances and brings together both researchers and human rights defenders. After an introduction to the topic in Part 1, the second part of the book analyses the hindrances involving the most vulnerable groups (prisoners, migrants and foreigners) while the final Part deals with concrete experiences and sets forth a number of recommendations for a better prevention and sanctioning of these hindrances.

Keywords

Human rights --- European law --- Petition, Right of --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droit de pétition --- European Court of Human Rights. --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- European Court of Human Rights --- Droit de pétition --- Right of petition --- Political rights --- C.E.D.O. --- CEDO --- CEDU --- ECtHR --- Avrupa İnsan Hakları Dîvanı --- Cour européenne des droits de l'homme --- Tribunal Europeo de Derechos del Hombre --- Tribunal Europeo de Derechos Humanos --- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte --- Evropeĭskiĭ Sud po pravam cheloveka --- Европейский Суд по правам человека --- Council of Europe. --- Corte europea dei diritti dell'uomo --- Eurōpaiko Dikastērio Anthrōpinōn Dikaiōmatōn --- Ευρωπαικό Δικαστήριο Ανθρώπινων Δικαιωμάτων --- Curtea Europeană a Drepturilor Omului --- Europejski Trybunał Praw Człowieka --- Avrupa İnsan Hakları Mahkemesi --- Evropský soud pro lidská práva --- I︠E︡vropeĭsʹkyĭ Sud z prav li︠u︡dyny --- Європейський Суд з прав людини --- Evropeĭski sŭd po pravata na choveka --- Европейски съд по правата на човека --- Europos Žmogaus teisių teismas --- Mardu iravunkʻneri evropakan dataran --- İnsan Hakları Avrupa Mahkemesi --- Evropski sud za ljudska prava --- Европски суд за људска права --- AİHM --- Gjykata Europiane për të Drejtat e Njeriut --- GJEDNJ --- EGMR --- Euroopa Inimõiguste Kohus --- European Commission of Human Rights --- Cour européenne des droits de l'homme --- Petition, Right of - Europe


Book
L'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme
Author:
ISBN: 9789287163721 9287163723 Year: 2008 Volume: 19 Publisher: Strasbourg: Conseil de l'Europe,

The execution of judgments of the European Court of Human Rights
Author:
ISBN: 9287150176 Year: 2002 Publisher: London Council of Europe

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Keywords


Book
The execution of judgments of the European Court of Human Rights
Author:
ISBN: 9789287163738 Year: 2008 Publisher: Strasbourg Council of Europe

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Article
L'exécution des peines d'emprisonnement prononcées par les juridictions pénales internationales
Author:
Year: 2004

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Book
Quel filtrage des requêtes de la Cour européenne des droits de l'homme ?
Authors: ---
ISBN: 9789287170286 9287170282 Year: 2011 Publisher: Strasbourg: Conseil de l'Europe,

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Abstract

Partant du constat que les décisions d'irrecevabilité (environ 95% du contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme) constituent la face immergée de l'iceberg, les initiateurs et responsables scientifiques de cette recherche ont pour ambition de faire la lumière sur un aspect délaissé et très mal connu de la jurisprudence de Strasbourg: la recevabilité. Cet ouvrage vise à mieux faire connaître cette phase fondamentale du filtrage des requêtes, avec l'examen de la recevabilité, cette dernière constituant à bien des égards, faute d'information suffisante, une entrave majeure dans l'exercice "éclairé" du droit de recours individuel. En proposant l'analyse de l'introduction d'une requête et de son traitement, de toutes les conditions de recevabilité (avec les dernières jurisprudences), mais aussi des spécificités nationales (couvrant plus d'une dizaine de Hautes Parties contractantes à la Convention), cet ouvrage offre une étude inédite du filtrage par la Cour européenne des droits de l'homme, sujet "crucial", pour reprendre les termes de Jean-Paul Costa et Françoise Tulkens, Président et Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme.


Book
La défense des requérants devant la Cour européenne des droits de l'homme
Authors: --- ---
ISBN: 9782874555503 2874555509 2874558176 Year: 2012 Volume: 104 Publisher: Limal: Anthemis,

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Seul traité sur le sujet depuis celui d’Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et pratiques gouvernant l’instruction du pourvoi en cassation en matière civile. Fruits d’une recherche collective et rigoureuse, ses développements s’articulent sur la recension de milliers d’arrêts et se nourrissent des développements d’une doctrine foisonnante, riche en thèses et en débats. Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement étudiés les principes directeurs de l’instance en cassation, les décisions susceptibles de pourvoi, les parties au recours, les délais et formes à respecter pour le former, les subtiles conditions de recevabilité du moyen de cassation, les ouvertures à cassation, les étapes de la procédure suivie devant la Cour, les incidents de procédure et les effets de la cassation. Tout en s’inscrivant dans une perspective résolument pratique, ce traité, richement documenté, n’élude aucune difficulté ni n’esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l’étude critique et objective.


Book
Dictionnaire des acteurs de l'Europe
Authors: --- ---
ISBN: 9782804471682 2804471683 2804478505 Year: 2014 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Abstract

Si l'Europe est désormais une réalité incontournable, elle reste malheureusement trop souvent appréhendée à travers ses institutions, qu'il s'agisse de celles de l'Union européenne (Commission européenne, Parlement européen, Cour de Justice de l'UE, Banque centrale européenne...) ou de celles du Conseil de l'Europe (Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Cour européenne des droits de l'homme...). L'originalité de ce dictionnaire est de donner à voir l'Europe à travers ses acteurs, ceux qui travaillent au sein de ses institutions ou en constantes relations avec elles, ceux qui sont les destinataires des actions européennes, ceux au nom de qui des réformes sont menées, ceux qui promeuvent l'Europe ou encore ceux qui la combattent. Pour ce faire, il adopte une perspective large, interdisciplinaire, tenant ensemble ce qui est classiquement séparé, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Ce dictionnaire réunit les meilleurs spécialistes sur chacune des entrées du dictionnaire qui livre un état des connaissances et des questionnements les plus actuels sur les acteurs de l'Europe. Il s'adresse aux étudiants, enseignants et chercheurs intéressés par l'Europe qui trouveront avec ce dictionnaire un précieux outil de référence et de réflexion pour apprendre sur l'Europe et sortir des routines de pensée sur cet objet. Il s'adresse aussi aux « professionnels de l'Europe » qui trouveront un ouvrage indispensable à la compréhension de leur environnement européen et plus largement à tout lecteur soucieux de comprendre l'Europe à travers ses acteurs.


Book
La Cour européenne des droits de l'homme dans la presse
Authors: ---
ISBN: 9782874557606 2874557609 2874558893 287455989X Year: 2015 Volume: 111 Publisher: Limal: Anthemis,

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Abstract

Quelles sont les représentations médiatiques de la Cour ?Cet ouvrage rassemble les actes d’un colloque qui s’est tenu le 24 octobre 2013 au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg. Le sujet traité se veut particulièrement ambitieux et novateur, puisqu’il s’interroge à la fois sur l’image véhiculée dans la presse à propos de la Cour européenne des droits de l’homme, devenue incontournable dans le paysage européen, ainsi que sur les relations et les motivations des acteurs en présence.Dans un contexte de médiatisation croissante, il s’agit de découvrir et de comprendre quelle(s) représentation(s) de la Cour européenne des droits de l’homme propagent les journaux. Comment la Cour est-elle présentée et son travail expliqué ? Alors que de nouvelles évolutions interviennent, accompagnées de critiques parfois véhémentes, la Cour européenne des droits de l’homme a-t-elle bonne ou mauvaise presse et, surtout, pour quelle(s) raison(s) ? Quels sont les responsabilités des journalistes ainsi que les enjeux éthiques et politiques actuels ?Telles sont, entre autres, les perspectives retenues et les questions auxquelles le présent ouvrage entend fournir des éléments de réponses.

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