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L'actualité européenne s'est révélée particulièrement riche en 2017 et en ce début 2018 avec des élections nationales dans plusieurs pays phares de l'Union (l'Allemagne, la France, l'Italie) mais aussi des référendums, notamment au Royaume-Uni et en Catalogne. Ces scrutins témoignent d'une évolution dans le rapport des citoyens à l'Union européenne. L'existence de celle-ci semble de plus en plus remise en cause par un mouvement de repli sur le national. C'est ce « retour » des nations que se propose d'analyser cet ouvrage, du point de vue de l'Europe sociale. Celle-ci, à travers le socle européen des droits sociaux présenté au printemps par la Commission européenne, connaît en effet un renouveau. Comment ces deux tendances se croisent-elles, voire s'articulent-elles ? Les contributions réunies par Jean-Claude Barbier et Aurore Lambert s'inscrivent dans différentes disciplines pour répondre à cette question. Elles abordent successivement la question de l'intégration politique (du jeu entre la vie politique nationale et l'échelle supranationale) puis celle du droit, de la solidarité et d'une future coordination économique de l'Union.

Droit européen --- Brexit --- Europe --- Unité --- Droit européen. --- Brexit. --- Unité.

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Depuis l’avènement des nouvelles technologies, de nombreuses questions se posent quant à l’utilisation de la masse de données collectées sur les sites ou les réseaux sociaux. De plus en plus, le consommateur, qui auparavant cliquait sur les boutons de consentement sans trop s’interroger, se préoccupe désormais beaucoup plus de la protection de sa vie privée. Dans ce cadre, l’Union européenne a émis un règlement en 2016 dans le but de cadrer ces pratiques, non seulement sur internet mais également à l’attention de toutes les entreprises qui utilisent les données personnelles de leurs clients. Ce règlement, appelé Règlement Général pour la Protection des Données, impose toute une série de règles afin de protéger les personnes et de respecter leur droit à la vie privée. 
Les banques et les assurances sont des institutions avec lesquelles chaque Belge est amené à collaborer au cours de sa vie. Elles utilisent un certain nombre de données relatives à leurs clients pour les contrats qu’elles proposent. Certaines données sont également utilisées dans leur pratique marketing.
Dans cette contribution, nous établirons les liens entre le RGPD et les pratiques marketing B2C dans ces deux secteurs. Ensuite, nous confronterons la théorie à la pratique par différents entretiens avec des acteurs de terrain afin de voir ce qui a vraiment été modifié dans leurs pratiques, suite à ce règlement. Enfin, nous conclurons notre travail en relevant les limites de notre étude et en proposant quelques pistes de réflexion sur le RGPD et son influence sur les pratiques marketing.

Marketing --- RGPD --- Banques --- Assurances --- Sciences économiques & de gestion > Multidisciplinaire, généralités & autres

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Le tri des déchets représente de plus en plus dans notre société une vraie préoccupation d’un point de vue écologique. Ces préoccupations commencent à arriver petit à petit aux portes de nos hôpitaux et représentent un réel défi hospitalier pour respecter les normes en vigueur, les lois et les nouvelles recommandations liées aux différentes accréditations visées par ces mêmes hôpitaux. 
Le CHU (Centre Hospitalier Universitaire) de Liège vise à améliorer le tri de ses déchets et a déjà commencé à changer le tri d’une partie des déchets que les employés et les patients gèrent au quotidien, à savoir les déchets tout venant et les PMC (Papier-Métal-Carton).
Cette étude a pour objectif de sensibiliser le personnel soignant du bloc opératoire au tri des différentes classes de déchets liés aux soins en mesurant l’effet d’une campagne d’information sur leurs connaissances théoriques et sur un éventuel changement de comportement et d’habitudes quant au tri des déchets par la suite.

Déchets --- Tri --- Campagne d'information --- Sensibilisation --- Sciences de la santé humaine > Santé publique, services médicaux & soins de santé

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À l'ère numérique, les données personnelles sont de plus en plus exposées, et l'utilisation de technologies avancées dans les cabinets d'avocats pose des risques significatifs pour la confidentialité des données. Malgré ces dangers, il est crucial que la profession continue d'évoluer en adoptant ces outils, tout en assurant la protection des données. Cette étude explore comment les cabinets d'avocats peuvent garantir la sécurité des données de leurs clients dans un contexte de numérisation croissante. Elle combine une analyse théorique des cadres technologique et juridique avec une enquête pratique auprès des barreaux francophones de Belgique pour proposer des solutions concrètes permettant de concilier technologie et confidentialité.

Technologies --- Avocats --- Intelligence artificielle --- Cloud Computing --- Blockchain --- RGPD --- Legal Techs --- Sciences économiques & de gestion > Multidisciplinaire, généralités & autres

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La directive 2016/943 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites ne reprend pas la mesure de saisie-description dans les mesures provisoires et conservatoires ouvertes au secret d’affaires. Cependant, elle n’interdit pas une telle application. Dès lors que la mesure de saisie-description est particulièrement efficace pour obtenir la preuvre d’une violation d’un droit de propriété intellectuelle, la question de cette application au secret d’affaires a le mérite de se poser. Ce mémoire aborde ainsi d’abord chacune de ces notions pour en visualiser les contours. Si la saisie-contrefaçon ne pose pas de problème d’interprétation, il n’est en pas de même du secret d’affaires, notamment en ce qui cocnerne la question de savoir si, pour prouver qu’une information est bien un secret d’affaires, il faut prouver qu’elle remplit les trois conditions cumulatives imposées par la directive 2016/943 ou si seules les deux dernières conditions suffisent. Ensuite, il abordera ces deux notions ensemble. Il l’abordera en premier lieu dans le cas où la mesure de saisie-contrefaçon serait ouverte au secret d’affaires. La législation et la doctrine ne s’accordent pas sur cette application car si elle est utile, elle est tout aussi risquée. En Belgique elle n’a pas été retenue, ailleurs en Europe non plus et seuls les Etats-Unis peuvent être un exemple pour une telle application dès lors qu’elle est prévue depuis 2016. Ensuite, il abordera le cas où un secret d’affaires est opposé au cours d’une mesure de saisie-description relative à un droit de propriété intellectuelle. A l’issue de ces deux points, il sera constaté que la mesure de saisie-contrefaçon, telle qu’elle existe, ne peut pas être appliquée au secret d’affaires. Les raisons en sont qu’elle est accordée de manière quasi-systématique, qu’elle fait prévaloir le droit à la description plutôt que la confidentialité des pièces, ouvre ainsi la porte à de nombreux abus et empêche une juste protection des pièces confidentielles. Si le détenteur est pour l’instant démuni, il peut cependant faire appel au mécanisme de droit commun qu’est la requête unilatérale en référé en vue d’obtenir un constat, une expertise et/ou un séquestre. Pour se les voir accorder, il est obligé de prouver que l’information dont il est le détenteur remplit les trois conditions cumulatives imposées par la directive 2016/943.