Union Catalogue of Belgian Libraries
Listing 1 - 10 of 191
|
<<
page
>>
|
Sort by
|
Book
Declaration de l'Empereur, concernant les soldats coupables de délits communs & non militaires, & ceux qui sont renvoyés du service comm incorrigibles. du 29 Décembre 1783.
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Declaration de l'empereur, portant révocation de celle du 29. Décembre 1783., concernant les militaires coupables de délits communs, & ceux qui sont renvoiés du service comme incorrigibles. du 31. Mars 1784.
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Edit de l'empereur, concernant la suppression de plusieurs couvens inutiles dans les Païs-Bas. Donné à Bruxelles le 17. Mars 1783.
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Extrait des instuctions de commissaires de sa majesté, chargés de l'exécution de ses ordres, dans les respectifs couvens à supprimer aux Païs-Bas.
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Edit de l'empereur concernant la désertion, & le recélement des déserteurs. Du 14 Septembre 1782.
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Edit de l'empereur, concernant les dispenses de mariage. Du 5. Décembre 1781.
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Edit de l'empereur, sur l'indépendance des ordres réligieux aux Pays Bas de toute supériorité étrangère. Donné à Bruxelles le 28. de Novembre 1781.
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Déclaration de l'empereur, concernant l'emploi des biens des couvens supprimés des trinitaires, & confréries établies aux Païs-Bas pour la redemptions des captifs : Du 2. Juillet 1783.
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Edit de l'Empereur, du 19. Août 1782. Additionnel à celui du 5. Décembre 1781., concernant les dispenses de mariage.
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Les gouverneur, president, et gens du conseil de la majesté l'empereur et roi, ordonné à Namur.
Loading...
Export citation
Choose an application
Listing 1 - 10 of 191
|
<<
page
>>
|
Sort by
|