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French (5)


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1999 (1)

1998 (1)

1997 (3)

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Une réflexion sur les maisons ou antennes de justice
Author:
Year: 1997 Publisher: Mons : Cour d'appel,

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Book
Une introduction à une réflexion sur le télétravail
Author:
Year: 1997 Publisher: Mons Cour du travail de Mons

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Book
Réflexion sur les maisons ou antennes de justice.
Author:
Year: 1997 Publisher: Mons Cour d'appel

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Book
Pouvoir de l'administration et pouvoir judiciaire : l'accroissement du pouvoir de sanction de l'administration en droit commun et le rôle résiduel dévolu a posteriori au pouvoir judiciaire : discours prononcé par M. le procureur général G. Ladrière lors de l'audience solennelle du 1 septembre 1998 de la Cour d'Appel de Mons
Author:
Year: 1998 Publisher: Cour d'appel de Mons,

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Book
Le pouvoir de pleine juridiction du juge en droit commun et en droit de la sécurité sociale : dicours pronocé à l'occasion de la rentrée commune de la cour d'appel et de la cour du travail de Mons
Author:
Year: 1999 Publisher: Cour d'appel de Mons,

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