Listing 1 - 10 of 11 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
Press law --- Freedom of the press --- 342.7 --- -Press law --- Censorship of the press --- Liberty of the press --- Press --- Press censorship --- Censorship --- Freedom of expression --- Government and the press --- Grondwettelijke rechten en vrijheden. Fundamentele rechten --- Law and legislation --- 342.7 Grondwettelijke rechten en vrijheden. Fundamentele rechten --- Newspaper publishing --- Publishers and publishing --- Law --- Libel and slander --- Press law - France --- Freedom of the press - France
Choose an application
Labor laws and legislation --- Employees --- Travail --- Personnel --- Dismissal of --- Law and legislation --- Droit --- Licenciement
Choose an application
Présentation de l'éditeur : "La loi du 27 novembre 2015 « visant à protéger les sportifs de haut niveau et des sportifs et entraineurs professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale » ruissèle de multiples innovations qui pour la plupart contribueront à améliorer sensiblement le vécu sportif des intéressés et à les accompagner afin de faciliter leur intégration dans leur future vie sociale et citoyenne à l'expiration de leur carrière sportive. Les auteurs de l'ouvrage juristes ou techniciens du sport reconnus dont « l'expertise de terrain » n'est aucunement contestée dressent le bilan et mesure la portée de la loi et de ses textes d'application. Ils tracent, également, la voie à des évolutions que laissent entrevoir quelques-unes des réformes du code du travail"
Sportifs de haut niveau --- Sports professionnels --- Sportifs --- Droit --- Droit --- Statut juridique
Choose an application
-347.050944 --- Ma1fra --- PROCEDURE CIVILE --- Conciliation --- MEDIATION --- Intérêt à agir --- COMPETENCE --- Réglements communautaires --- Actes de procédure --- AIDE JURIDIQUE --- PROCES EQUITABLE --- REFERE --- Mise en état --- Incidents de procédure --- Jugement --- VOIES DE RECOURS --- Frais de justice --- FRANCE
Choose an application
Sports --- Mediation --- Conciliation (Civil procedure) --- Civil procedure --- Good offices (Mediation) --- Conflict management --- Dispute resolution (Law) --- Field sports --- Pastimes --- Recreations --- Recreation --- Athletics --- Games --- Outdoor life --- Physical education and training --- Law and legislation
Choose an application
Présentation de l'éditeur : "La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l'évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l'élargissement de leur auditoire, les hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) ont entamé depuis plusieurs mois une réflexion pour modifier leur habitudes rédactionnelles en vue de moderniser le style de leurs décisions : abandon de la phrase unique, passage au style direct, citations de précédents, approfondissement de la motivation... Quelle est précisément l'ampleur de ces mutations ? Ces modifications sont-elles le signe d'une simple adaptation de la pratique professionnelle ou l'amorce d'une véritable révolution culturelle et démocratique ? Quelles en sont les conséquences possibles pour les auteurs mais aussi et surtout pour les destinataires des décisions ? Pour analyser ces évolutions, il convient de réunir des juges, des universitaires et des avocats. Leurs regards croisés permettront de mieux comprendre les évolutions en cours, d'en préciser le sens et d'en apprécier la portée"
Choose an application
Commerce --- Droit public économique --- Risque --- Réglementation --- Régulation, théorie de la --- Trade regulation --- Droit public économique. --- Risque. --- Régulation, Théorie de la. --- Réglementation. --- Trade regulation - France.
Choose an application
Procédure (droit) --- Droit --- Rédaction juridique. --- Jugements. --- Processus judiciaire. --- Justice prédictive. --- Prise de décision.
Choose an application
Présentation de l'éditeur : "Il est impérieux d'améliorer le service public de la justice pour répondre au légitime besoin de justice des citoyens. Une plus grande performance de l'institution judiciaire est attendue. Cependant, il est tout aussi primordial d'impliquer les personnes concernées pour définir avec elles leurs besoins et les moyens les plus appropriés pour y répondre. La justice, rendue au nom du peuple français, doit être conçue en mettant le justiciable au coeur de la réflexion. C'est là l'ambition du colloque que de penser le fonctionnement de la justice civile en partant du justiciable et en pensant son rapport à la justice et au droit"
Procedure (Law) --- Judicial power --- Judges --- Justice, Administration of
Choose an application
Appellate procedure --- Judges --- Voies de recours --- Juges --- Procédure civile --- Cassation --- Cours jugeant en dernier ressort --- Etudes comparatives
Listing 1 - 10 of 11 | << page >> |
Sort by
|