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Social evolution

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La pensée néo-libérale dominante à la fin du 20ème siècle et le développement de l’Union européenne ont conduit à une libéralisation progressive des marchés. Les Etats ont dû s’adapter à cette nouvelle configuration. Ils sont ainsi passés d’une structure administrative à une structure de type commercial. Une des conséquences est la création d’un nouveau statut juridique, celui d’entreprise publique autonome. Par ailleurs, le financement de ces structures s’est progressivement fait par émission d’actions, voire parfois même par cotation boursière. En outre, ces nouvelles structures gagnent en autonomie dans la pratique de leurs activités commerciales. Ce qui implique que les activités de service public soient encadrées, afin d’être certain qu’elles ne soient pas délaissées. A cette fin un nouvel instrument juridique, le contrat de gestion, est créé. On constate un rapprochement important des pratiques du secteur public et du secteur privé.
Ce travail se concentre plus particulièrement sur la question des rémunérations des dirigeants. Il est d’abord essentiel de souligner la différence de structure entre les actionnariats européens et nord-américains. Ces structures occasionnent divers problèmes, le premier d’entre eux, surtout en lien avec les théories de la rémunération, est celui du lien principal-agent. Il s’agit d’assurer aux propriétaires la fidélité des dirigeants. La place de la rémunération comme élément incitateur dans cette relation est importante. A ce sujet, différentes théories se développent, comme par exemple celle du travail « d’équipe » à l’opposé de celle du tournoi. Le choix entre l’une ou l’autre dépend de nombreux facteurs.
Un certain encadrement des pratiques de rémunérations est apparu. Il vise notamment à l’information des actionnaires et du public quant aux politiques rémunératoires. Ces lignes directrices ont d’abord principalement relevé de la soft law et des codes de bonne gouvernance. Ceux-ci n’ont cependant trouvé de force légale que dans la mesure où le législateur les a incorporés dans son propre ordre juridique, comme c’est le cas en matière de rémunération par le biais de la loi du 6 avril 2010 sur le gouvernement d’entreprise, ou que les entreprises, elles-mêmes, les ont insérés dans leurs statuts.
La loi du 6 avril 2010 vise à réglementer la composition des rémunérations, principalement leur aspect variable, leur publicité et le montant des indemnités de départ. Elle instaure pour ce faire les comités de rémunération. Cependant, cette loi tient à peine compte de la spécificité du secteur public et du débat soulevé quant au caractère apparemment excessif des rémunérations de ses dirigeants. Des évolutions sont encore à attendre dans ce domaine.

entreprise publique autonome --- corporate governance --- rémunération --- loi du 6 avril 2010 --- Droit, criminologie & sciences politiques > Multidisciplinaire, généralités & autres

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la brasserie d’Achouffe une société de brassicole située en Belgique, veut conquérir le marché africain. Elle veut construire une usine de brassage de bière dans un pays africain ; elle hésite entre le Cameroun et la Côte d’ivoire. L’entreprise aimerait savoir lequel de ces deux pays possède des mesures fiscales intéressantes qui l’encouragerait à installer son usine dans un pays plutôt que dans l’autre ou alors de rester en Belgique. Notre travail consistera donc à ressortir ces avantages fiscaux en analysant la politique fiscale d’investissement de chaque pays.

attractivité fiscale --- mesures incitatives aux investissements étrangers --- avantage fiscal --- belgique --- cameroun --- côte d'ivoire --- avantage douanier --- investissement étranger --- Sciences économiques & de gestion > Comptabilité & audit