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Dissertation
La société : technique d'organisation du patrimoine.
Authors: ---
ISBN: 2729562184 9782729562182 Year: 2003 Publisher: Lille Atelier national de reproduction des thèses

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Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives

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Présentation de l'éditeur : "Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour autant, si la réforme a sans conteste assuré une protection plus élevée des conjoints survivants, des interrogations persistent après deux décennies de mise en oeuvre, portant tant sur les difficultés rencontrées, les remises en cause pressenties et les évolutions souhaitées. En ce sens, quelles transformations sociales et économiques affectent le conjoint survivant en 2022 en France et en Europe ? La vocation légale et les droits au logement de l'époux posent-ils des difficultés techniques ? Peut-on imaginer une évolution de la protection légale demain ? Quelle place reste-t-il aux aménagements conventionnels tels que les contrats de mariage, les libéralités ou encore les assurances-vie ? Et connaît-on des outils de protection spécifiques lorsque le conjoint est plus exposé professionnellement ou plus vulnérable ? Au titre du bilan et des perspectives encore possibles, cet ouvrage réunissant des experts du sujet développera des réponses théoriques et pratiques intéressant tant les universitaires que les praticiens"


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Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives

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Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour le conjoint survivant, de grands progrès en étaient résultés, grâce à une revalorisation de sa vocation successorale légale d'une part, et grâce à la création de droits complémentaires : des droits au logement et un droit à la pension d'autre part. Cependant, si un premier bilan avait été dressé en 2011, se félicitant des objectifs pleinement atteints de la loi, louant des dispositions équilibrées et efficaces, il restait permis de s'interroger, à l'issue de ces deux décennies de mise en oeuvre, sur les difficultés rencontrées, les remises en cause pressenties et les évolutions proposées. Cet ouvrage offre ainsi un nouveau bilan et de nouvelles perspectives sur la loi du 3 décembre 2001, en regroupant les contributions d'auteurs reconnus et passionnés, présents lors du colloque s'étant tenu le 3 décembre 2021 à l'initiative de l'IRJI François Rabelais (EA 7496) et du CEJESCO (EA 4693).

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