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Law of obligations. Law of contract --- France --- Contracts --- Contrats --- Philosophy. --- Philosophy --- 347.42 --- Rechtsgevolgen van verbintenissen. Materiele schade. Morele schade. Schadevergoeding --- 347.42 Rechtsgevolgen van verbintenissen. Materiele schade. Morele schade. Schadevergoeding --- Contracts - France. --- Contracts - Philosophy. --- Contracts - Philosophy
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Law of obligations. Law of contract --- Contracts --- Obligations (Law) --- Contrats --- Obligations (Droit) --- Legal instruments --- Contracts, Preliminary --- 347.44 <44> --- -Contracts, Preliminary --- -Legal instruments --- -Legal documents --- Preliminary agreements --- Preliminary contracts --- Agreements --- Contract law --- Contractual limitations --- Limitations, Contractual --- Commercial law --- Juristic acts --- Liberty of contract --- Third parties (Law) --- Overeenkomsten. Contracten. Soorten contracten. Rechtsbekwaamheid en contracten. Gevolgen van contracten t.o.v.derden. Contractuele aansprakelijkheid.--Frankrijk --- Law and legislation --- -Overeenkomsten. Contracten. Soorten contracten. Rechtsbekwaamheid en contracten. Gevolgen van contracten t.o.v.derden. Contractuele aansprakelijkheid.--Frankrijk --- 347.44 <44> Overeenkomsten. Contracten. Soorten contracten. Rechtsbekwaamheid en contracten. Gevolgen van contracten t.o.v.derden. Contractuele aansprakelijkheid.--Frankrijk --- Legal documents --- Contracts - France --- Legal instruments - France --- Contracts, Preliminary - France
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Consumer protection --- Consommateurs --- Law and legislation --- Protection --- Droit --- Codification. --- 351.82*7 --- Consumentenrecht --- 351.82*7 Consumentenrecht --- Law --- Consumption --- Consumerism --- Protection, Consumer --- Commercial policy --- Law and legislation&delete& --- Codification
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Nullité (droit) --- Inexistence (droit) --- Intérêt (droit) --- Sanctions (droit) --- 347.4 <44> --- 34 <09> <44> --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Rechtsgeschiedenis --(algemeen)--Frankrijk --- 34 <09> <44> Rechtsgeschiedenis --(algemeen)--Frankrijk --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk
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Comment le consensualisme et le formalisme, si fidèles au support papier, peuvent-ils résister à la transmission électronique des volontés ? Si la rencontre de l'offre avec l'acceptation a été ajustée à l'électronique, la réglementation reste, à certains endroits, nébuleuse. Tel est le cas de la forme de l'offre électronique qui a été oubliée ou de la forme d'acceptation incarnée par le double-clic dont la valeur reste encore incertaine. Quant aux formalismes, la disparition du papier a contribué à la dénaturation de l'acte sous signature privée et de l'acte authentique. L'étude propose alors différents remèdes pour poursuivre l'adaptation du consensualisme et du formalisme à l'électronique. Il en résulte un mouvement plus profond de transformation des notions par l'électronique : une fois plongés dans l'océan électronique, le consensualisme et le formalisme se détournent de leurs conceptions traditionnelles. Pour le consensualisme, une dualité émerge avec la découverte d'un néo-consensualisme, propre aux contrats électroniques, cohabitant avec le consensualisme classique. Pour les formalismes ad validitatem et ad probationem, ils deviennent inséparables en ligne », ce qui rappelle un phénomène d'unification de ces deux types, connu en droit commun des contrats. Finalement, loin d'une abolition des notions, la mise à l'épreuve du consensualisme et du formalisme par l'électronique invite à porter un regard nouveau sur ces deux totems de la formation des contrats.
Preuve (droit) --- Preuve électronique --- Liberté contractuelle --- Formalités (droit) --- Société numérique --- Droit civil --- Formalities (Law) --- Formalités (Droit) --- Electronic evidence --- Digital signatures --- Signature numérique --- Information society --- Société informatisée --- Liberty of contract --- Consensual contracts --- Contrats consensuels --- France
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Internet --- Internet --- Culture --- Culture --- Propriété intellectuelle --- Propriété intellectuelle --- Droit --- Droit --- Innovations technologiques --- Innovations technologiques
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L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rénove en profondeur le Code civil de 1804. La réforme, importante tant par le nombre d'articles qu'elle modifie que par les changements qu'elle apporte, suscite de nombreuses interrogations et incertitudes. En effet, elle intègre au sein du Code civil des innovations majeures, et avec elles des questions nouvelles (introduction de l'acte juridique, consécration de nouvelles catégories de contrats, reconnaissance de la période pré-contractuelle, introduction d'un régime de la représentation, consécration de l'abus de dépendance, introduction des clauses abusives, abandon du concept de cause, admission de la révision pour imprévision, nouveaux remèdes, etc.). Cet ouvrage est constitué d'articles publiés par la Semaine juridique édition Générale dans lesquels d'éminents auteurs apportent une réflexion et un éclairage visant à répondre aux principales difficultés soulevées par les nouvelles dispositions.
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"Le professeur Pierre Sirinelli est entré en droit d'auteur comme on entre en religion. Disciple d'André Françon, il a consacré sa thèse, soutenue en 1985, aux liens entre le droit moral de l'auteur et le droit commun des contrats. Il appartient à ces quelques grands noms de la propriété intellectuelle qui ont très tôt compris l'importance que les services numériques seraient amenés à prendre. Pressentant que ces techniques, qu'on appelait encore " nouvelles ", allaient bouleverser la discipline, il a participé à la création des normes qui leur sont applicables.Mais Pierre Sirinelli ne s'est pas contenté de penser le droit au travers de multiples publications scientifiques et de nombreuses responsabilités éditoriales. Il est aussi un formidable enseignant. Reçu au concours d'agrégation en 1988, professeur à l'Université de Nantes, puis à l'Université Paris-Sud (devenue Paris-Saclay), où il fut doyen de la Faculté de droit-économie-gestion, et enfin à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il a su transmettre sa passion à des générations d'étudiants en créant et dirigeant différentes formations spécialisées. Expert reconnu, il s'est investi au plus haut niveau, par exemple auprès du ministère de la Culture, en tant que personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ou au sein de l'Association littéraire et artistique internationale dont il est vice-président et dont il dirige actuellement la branche française. Désormais professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Pierre Sirinelli est habité par la même passion qu'à ses débuts et son implication demeure considérable. Ardent défenseur de la culture, observateur avisé des évolutions de la société de l'information, il a contribué à construire le droit de la propriété intellectuelle contemporain, explorant ses concepts dans une approche renouvelée, sans jamais oublier de s'ouvrir à d'autres disciplines et à d'autres cultures juridiques. C'est dans cette triple perspective que ses collègues et amis ont voulu lui rendre hommage en réalisant cet ouvrage qui lui ressemble."
Droit d'auteur --- Propriété intellectuelle --- Sirinelli, Pierre, --- Droit d'auteur. --- Propriété intellectuelle. --- Propriété intellectuelle. --- Copyright --- Intellectual property --- Comparative law --- Droit comparé --- Sirinelli, Pierre.
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