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KBR (5)


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French (5)


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1808 (1)

1807 (3)

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Réclamations de la famille du Citoyen Anisson, contre la vente de la Manufacture de Buges, faite par la Convention nationale, au Citoyen Leorier de Lisle

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Arrêt rendu par la Cour de cassation, section criminelle, le 3 décembre 1807, entre Jean-Bernard Cardon, négociant à Paris, demandeur en cassation, et Pierre-Alexandre Léorier de l'Isle, prorpiétaire à Buges, défendeur e cassation
Authors: --- --- --- ---
Year: 1807 Publisher: [Paris] de l'imprimerie Demonville, rue Christine, n°2

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Arrêt de la Cour de justice criminelle du département de Seine et OIse, séant à Versailles. Entre M. le procureur-général-impérial; M. J. B. Cardon, négociant à Paris, rue du Sentier, n° 17; et M. Pierre-Alexandre Léorier-Delisle, propriétaire à Bûges, près de Montargis. Du 11 mars 1808

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Consultation pour le Sieur J. B. Cardon, négociant; contre le Sieur Léorier de l'Isle. Délibéré à Paris, les 10 et 15 mai 1807

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Consultation pour le Sieur Cardon contre le Sieur Léorier de l'Isle. Cours de cassation. Section criminelle. Délibéré dans le cabinet de M. De Seze, l'un d'eux, par les anciens avocats soussignés, les 30 juin et 16 juillet 1807

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