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S’inscrivant dans la tradition des professeurs d’université venant rejoindre la Cour de cassation, Renée Koering-Joulin a déployé, comme enseignante et comme magistrate, les mêmes qualités de rigueur, d‘enthousiasme et d’humanité.L’une des premières à travailler sur les rapports entre le droit pénal français et la Convention européenne des droits de l’homme, elle n’a cessé de s’engager en faveur d’une adaptation des solutions nationales, souvent issues d’une longue tradition jurisprudentielle jamais remise en cause, aux interprétations de la Convention par la Cour européenne des droits de l’homme - elles-mêmes soumises, d’ailleurs, au feu de critiques sans complaisance.Les études ici rassemblées pour célébrer une grande juriste et une grande dame s’attachent logiquement à décliner les multiples dimensions du droit répressif contemporain, fécondé par les rapports de systèmes et renouvelé par les évolutions sociales.
European law --- internationaal recht --- mensenrechten --- Human rights --- Criminal law --- Criminal jurisdiction. --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droit pénal --- Droit pénal international --- BPB1512 --- Cour de cassation --- Hof van Cassatie --- Strafrecht --- E-books --- Droit pénal --- Droit pénal international --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950 November 5) --- Koering-Joulin, Renée --- Festschriften --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- drept penal --- strafrecht --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- France
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International crimes --- Criminal jurisdiction --- International and municipal law --- Criminal procedure (International law) --- Droit international pénal --- Droit pénal international --- Droit international et droit interne --- Procédure pénale (Droit international) --- Criminal jurisdiction. --- International offenses. --- 341.4 --- -International offenses --- Crimes, International --- International crime --- International offenses --- Crime --- Conflict of criminal jurisdiction --- Conflict of laws --- Criminal law --- Criminal procedure --- Exterritorial crime --- Jurisdiction --- International criminal law --- Internationaal en volkenrechtelijk strafrecht --- 341.4 Internationaal en volkenrechtelijk strafrecht --- Droit international pénal --- Droit pénal international --- Procédure pénale (Droit international) --- Criminal jurisdiction - France.
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Criminal justice, Administration of --- Criminal procedure --- Justice pénale --- Procédure pénale --- Administration --- Justice --- Participation des citoyens --- Justice pénale --- Procédure pénale --- Justice. --- Procédure pénale. --- Administration. --- Participation des citoyens. --- Procédure pénale.
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Corporation law --- Sociétés --- Droit --- Schmidt, Dominique --- Sociétés --- Bourse --- Schmidt, Dominique, --- Mélanges et hommages.
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L'objectif de cet ouvrage, issu du colloque du 30 septembre 2016 en Grand'chambre de la Cour de cassation, soixante-dix ans jour pour jour après le prononcé du verdict du tribunal de Nuremberg, est de passer d'une perspective historique aux leçons à tirer pour la justice pénale internationale. La notion de crime contre l'humanité conserve toute sa spécificité et son actualité. À partir de l'acte fondateur que constitue le jugement de Nuremberg, sont explorés les fondements et les éléments constitutifs de ce crime ainsi que sa place au regard des principes de souveraineté et de légalité pénales. La confrontation du droit français au droit international permet de réfléchir au niveau de compétence adéquat pour le jugement des crimes contre l'humanité, dont les frontières avec certains actes de terrorisme tendent à s'effacer. L'expérience des différentes juridictions pénales internationales conduit à rechercher le modèle procédural le plus pertinent, en posant les jalons d'une figure universelle du procès. La réflexion sur le mode de désignation des juges, au regard des qualités attendues et des obligations déontologiques forgeant une identité commune au-delà des frontières nationales, fait émerger un pouvoir juridictionnel international. Quels crimes ? Quels juges ? Pour quel procès ?
Crimes against humanity --- International criminal courts --- Nuremberg Trial of Major German War Criminals, Nuremberg, Germany, 1945-1946 --- Crimes contre l'humanité --- Tribunaux criminels internationaux --- Nuremberg, Procès de, 1945-1946 --- Nuremberg, Procès de (1945-1946) --- Procès --- Crimes contre l'humanité --- Nuremberg, Procès de, 1945-1946 --- Tribunaux criminels internationaux. --- Procès. --- Nuremberg, Procès de (1945-1946) --- Procès.
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Par ses enseignements, le professeur Patrick Wachsmann a profondément marqué, à Nancy et surtout à Strasbourg, des générations d'étudiants, mais il a aussi par ses nombreux écrits acquis une réputation nationale et internationale en offrant à ses lecteurs des idées, des manières de voir nouvelles et une sensibilité critique alliant rigueur et finesse d'analyse. Afin de lui rendre hommage pour la contribution exceptionnelle qu'il a apportée à la doctrine publiciste française et à la promotion des libertés publiques, ce volume de Mélanges a pour thème " Défendre les libertés publiques ". Le manuel que Patrick Wachsmann publie aux Éditions Dalloz est encore l'un des rares à utiliser l'appellation de " libertés publiques ", expression à laquelle il tient beaucoup, ne serait-ce que pour dénoncer les insuffisances persistantes du système français de protection des libertés. Les contributions ici réunies émanent de ses collègues, anciens élèves et amis. Par-delà l'hommage rendu à un auteur, un professeur et un maître, elles témoignent de l'actualité d'une œuvre qui, à la croisée des droits européens et du droit interne, tant dans ses dimensions historiques, théoriques que de droit positif, rappelle à tous les juristes la constante vigilance que réclame, contre les maux de notre temps, la défense des libertés.
Droits de l'homme. --- Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Civil rights --- Droits de l'homme --- Wachsmann, Patrick. --- Liberty. --- Liberté
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Law --- Criminal law --- International law --- Droit --- Droit pénal --- Droit international --- Lombois, Claude --- International criminal courts --- Droit international pénal --- Philosophie --- Droit pénal --- Droit international pénal. --- Philosophie. --- Law - France --- Droit international pénal.
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