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Dissertation sur la question de savoir si le douaire en usufruit doit être imputé sur la quotité disponible dans la succession du prédécédé des époux mariés sous l'ancien régime, lorsque cette succession s'est ouverte sous le Code civil. Par J.B. Kockaert [...]
Authors: --- ---
Year: 1790 Publisher: Bruxelles Mailly [...]

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Mémoire pour la demoiselle Cécile Peytier de Merchtem, intimée, contre Monsieur Deman d'Obruge, appelant. Pardevant la Cour impériale séant à Bruxelles, 3e chambre
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1813 Publisher: Bruxelles J. Mailly, imprimeur de l'Académie, rue Ducale, n° 11

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Pourvoi en cassation pour Mr D'Arcy et la dame son épouse née Peytier, domiciliés à Avenes, département du Nord, demandeurs en cassation d'un arrêt rendu par la Cour supérieure de justice de Bruxelles, troisième chambre, le 15 juin 1814, contre Mr Deman d'Obruge et la dame veuve Peytier, domiciliés à Bruxelles, défendeurs. Par devant la Cour supérieure de justice siégeant comme Cour de cassation
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1816 Publisher: Bruxelles Mailly, imprimeur de la faculté de droit

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Cour de cassatin. Mémoire pour messieurs les administrateurs du bureau de bienfaisance de la ville de Gand, défenderus, contre messieurs Vilain XIIII, membre de la seconde chambre des États-généraux, demandeur
Authors: --- --- --- --- --- et al.
Year: 1818 Publisher: Bruxelles de l'imprimerie de J. Mailly, rue Ducale, n° 11

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[1798 06 07] Mémoire pour servir en cause de Jean-Joseph Vandernoot, Marie-Adélaide Barette, veuve de Charles de Visscher, en qualité de mère et tutrice de ses enfans, Pierre-Philippe de Brouchoven et consors, substitués par testament de Lancelot-François de Gottignies, du 19 juillet 1747 (vieux style), exécutans; contre Barthelemy, comme tuteur d'Antoine de Celles, Roose et Vanderdilft, à titre de leurs épouses, héritiers testamentaires de Lancelot-Ignace de Gottignies, mort en cette commune le 18 novembre 1786 (v.s.), exécutés. Servant ce pour réfuter le mémoire remis au greffe de la part des exécutés le 19 Prairial, an 6

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[1798 06 07] Mémoire pour servir en cause de Jean-Joseph Vandernoot, Marie-Adélaïde Barette, veuve de Charles Devisscher, en qualité de mère et tutrice de ses enfans, Pierre-Philippe de Brouchoven et consors, substitués par testament de Lancelot-François de Gottignies, du 19 juillet 1747 (v. st.) exécutans; contre Barthelemy, comme tuteur d'Antoine de Celles, Roose et Vanderdilft, à titre de leurs épouses, héritiers testamentaires de Lancelot-Ignace de Gottignies, mort en cette commune le 18 novembre 1786 (v. st.) exécutés. Servant ce pour réfuter le mémoire remis au greffe de la part des exécutés le 19 Prairial, an 6

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[1798 06 07] Memoire pour servir en cause de Jean-Joseph Vandernoot, Marie-Adélaïde Barette, veuve de Charles Devisscher, en qualité de mère et tutrice de ses enfans, Pierre-Philippe De Brouchoven et consors, substitués par testament de Lancelot-François De Gottignies, du 19 juillet 1747 (v. st.) exécutans; contre Barthelemy, comme tuteur d'Antoine de Celles, Roose et Vanderdilft, à titre de leurs épouses, héritiers testamentaires de Lancelot-Ignace de Gottignies, mort en cette commune le 18 Novembre 1786, (v. st.) exécutés. Servant ce pour réfuter le mémoire remis au greffe de la part des exécutés le 19 Prairial, an 6

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Mémoire pour les héritiers Desmet, appelans; contre les héritiers Verspieren, intimés

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