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This book offers a comparative perspective on 18 countries' legal regulation of crowdfunding. In the wake of the financial crises of 2008, use of this alternative financing method has increased substantially, in various forms. Whereas some states have adopted tailor-made regimes in order to regulate but also encourage this way of financing projects, allowing loans to be made by non-banking institutions, others still haven't specifically addressed the subject. An analysis of these diverse legislative stances offers readers a range of legal solutions for managing crowdfunding activities with regard to e.g. protecting investors, imposing limits on project owners, and finally the role and duties of intermediaries, i.e., companies operating crowdfunding platforms. In addition, the content presented here provides a legal basis for states and supranational organizations interested in regulating this phenomenon to achieve more legal certainty. .
Comparative law --- International private law --- International law --- Financial organisation --- rechtsvergelijking --- internationaal recht --- sociale interventies --- internationaal privaatrecht
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En quelle monnaie le juge ou l'arbitre doit-il rendre sa décision ? Quelle est la valeur à attribuer à une unité monétaire ? Quelles conséquences sur le régime des obligations entraîne l'utilisation d'une monnaie étrangère ? Telles sont les questions, parmi d'autres, que tente d'élucider la thèse de Caroline Kleiner. La monnaie est le médium des échanges internationaux par excellence. Au confluent du droit public et du droit privé, la monnaie, utilisée dans les relations privées internationales, perturbe les mécanismes traditionnels de droit international privé. Ceci s'explique par la dualité de la notion de monnaie : elle renvoie à la fois à un principe abstrait, élément organisationnel d'une société, objet du pouvoir régalien de l'État et incorpore également un pouvoir d'achat, un bien. C'est en vue de faire apparaître cette dualité que l'auteur définit la monnaie comme un phénomène constitué de trois éléments - l'unité, le pouvoir et le support monétaires - permettant à la monnaie d'assumer sa fonction à la fois abstraite et concrète. Cette redéfinition de la monnaie offre de nouvelles clés d'analyse justifiant l'intervention de différents ordres juridiques dès lors qu'une monnaie est présente dans une relation juridique internationale. Chacun de ces éléments peut en effet théoriquement relever d'un ordre juridique différent, désigné en vertu d'une méthode particulière, en fonction de la nature juridique de l'élément monétaire qu'il régit. Elle ouvre la voie à de nouvelles solutions en droit international privé, tant en ce qui concerne les problèmes liés aux fluctuations monétaires - lorsque la monnaie est in obligatione - que les difficultés suscitées par les paiements monétaires internationaux - lorsque la monnaie est in solutione.
Money market. Capital market --- Law of civil procedure --- International private law --- Conflict of laws --- Money --- Payment --- Foreign trade regulation --- Export sales contracts --- Droit international privé --- Monnaie --- Paiement --- Commerce extérieur --- Vente internationale --- Law and legislation --- Droit --- Réglementation --- International finance --- 347.73 --- Financieel recht. Commerciele organisatie. Handelsinstellingen --- 347.73 Financieel recht. Commerciele organisatie. Handelsinstellingen --- Droit international privé --- Commerce extérieur --- Réglementation --- International monetary system --- International money --- Finance --- International economic relations --- Choice of law --- Intermunicipal law --- International law, Private --- Private international law --- Law --- Legal polycentricity --- Civil law --- Conflict of laws - Payment --- Droit international économique --- Droit commercial (droit international) --- Commerce international
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This book offers a comparative perspective on 18 countries' legal regulation of crowdfunding. In the wake of the financial crises of 2008, use of this alternative financing method has increased substantially, in various forms. Whereas some states have adopted tailor-made regimes in order to regulate but also encourage this way of financing projects, allowing loans to be made by non-banking institutions, others still haven't specifically addressed the subject. An analysis of these diverse legislative stances offers readers a range of legal solutions for managing crowdfunding activities with regard to e.g. protecting investors, imposing limits on project owners, and finally the role and duties of intermediaries, i.e., companies operating crowdfunding platforms. In addition, the content presented here provides a legal basis for states and supranational organizations interested in regulating this phenomenon to achieve more legal certainty.
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Le droit comparé de l’arbitrage commercial international est essentiel à la compréhension et à la pratique de l’arbitrage commercial international. Le but de cet ouvrage est d’en proposer une approche comparative concise. En se référant à la jurisprudence récente des principales juridictions et aux révisions actualisées des règlements d’arbitrage, ce manuel fournit une analyse comparativedes questions juridiques soulevées lors d’un arbitrage.Combinant les perspectives de la pratique et du monde académique, Franco Ferrari, Friedrich Rosenfeld et Caroline Kleiner examinent tous les points clés de l’arbitrage commercial international. Après des remarques introductives sur l’encadrement juridique de l’arbitrage commercial international, l’ouvrage couvre toutes les phrases d’une procédure arbitrale : depuis l’étude des conventions d’arbitrage jusqu’aux recours possibles initiés contre une sentence, en passant par la demande d’arbitrage, la constitution du tribunal arbitral, lesrègles relatives à la procédure arbitrale, à l’administration de la preuve, ainsi que les questions soulevées dans les arbitrages complexes.Les étudiants et universitaires intéressés à l’arbitrage commercial international trouveront cet ouvrage inestimable pour son analyse comparative. Il sera également très utile aux praticiens de l’arbitrage et aux juges désireux d’apprendre comment les juridictions étatiques, saisies d’une action relative à une convention d’arbitrage, à un arbitrage en cours ou encore à une sentence arbitrale, diffèrent dans leurs approches.
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Providing a thorough legal analysis of money in all its aspects, Mann on the Legal Aspect of Money has been the leading text on the private and public law of money ever since the publication of the first edition in 1939. This latest edition considers issues that arose in the course of the financial crisis, including the legal aspects of the Greek financial crisis, the implications of quantitative easing and the ""lender of last resort"" function of the central bank. Additionally, there is a new chapter on payment processes following the Payment Services Directive and legislation designed to re
Foreign exchange --- Money --- Law and legislation. --- Law and legislation
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Consumer protection --- Comparative law --- Consommateurs --- Droit comparé --- Law and legislation --- Protection --- Droit --- Droit comparé --- Consumer protection - Law and legislation
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Stare decisis --- International law --- Customary law, International --- Droit international --- Droit coutumier international --- Sources --- Précédents (droit) --- Droit international. --- Précédents (droit)
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Cet ouvrage regroupe les contributions de la conférence qui s'est tenue à la Cour européenne des droits de l'homme les 8 et 9 mars 2018 sur Les droits humains comparés - à la recherche de l'universalité des droits humains.La conférence est le résultat d'un long travail de préparation par quatre institutions organisatrices : l'Académie internationale de droit comparé, le Centre des études internationales et européennes de l'Université de Strasbourg, la Cour européenne des droits de l'homme et la Fondation René Cassin.D'éminents intervenants se sont exprimés à l'occasion de quatre tables rondes organisées sur deux jours. Si la motivation première des quatre organisateurs était assurément de comparer les droits humains, il s'agissait tout autant de comparer les différents points de vue des acteurs de ces droits. Ainsi, la conférence a permis de croiser les points de vue des plus grands spécialistes académiques avec celui des juges de différentes juridictions. Il s'agissait notamment de s'interroger sur la notion même de droits humains : s'agit-il d'un concept régional et dans quelle mesure est-il possible de parler d'universalité des droits humains ? Il s'agissait également de discuter de la mise en oeuvre et de l'effectivité des droits humains dans une perspective comparée avant de s'interroger sur la possibilité d'instaurer une cour mondiale chargée de la protection des droits humains.
Human rights --- Comparative law --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droit comparé --- European Court of Human Rights --- Droits de l'homme (droit européen) --- Droits de l'homme (droit international) --- European Court of Human Rights. --- Cour européenne des droits de l'homme. --- Cour européenne des droits de l'homme --- Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg). --- Jurisprudence. --- Droit comparé. --- Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) --- Droits de l'homme
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Marché financier --- Banques --- Capital market --- Banking law --- Droit --- Droit européen --- Law and legislation --- Droit européen. --- Marché financier --- Droit européen.
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