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La sanction internationale de la violation des droits de l'homme
Authors: --- ---
ISBN: 9782233008626 2233008626 Year: 2018 Volume: 38 Publisher: Paris : Éditions A. Pedone,

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Abstract

La sanction internationale de la violation des droits de l'homme peine à atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Les sanctions non juridictionnelles mises en place au sein du système de la Charte des Nations unies sont le régime de droit commun, mais leur efficacité reste limitée pour la victime. Les Comités créés pour veiller à l'application des conventions relatives aux droits de l'homme prennent de simples recommandations à l'issue de l'examen des communications individuelles et sont incompétents pour connaître des violations graves. À défaut de mécanisme de sanction des violations graves, le Conseil de sécurité a étendu l'application des mesures collectives aux droits de l'homme. Le recours ainsi fait au Chapitre VII est confronté aux difficultés opérationnelles qui en limitent la portée. Face à ces difficultés, le Conseil de sécurité a diversifié ses sanctions. Toutefois, qu'elles soient des sanctions ciblées ou des mesures juridictionnelles comme la création de juridictions pénales ou la saisine de la Cour pénale internationale, les mesures collectives sont axées sur l'individu et non l'État. Bien que ce dernier soit le titulaire des obligations internationales en la matière, il est à l'abri de toute sanction contraignante, collective ou pénale. L'absence de sanction efficace à l'encontre de l'État et la garantie insuffisante des droits de la victime impose une réforme du contentieux international des droits de l'homme, à l'aune de la protection régionale des droits de l'homme qui se distingue par sa juridictionnalisation et par les garanties des droits de la victime. Au-delà du renforcement des mécanismes des organes de traités, la création d'une juridiction universelle chargée de sanctionner la violation des droits de l'homme au sein du système des Nations unies doit être envisagée


Book
La responsabilité de protéger
Authors: --- ---
ISBN: 9782802742555 2802742558 2802744399 Year: 2013 Volume: 77 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

La responsabilité de protéger est un concept issu des travaux de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États (CIISE). Établie en 2000 à l'initiative du Canada, elle a recherché à dépasser les controverses inhérentes aux débats relatifs au « droit d'intervention humanitaire ». Aux fins d'atteindre cet objectif, la Commission a forgé un nouveau concept, la « responsabilité de protéger », qui permît de concilier, plutôt qu'opposer, les notions de souveraineté et d'intervention.Depuis lors, la responsabilité de protéger a fait l'objet de vives controverses en d


Digital
La responsabilité de protéger
Authors: --- ---
ISBN: 9782802742555 Year: 2013 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Book
Les déclarations unilatérales d'indépendance
Authors: --- ---
ISBN: 9782233006486 2233006488 Year: 2012 Publisher: Paris : Pédone,


Book
La démocratisation dans le monde arabe : alternance pour quelle alternative? : colloque
Authors: --- ---
ISBN: 9782359301397 Year: 2015 Publisher: Paris : Points sur les i,

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Book
La sécurité humaine : théorie et pratique(s) : en l'honneur du Doyen Dominique Breillat
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782233005854 2233005856 Year: 2010 Publisher: Paris : Editions Pedone,

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Abstract

Le concept de sécurité humaine a connu à partir des années 1990, grâce à l'action du PNUD, un fort retentissement au niveau diplomatique. Il fait depuis lors l'objet de discussions et réflexions aussi bien au niveau étatique que doctrinal. Dans un monde globalisé et interdépendant, la sécurité humaine s'est construite autour de la personne humaine afin de combler les apories d'une sécurité jusqu'alors centrée sur l'Etat. Prenant en considération l'homme dans toutes ses dimensions, elle permet de renouveler l'approche des menaces qui pèsent sur lui, qu'elles soient politiques, économiques, sociales, environnementales ou culturelles, et les mesures à prendre pour les endiguer. Ce faisant, elle concourt à l'élargissement progressif de la notion de menace contre la paix et la sécurité internationales. Les bouleversements ainsi opérés conduisent à reconsidérer l'ordre juridique international : le droit international interétatique ne tendrait-il pas, comme naguère le préconisait Georges Scelle, vers le droit des gens ? Ce colloque a pour objectif de cerner la sécurité humaine en dégageant quatre axes de réflexion : - de la sécurité de l'Etat à la sécurité des personnes ; - la sécurité humaine, une nouvelle approche des droits de l'homme ? - la prévention, facteur de sécurité ; - l'action en faveur de la sécurité humaine. Cet ouvrage tente de préciser les contours de la sécurité humaine en en dégageant les incidences concrètes. En outre, il nous éclaire sur sa valeur juridique : norme émergente ou concept dépourvu en lui-même de valeur juridique mais renvoyant à des droits déjà établis ?


Book
Légitimes défenses : colloque international

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